Communauté de communes Sioulet-Chavanon
| Communauté de communes Sioulet-Chavanon | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg.png){kind=small} France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Bourg-Lastic |
| Communes | 12 |
| Président | Boris Souchal |
| Date de création | 10 décembre 1999 |
| Date de disparition | 1er janvier 2017 |
| No SIREN | 246301071 |
| Démographie | |
| Population | 3 672 hab. (2013) |
| Densité | 12 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 299,65 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans le Puy-de-Dôme. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
La communauté de communes Sioulet-Chavanon est une communauté de communes française située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Histoire
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population minimale de 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La population municipale 2012 (3 660 habitants)[1] de la communauté de communes Sioulet-Chavanon étant inférieure à ce dernier seuil, la structure intercommunale ne peut plus se maintenir.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en , proposait la fusion avec les communautés de communes de Haute Combraille et Pontgibaud Sioule et Volcans. La nouvelle intercommunalité, qui constitue l'ouest des Combrailles, et bénéficiant d'un accès autoroutier à l'A89, comptera 36 communes, toutes en zone de montagne, pour près de 13 500 habitants[2].
Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en [3]. Un arrêté préfectoral du prononce la fusion de ces trois communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Chavanon Combrailles et Volcans »[4].
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes Sioulet-Chavavon est située à l'ouest du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte sept intercommunalités[5] :
- dans le Puy-de-Dôme : Haute Combraille au nord, Rochefort-Montagne au nord-est, Sancy-Artense Communauté au sud-est ;
- dans la région voisine Nouvelle-Aquitaine et le département de la Corrèze : Val et plateaux bortois au sud, Ussel - Meymac - Haute-Corrèze au sud-ouest, Pays d'Eygurande à l'ouest ;
- dans le département de la Creuse : la communauté de communes des Sources de la Creuse.
Le territoire communautaire bénéficie d'un accès autoroutier, par l'A89 (échangeur 25 le plus proche hors intercommunalité, en direction de Clermont-Ferrand et de Bordeaux). La route départementale 2089, ancienne route nationale 89, traverse la commune siège[5].
Composition
La communauté de communes est composée des douze communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. de réf.) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Bourg-Lastic (siège) |
63048 | Bourcagnauds | 40,46 | 886 (2014) | 22
|
| Briffons | 63053 | 40,32 | 287 (2014) | 7,1 | |
| Herment | 63175 | Hermentois | 9,57 | 303 (2014) | 32 |
| Lastic | 63191 | 17,31 | 108 (2014) | 6,2 | |
| Messeix | 63225 | Messeiroux | 39,32 | 1 088 (2014) | 28 |
| Prondines | 63289 | Prondinois | 30,91 | 263 (2014) | 8,5 |
| Saint-Germain-près-Herment | 63351 | Saint-Germinois | 16,82 | 81 (2014) | 4,8 |
| Saint-Sulpice | 63399 | 18,22 | 87 (2014) | 4,8 | |
| Sauvagnat | 63410 | Sauvagnatois | 24,13 | 134 (2014) | 5,6 |
| Savennes | 63416 | 16,81 | 91 (2014) | 5,4 | |
| Tortebesse | 63433 | Sampauds | 11,64 | 56 (2014) | 4,8 |
| Verneugheol | 63450 | Verneugheolois | 34,14 | 248 (2014) | 7,3 |
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Bourg-Lastic.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27 membres représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit : quatre délégués pour Messeix, trois pour Bourg-Lastic et deux pour les autres communes[7].
Présidence
La communauté de communes est présidée par Boris Souchal et comprend trois vice-présidents (Jean-François Bizet, Yannick Erragne et Bernard Thomas)[8].
Compétences
- Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création de zones d'aménagement concerté, organisation des transports non urbains
- Production et distribution d'énergie
- Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif
- Sanitaires et social : aide sociale facultative, action sociale, centre intercommunal d'action sociale
- Voirie
- Développement touristique
- Logement et habitat
Régime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Sioulet-Chavanon possède un potentiel fiscal par habitant de 140,52 euros, inférieur à la moyenne départementale qui s'élève à 198,51 euros. Les taux d'imposition votés en 2015 sont les suivants : taxe d'habitation 8,90 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,15 %, cotisation foncière des entreprises 21,52 %[2].
Notes et références
- ↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Sioulet Chavanon (246301071) », Insee (consulté le ).
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- ↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Sioulet-Chavanon », « Haute-Combraille » et « Pontgibaud Sioule et Volcans » à compter du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 136-144.
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- ↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Sioulet Chavanon (246301071) », Insee (consulté le ).
- ↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01896 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Sioulet-Chavanon » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-70, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3647-3648 (28-29 sur le PDF).
- ↑ « Communauté de communes », Mairie de Bourg-Lastic (consulté le ).
Annexes
Articles connexes
Source
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