Communauté de communes Val de Ligne
| Communauté de communes Val de Ligne | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg.png){kind=small} France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Ardèche |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Largentière |
| Communes | 11 |
| Présidente | Robert Vielfaure (DVD) |
| Date de création | |
| No SIREN | 240700617 |
| Démographie | |
| Population | 6 048 hab. (2022) |
| Densité | 66 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 92,0 km2 |
| Liens | |
| Site web | cc-valdeligne.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Données INSEE | Dossier en ligne |
La communauté de communes Val de Ligne[1] est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes[2].
Le nom fait référence à la rivière de la Ligne qui traverse le territoire.
Historique
Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes Ardèche des Sources et Volcans, Berg et Coiron, du Pays d'Aubenas-Vals et du Vinobre, profitant de l'intégration des communes dans l'aire urbaine d'Aubenas. Cette fusion n'est pourtant pas obligatoire, du fait d'un critère d'exemption (zone de montagne)[3].
Le projet, validé en , maintiendra finalement la structure intercommunale en l'état (sauf modification survenue avant le )[4].
Territoire communautaire
Géographie
Composition
La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. de réf.) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Largentière (siège) |
07132 | Largentiérois | 7,22 | 1 450 (2023) | 201 |
| Chassiers | 07058 | Chassierois | 12,26 | 989 (2023) | 81 |
| Chazeaux | 07062 | 4,62 | 134 (2023) | 29 | |
| Joannas | 07109 | Joannassiens | 11,93 | 328 (2023) | 27 |
| Laurac-en-Vivarais | 07134 | Lauracois | 8,97 | 1 045 (2023) | 116 |
| Montréal | 07162 | Montréalais | 6,15 | 573 (2023) | 93 |
| Prunet | 07187 | Prunetois | 8,81 | 134 (2023) | 15 |
| Rocher | 07193 | Rocherois | 3,09 | 306 (2023) | 99 |
| Sanilhac | 07307 | 20,95 | 437 (2023) | 21 | |
| Tauriers | 07318 | 4,51 | 203 (2023) | 45 | |
| Uzer | 07327 | Uzerois | 3,51 | 421 (2023) | 120 |
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Largentière.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire, composé de 29 membres en 2014, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans[6].
En 2026, le conseil communautaire est composé de 25 délégués (et 6 suppléants), répartis comme suit :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 7 | Largentière |
| 4 | Chassiers, Laurac-en-Vivarais |
| 2 | Montréal, Sanilhac |
| 1 (+1 suppléant) | Chazeaux, Joannas, Prunet, Rocher, Tauriers, Uzer |
Présidence
En 2014, le conseil communautaire a élu Robert Vielfaure, et désigné cinq vice-présidents[Off 1] :
- Jean Monnier : développement économique ;
- Johan Deleuze : aménagement du territoire ;
- Hélène Mouterde : services à la personne ;
- Michel Ledauphin : développement touristique ;
- Jean-Luc Gleyze : services aux collectivités.
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020. Depuis 2020 Brigitte Bauland est présidente.
En 2026, le conseil communautaire a élu pour président Robert VIELFAURE et désigné quatre vice-présidents[7] :
- Alban GUILLEMIN : économie et bâtiments ;
- Nicolas CHARRIER : services aux collectivités et tourisme ;
- Murielle COURTHIAL : services à la personne ;
- Isabelle LEPVRIER : planification et aménagement du territoire.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Les compétences exercées sont les suivantes[Off 2] :
- aménagement de l'espace (obligatoire) : mise en œuvre des actions du projet territorial, approbation de la charte de développement du Pays de l'Ardèche Méridionale, etc. ;
- développement économique (obligatoire) : promotion du développement économique communautaire, de l'économie touristique, création, aménagement et gestion d'une zone d'activité à Largentière, etc. ;
- politique du logement et du cadre de vie (optionnel) : programme local et opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
- abords de l'ensemble du domaine public et privé communal des communes membres (optionnel) : protection contre l'incendie, entretien des cours d'eau et de l'éclairage public ;
- protection de l'environnement (optionnel) ;
- gestion équilibrée des cours d'eau (optionnel) ;
- services à la personne (facultatif) ;
- étude, création, aménagement, entretien, etc. d'un aménagement pour les véhicules non motorisés (facultatif) ;
- actions sociales d'intérêt communautaire (facultatif) ;
Régime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Projets et réalisations
- La communauté de communes participe à la revitalisation des centres-bourgs, notamment de celui de Largentière[Off 3].
- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) : l'étude du PLUi du Val de Ligne a débuté en décembre 2022 et abouti en 2026.
Notes et références
- Site officiel :
- ↑ « Les élus et leurs domaines de compétences » (consulté le ).
- ↑ « Les statuts » (consulté le ).
- ↑ « REVITALISATION DU CENTRE BOURG » (consulté le ).
- Autres références :
- ↑ Les statuts CC Val de Ligne
- ↑ « CC Val de Ligne », sur www.auvergnerhonealpes-ee.fr (consulté le )
- ↑ Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
- ↑ Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document de la préfecture à la fin de l'article.
- ↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Val de Ligne (240700617) », Insee (consulté le ).
- ↑ Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0015 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Val de Ligne » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).
- ↑ « Le bureau exécutif – Communauté de communes du Val de Ligne » [archive du ], sur cc-valdeligne.fr (consulté le )
- Site sur la population et les limites administratives de la France
- « CC Val de Ligne » dans la base nationale sur l'intercommunalité
Annexes
Articles connexes
Liens externes
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