Communauté de communes Val de Saône Centre

Communauté de communes Val de Saône Centre
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Montceaux
Communes	15
Président	Renaud Dumay (DVD)
Budget	13 662 875 € (2025)
Date de création	1er janvier 2017
No SIREN	200070118
Démographie
Population	21 022 hab. (2022)
Densité	133 hab./km2
Géographie
Superficie	157,60 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er janvier 2017.
Liens
Site web	https://www.ccvsc01.org/
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne

La communauté de communes Val-de-Saône Centre est une communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 15 communes.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, cette intercommunalité est créée le 1^er janvier 2017 par la fusion de la communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne et de la communauté de communes Montmerle Trois Rivières^[1].

D'une superficie d'environ 15 779 hectares^[2], la communauté de communes est bordée à l'ouest par la Saône et se situe au carrefour de trois départements (l'Ain, la Saône-et-Loire et le Rhône), à proximité de pays comme la Dombes, la Bresse et le Beaujolais. Elle est située à proximité de Villefranche-sur-Saône (15 km), Mâcon (20 km), Bourg-en-Bresse (30 km) et Lyon (50 km).

En 2025, la communauté de communes est composée des 15 communes suivantes^[1] :

Le siège de la communauté de communes est situé au parc Visiosport à Montceaux^[1]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 36 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[4] :
- 6 délégués pour Montmerle-sur-Saône ;
- 4 délégués pour Saint-Didier-sur-Chalaronne ;
- 3 délégués pour Thoissey ;
- 2 délégués pour Chaleins, Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Messimy-sur-Saône, Mogneneins, Montceaux, Peyzieux-sur-Saône et Saint-Étienne-sur-Chalaronne ;
- 1 délégué ou son suppléant pour Lurcy.

À la suite des Élections municipales de 2020 dans l'Ain le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Jean-Claude Deschizeaux, maire de Montceaux^[5], et a élu les huit vice-présidents ainsi que les huit autres membres du bureau^[6].

Après la mort de Thierry Michal, maire de Messimy-sur-Saône et vice-président élu en 2022^[7], qui n'a pas été remplacé, la composition du bureau est modifiée, le nombre de vice-présidents étant réduit à sept^[8],[9].

Le bureau communautaire comprend le président, les vice-présidents que neuf conseillers communautaires délégués, de manière que le maire de chaque commune membre y siège^[8].

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Depuis le 13 février 2025, il s'agit de^[12] :

• Les 7 compétences obligatoires :
  • l'aménagement de l'espace (SCoT et ZAC. La communauté de communes a regroupé son SCoT avec celui de la communauté de communes Dombes Saône Vallée au sein du SCoT Val de Saône - Dombes approuvé le 20 février 2020 ^[13] ),
  • le développement économique (dont la promotion du tourisme),
  • la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),
  • la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs,
  • la collecte et le traitement des déchets ménagers dont la mise en œuvre est confié au SMIDOM^[14],
  • l'assainissement des eaux usées,
  • l'eau potable.

• 6 compétences supplémentaires soumises à intérêt communautaire :
  • la protection et la mise en valeur de l’environnement,
  • la politique du logement et du cadre de vie,
  • la voirie communautaire (dont les aménagements mode doux),
  • les équipements sportifs communautaires,
  • l'action sociale d’intérêt communautaire,
  • la maison des services au public ;

• 8 compétences supplémentaires non soumises à intérêt communautaire :
  • la gestion des eaux pluviales en réseau unitaire,
  • la contribution financière au budget du service départemental d'incendie et de secours,
  • le transport des collégiens résidant à moins de 3 km du collège situé à Montceaux,
  • le transport des élèves écoles élémentaires vers les gymnases communautaires,
  • la gestion d’une structure d’hébergement touristique : Les Gîtes de la Calonne,
  • la signalétique des sentiers de randonnée classés au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR),
  • l'étude, la création, l'aménagement, le balisage des itinéraires de randonnée ayant vocation à être classés au PDIPR,
  • l'étude, l'aménagement et l'entretien du chemin de halage en lien avec le projet de vélo-route ou Voie bleue ;

• Les 14 compétences supplémentaires sont des compétences transférés par les communes membres au fil de l'existence de la communauté de communes.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[15] (DSC) à ses communes membres^[1].

En 2025, l’intercommunalité a perçu 798 394 € de dotation globale de fonctionnement, soit 37,19 euros par habitant^[1].

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[16] ».

La communauté de communes a mis en place plusieurs projets et commodités sur son territoire :

Le territoire de l'intercommunalité accueille cinq zones d'activités à vocation industrielle, artisanale ou entrepreneuriale^[17] :

• le parc Actival situé à Saint-Didier-sur-Chalaronne sur une surface de 36 hectares ;
• la zone artisanale de la Bare implantée sur 20,5 hectares sur la commune de Chaleins ;
• la zone d'activité les Vallières 3 hectares environ sur la commune de Chaleins ;
• le parc les Sablons à Messimy-sur-Saône sur 4 hectares ;
• le parc Visionis étalé sur les communes de Guéreins, Montmerle et Montceaux, c'est la plus grande de ces 5 zones, ce parc s'étend sur 60 hectares^[18].

Selon la DDT de l'Ain, ces zones d'activités comptaient 1550 emplois en 2022^[18].

La communauté de communes est propriétaire et assure la gestion d'un complexe sportif nommé complexe sportif Visiosport. Il est situé sur la commune de Montceaux à proximité du collège et contient 6 équipements sportifs^[19] :

• 2 salles d'arts martiaux,
• 2 salles multisports (gymnases),
• 1 salle de danse,
• 1 piste d'athlétisme.

Ces locaux accueillent pour certains des élèves et d'autres des clubs de sports. Seul 1 des salles multisports est capable d'accueillir des spectateurs sur des tribunes permanentes, elle compte 460 places assises. Ces équipements datent pour les plus anciens de 2002 et pour les plus récents de 2023.

• Liste des intercommunalités de l'Ain

• Site de la communauté de communes.

• « Rapport d'activité 2017 » [PDF], La CCVSC > Publications, sur https://www.ccvsc01.org (consulté le 3 septembre 2025).

• « Rapport d'activité 2020 » [PDF], La CCVSC > Publications, sur https://www.ccvsc01.org (consulté le 3 septembre 2025).

• « Rapport d'activité 2024 » [PDF], La CCVSC > Publications, sur https://www.ccvsc01.org (consulté le 3 septembre 2025).

• « Arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 portant fusion des CC Val de saone Chalaronne et Montmerle », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, n^os 01-2016-185,‎ 8 décembre 2016, p. 10-14 (lire en ligne [PDF], consulté le 3 septembre 2025).

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de Val de Saône Centre (200070118) », INSEE - Recensement de la population en France 2022, 2 septembre 2025 (consulté le 3 septembre 2025).

• Portail de l’Ain
• Portail des intercommunalités de France
• Portail de la Dombes