Communauté de communes de la Beauce d'Orgères

Communauté de communes de la Beauce d'Orgères
Communauté de communes de la Beauce d'Orgères au 1er janvier 2013.
Histoire
Fondation
Dissolution
Successeur
Cadre
Zone d'activité
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique générale
Siège
Pays
Coordonnées
48° 08′ 46″ N, 1° 40′ 59″ E
Organisation
Membres
16
Président
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
Carte

La communauté de communes de la Beauce d'Orgères est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir, en région Centre-Val de Loire.

Historique

  •  : création de la communauté de communes
  •  : création du premier bureau
  •  : modification du bureau
  •  : modification statutaire
  •  : modification de l'article 3 des statuts
  •  : définition de l'intérêt communautaire des zones artisanales de Poupry, limitrophe du Loiret, et d'Orgères-en-Beauce
  •  : substitution à 12 de ses communes au sein du Sirtom d'Artenay, les 4 autres communes adhérent au Sictom de Châteaudun
  •  : définition de l'intérêt communautaire et modification des statuts
  •  : fusion de la communauté de communes avec deux autres communautés de communes pour former la communauté de communes Cœur de Beauce

Composition

Elle était composée des 16 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Orgères-en-Beauce
(siège)
28287 Orgerois 15,24 1 089 (2014) 71


Baigneaux 28019 Balnéens 11,78 245 (2014) 21
Bazoches-en-Dunois 28028 18,68 254 (2014) 14
Bazoches-les-Hautes 28029 Bazoléens 16,98 333 (2014) 20
Cormainville 28108 Cormainvillois 17,83 247 (2014) 14
Courbehaye 28114 19,70 133 (2014) 6,8
Fontenay-sur-Conie 28157 Fontenois 13,25 153 (2014) 12
Guillonville 28190 Guillonvillois 27,15 441 (2014) 16
Loigny-la-Bataille 28212 Lucaniens 18,05 210 (2014) 12
Lumeau 28221 15,28 183 (2014) 12
Nottonville 28283 Nottonvillois 24,74 316 (2014) 13
Péronville 28296 Péronvillois 24,90 268 (2014) 11
Poupry 28303 14,48 104 (2014) 7,2
Terminiers 28382 Terminéens 31,72 937 (2014) 30
Tillay-le-Péneux 28390 Tiglétins 22,19 329 (2014) 15
Varize 28400 Varizois 13,85 202 (2014) 15

Compétences

  • Aménagement de l'espace - Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC), à titre obligatoire
  • Autres
    • Gestion des aides de l'Agence de l'eau et du Conseil Général pour la réhabilitaton des systèmes d'assainissement non collectifs, dans le cadre du projet d'intérêt général (PIG) signé le (à titre facultatif)
    • Assistance aux communes pour la réalisation des documents d'urbanisme (à titre facultatif)
    • Création d'une maison des services publics (à titre facultatif)
    • Études liées aux compétences ultérieures (à titre facultatif)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Tourisme (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel
    • Activités périscolaires (à titre facultatif)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
    • Établissements scolaires (à titre optionnel)
    • Transport scolaire (à titre facultatif)
  • Énergie - Eau (Traitement, adduction, distribution) (à titre facultatif)
  • Environnement
    • Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
    • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
  • Logement et habitat
    • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
    • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre facultatif)
    • Politique du logement social (à titre optionnel)

Sources

Références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • icône décorative Portail d’Eure-et-Loir
  • icône décorative Portail du Centre-Val de Loire
  • icône décorative Portail des intercommunalités de France