Communauté de communes des Luys en Béarn

Communauté de communes des Luys en Béarn
Administration
Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Pyrénées-Atlantiques
Forme	Communauté de communes
Siège	Serres-Castet
Communes	66
Président	Bernard Peyroulet
Date de création	2014
No SIREN	200067239
Démographie
Population	29 307 hab. (2022)
Densité	56 hab./km2
Géographie
Superficie	522,40 km2
Liens
Site web	https://www.cclb64.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne

La communauté de communes des Luys en Béarn est une communauté de communes de l'Etat français, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques et la région Nouvelle-Aquitaine.

Une première structure intercommunale portant le nom de communauté de communes des Luys-en-Béarn est créée le 1^er janvier 2014 dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, et aboutissant à la fusion de la communauté de communes de Thèze et de la communauté de communes du Luy-de-Béarn. Cette structure rassemble alors 22 communes.

Dans le cadre des dispositions de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (sauf dérogation), et en application du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale^[1], une seconde intercommunalité est créée presque sous le même nom le 1^er janvier 2017 (sans les tirets : communauté de communes des Luys en Béarn) en regroupant la première intercommunalité, la communauté de communes du canton de Garlin et la communauté de communes du canton d'Arzacq^[2],[3].

Elle fédère 66 communes depuis cette date.

Située au nord-est du département des Pyrénées-Atlantiques, la communauté de communes des Luys en Béarn regroupe 66 communes et présente une superficie de 522,4 km^2[4].

En 2025, la communauté de communes est composée des 66 communes suivantes^[2] :

La communauté de communes a son siège à Serres-Castet, 68 Chemin de Pau^[2].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 92 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[7] :
- 10 délégués pour Serres-Castet ;
- 8 délégués pour Sauvagnon ;
- 5 délégués pour Montardon ;
- 3 délégués pour Navailles-Angos et Garlin ;
- 2 délégués pour Arzacq-Arraziguet et Mazerolles ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Bernard Peyroulet, maire de Serres-Castet^[8], ainsi que ses vice-présidents, qui, en 2025, sont^[9] :

1. Jean-Yves Courrèges, maire de Serres-Castet ;
2. Bernard Dupont, maire de Malaussanne ;
3. Arnaud Moulié, maire de Miossens-Lanusse ;
4. André Lanusse-Cazale, maire d'Aressy ;
5. Thierry Gadou, élu de Montardon ;
6. Jeannine Lavie-Hourcade, maire de Navailles-Angos ;
7. Jean-Pierre Crabos, maire d'Arzacq-Arraziguet ;
8. David Duizidou, maire de Thèze ;
9. Michel Cuyaube, maire de Sévignacq ;
10. Philippe Laborde-Rayna, maire de Morlanne ;
11. Jean Barus, maire de Bournos ;
12. Philippe Lalanne, maire de Larreule ;
13. Isabelle Peguilhé, maire de Mazerolles ;
14. Frédéric Clabe, maire-adjoint de Serres-Castet ;
15. Muriel Bareille, maire-adjointe de Sauvagnon.

Le bureau communautaire pour cette fin de la mandature 2020-2026 est composé du président, des 15 vice-présidents et de 17 autres membres.

Jean-Pierre Mimiague (Serres-Castet) a présidé la CCLB lors de cette première mandature, avec Bernard Peyroulet (Sauvagnon) comme vice-président chargé de l'administration générale et des finances^[14].

Au terme des élections municipales de 2020, Bernard Peyroulet, maire de Sauvagnon, a été élu président de la CCLB avec 51 voix contre 34 face à Jean-Yves Courrèges, soit 60 % des suffrages exprimés^[14].

Le bureau initial de la mandature 2020-2026 était composé comme suit^[15] :

Le conseil communautaire s'est installé le 3 avril 2026 dans l'auditorium de la Maison de la Musique à Montardon. Bernard Peyroulet a été réélu président pour un second mandat, seul candidat en lice, avec le large soutien des 92 conseillers communautaires. Le bureau est désormais composé de 12 vice-présidents seulement, contre 15 lors de la mandature précédente, dans un souci de maîtrise des dépenses publiques^[16].

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[17] :

• Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur, plan local d'urbanisme (PLU) et documents d'urbanisme en tenant lieu, carte communale ; zones d'aménagement concerté (ZAC) reconnues d'intérêt communautaire ; Participation aux procédures partenariales et contractuelles visant à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie de développement territorial à l’échelle pertinente (PETR, projets intercommunautaires, pôle métropolitain) ; aménagement rural (aide à la réalisation de reboisement par des associations syndicales de propriétaires, élaboration de contrats territoriaux d’exploitation collectifs ; étude, aménagement et entretien des plans locaux de randonnées
• Actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales reconnues d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont création d'offices du tourisme ;
• Aires d'accueil fdes Gens du voyage et terrains familiaux locatifs
• Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés ; installations de stockage de déchets inertes (ISDI) à Navailles Angos ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
• Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; Lac collinaire à Serres-Castet ; plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
• Politique du logement et du cadre de vie ; politique du logement social et actions en faveur du logement des personnes défavorisées reconnues d'intérêt communautaire ;
• Politique de la ville ;
• Équipement sportifs,; culturels et d'enseignement préélémentaire et élémentaire reconnus d'(intérêt communautaire ;
• Action sociale d'intérêt communautaire.
• Maisons de services au public ;
• Assainissement non collectif ;
• Culture : Soutien financier aux écoles de musique associative AIEM à Garlin et EMUSICAA à Arzacq-Arraziguet ; mise en réseau de l’offre de lecture publique sur le territoire ; organisation et soutien financier à des manifestations ou des dispositifs de dimension intercommunale ; mise en place d’une stratégie de développement culturel territorial ;
• Jeunes et scolaires : Soutien financier et matériel à l’association Progrès ; aAccompagnement d’activités éducatives et sportives des collèges René Forgues à Serres Castet, d'Arzacq-Arraziguet, Joseph-Peyre à Garlin et du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pau-Montardon ; soutien à des actions menées en faveur des jeunes et des scolaires ;
• Sport : Soutien financier au fonctionnement d’associations sportives dotées d’un rayonnement à minima supra communal ; organisation et soutien à des manifestations sportives participant à l’animation du territoire et ayant à minima un rayonnement communautaire ;
• Travaux et entretien d'équipements (outre ceux induits par les compétences listées ci-dessus) : Maison des Luys à serres-Castet, ancien siège de la Communauté de communes du canton d’Arzacq à Arzacq-Arraziguet ; gendarmerie à Serres-Castet et à Theze ; Trésorerie à Theze ; restaurant inter-entreprises à Serres-Castet ; bâtiments des services techniques intercommunaux à Serres-Castet et à Garlin ; château Fanget (aile est) à Theze ; maison de la formation à Arzacq-Arraziguet ; pont-bascule à Serres-Castet ;
• communication territoriale (site web intercommunal ; promotion du territoire communaiutaire ; Participation à des démarches d’attractivité territoriale) ;
• Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) : acquisition de terrains pour la construction d’un centre d’incendie et de secours à Navailles-Angos ; Soutien à la création de centres d’incendie et de secours ; prise en charge de la participation au service départemental d’incendie et de secours pour les communes membres de la communauté de communes ;
• Système d'information géographique
• Matériels à usage intercommunal
• Gestion de cyberbases
• Aménagement numérique du territoire.

La communauté a délégué l'exercice de certaines de ses compétences à des syndicats mixtes dont elle est membre.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à 2 032 873 €, soit 66 €/habitant^[2].

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[18] (DSC) à ses communes membres^[2].

Afin de mettre en oeuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie en 2024 148 agents (112 femmes et 36 hommes), dont 29 en catégorie A, 53 de catégorie B et 66 de catégorie C^[19].

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[20] ».

• Liste des intercommunalités des Pyrénées-Atlantiques

• Site de la communauté de communes des Luys en Béarn

• « Statuts de la communauté de communes des Luys en Béarn » [PDF], La communauté > Les compétences, sur https://www.cclb64.fr/ (consulté le 27 février 2026).

• « Rapport d'activité 2017 » [PDF], La communauté > publications, sur https://www.cclb64.fr/ (consulté le 27 février 2026).

• « Rapport d'activité 2020 » [PDF], La communauté > publications, sur https://www.cclb64.fr/ (consulté le 27 février 2026).

• « Rapport d'activité 2024 » [PDF], La communauté > publications, sur https://www.cclb64.fr/ (consulté le 27 février 2026).

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de des Luys en Béarn (200067239) », INSEE - Recensement de la population en France 2022, 5 février 20236 (consulté le 27 février 2026).

• Agreste, « Fiche territoriale synthétique RA 2020 « CC des Luys en Béarn » », sur https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr, 1^er décembre 2023 (consulté le 27 février 2026).

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