Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois

	Communauté de communes; des Pays du Sel et du Vermois
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Meurthe-et-Moselle
Forme	Communauté de communes
Siège	Dombasle-sur-Meurthe
Communes	16
Président	David Fischer (SE)
Date de création	13 juillet 2001
No SIREN	245400189
Démographie
Population	28 698 hab. (2022)
Densité	209 hab./km2
Géographie
Superficie	137,60 km2
Liens
Site web	cc-seletvermois.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne

La communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois est une communauté de communes française, située dans le département de Meurthe-et-Moselle en région Grand Est.

Historique

Le 9 décembre 1964, les 4 communes de Dombasle-sur-Meurthe, Rosières-aux-Salines, Saint-Nicolas-de-Port et Varangéville créent le « district urbain de l’agglomération de Saint Nicolas de Port ».
Le 29 décembre 1995, les communes d'Azelot, Coyviller et Manoncourt-en-Vermois adhèrent au district.
Le 19 août 1998, la commune de Burthecourt-aux-Chênes intègre le district.
Le 21 décembre 1998, la commune de Sommerviller rejoint le district.
Le 13 juillet 2001, le district urbain de l'agglomération de Saint-Nicolas-de-Port est transformé en la « Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois ».
Le 5 avril 2002, la commune d'Hudiviller adhère à la communauté de communes, portant celle-ci à 10 communes.
Le 1^er janvier 2014, la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois est étendue aux communes de Lupcourt, Saffais et Ville-en-Vermois, précédemment dans la communauté de communes du Saintois au Vermois, désormais dissoute^[1].
Le 1^er janvier 2017, elle est étendue aux communes de Crévic (issue de la communauté de communes du Pays du Sânon) et de Ferrières et Tonnoy (issues de la communauté de communes du Bayonnais).

La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. de réf.)	Densité (hab./km²)
Dombasle-sur-Meurthe (siège)	54159	Dombaslois	11,21	9 424 (2023)	841
Azelot	54037		4,75	411 (2023)	87
Burthecourt-aux-Chênes	54108		5,59	151 (2023)	27
Coyviller	54141		4,53	157 (2023)	35
Crévic	54145	Crevicois	10,69	935 (2023)	87
Ferrières	54192		6,25	361 (2023)	58
Hudiviller	54269	Hudivillois	2,99	313 (2023)	105
Lupcourt	54330	Loups/Louves	6,94	428 (2023)	62
Manoncourt-en-Vermois	54345	Manoncourtois	6,68	345 (2023)	52
Rosières-aux-Salines	54462	Rosiérois	26,95	2 810 (2023)	104
Saffais	54468		4,04	104 (2023)	26
Saint-Nicolas-de-Port	54483	Portois	8,23	7 359 (2023)	894
Sommerviller	54509	Sommervillois	3,81	1 010 (2023)	265
Tonnoy	54527	Tonnagiens	12,35	645 (2023)	52
Varangéville	54549	Varangévillois	12,04	3 536 (2023)	294
Ville-en-Vermois	54571	Fraimbois	10,53	599 (2023)	57

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
27 062	28 077	28 537	28 535	28 392	29 908	29 520	29 012

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : Insee^[2])

Le siège de la communauté de communes est situé à Dombasle-sur-Meurthe^[3].

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 44 conseillers^[4], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[4] :

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
	17 avril 2014	Robert Blaise	PS	Maire de Dombasle-sur-Meurthe (1989 → 2014)
17 avril 2014 (Réélu en 2020^[5])	en cours	David Fischer	SE	Maire de Dombasle-sur-Meurthe (depuis 2014)

Le régime fiscal de la communautéde communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[3].

↑ « Intercommunalité », sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (consulté le 21 avril 2014)
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC des Pays du Sel et du Vermois (245400189). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 7 novembre 2023)
« Fiche signalétique - CC des Pays du Sel et du Vermois (N° SIREN : 245400189). », sur Banatic, 1^er octobre 2023 (consulté le 10 novembre 2023)
« Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de communes des pays du sel et du Vermois lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle., 30 octobre 2019 (consulté le 10 novembre 2023), p. 11
↑ « David Fischer élu président de la com’com. », sur L'Est Républicain, 10 juillet 2020 (consulté le 10 novembre 2023)