Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy

Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Haute-Savoie
Forme	Communauté de communes
Siège	Faverges-Seythenex
Communes	7
Président	Marielle Juilien
Date de création	28 décembre 2000
No SIREN	247400773
Démographie
Population	15 338 hab. (2022)
Densité	102 hab./km2
Géographie
Superficie	150,50 km2
Liens
Site web	cc-sources-lac-annecy.com
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne

La Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy, anciennement du Pays de Faverges, est une communauté de communes française située dans le département de la Haute-Savoie regroupant sept communes du pays de Faverges, une petite région naturelle sur un territoire de 572 km² qui s'étend sur 12 km d'est en ouest et sur 14 km du nord au sud au sud du lac d'Annecy. La communauté de communes occupe environ 150 km² de ce territoire et comptait 15 278 habitants en 2021, soit une densité de 102 habitants au km².

Officialisée le 28 décembre 2000^[1], la communauté de communes du Pays de Faverges fortifie les liens historiques, géographiques et économiques des différentes communes composant son territoire. Elle fait suite à l'ancien SIVOM de Faverges^[2].

Initialement, les communes étaient regroupées dans un syndicat de communes créé en 1972. Ce syndicat mutualisait les moyens au niveau du fonctionnement du collège, de la gestion des transports scolaires, du laboratoire de langues et de la collecte et traitement des ordures ménagères.

En 1994, ce syndicat se transforme en SIVOM (Syndicat intercommunal à vocations multiples) et se voit confier la gestion de la station de ski de Seythenex (La Sambuy-Seythenex).

Depuis la création de la communauté de communes du pays de Faverges, la gestion de la station de ski de Seythenex est confiée à un SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) composé des communes de Faverges et de Seythenex. Avec la création de la commune nouvelle Faverges-Seythenex au 1^er janvier 2016, le SIVU est intégré à la commune nouvelle et il n’existe plus en tant que tel.

En mars 2016, le nom de la structure évolue pour devenir communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy^[3],[4]. Les communes de Talloires et Montmin se sont regroupées pour créer la commune nouvelle de Talloires-Montmin. Malgré le choix initial de rejoindre la communauté de communes, la Commission départementale de coopération intercommunale, suivant l'avis du préfet, a décidé que Talloires-Montmin intégrerait au 1^er janvier 2017 l'agglomération annécienne^[5]. Un recours administratif a été engagé et une question prioritaire de constitutionnalité est posée^[5].

En juillet 2018, le Conseil municipal de Lathuile prend proposition pour une « fusion » de la CCSLA avec le Grand Annecy^[6]. Le préfet a autorisé le lancement de la procédure auprès des conseils communaux des deux EPCI concernées, ce qui aboutirait, dans le cas d'une fusion, à la création de la nouvelle structure au 1^er janvier 2020^[7]. Lors d'une votation en novembre 2018, la fusion est abandonnée à la suite d'une majorité de communes — Chevaline, Doussard, Giez, Saint-Ferréol et Val de Chaise — s'étant prononcées « contre »^[8]. Seules les communes de Faverges-Seythenex et Lathuile étaient favorables au projet^[8].

La communauté de communes est composée des 7 communes suivantes :

Le siège administratif de la collectivité se situe à Faverges-Seythenex.

La Communauté de communes possède des compétences pour son territoire en matière d'aménagement de l'espace, de développement économique, de protection et de mise en valeur du patrimoine environnemental, collecte des déchets ménagers, entretien de la voirie dans les zones d'activités et de services à la population^[12].

Le territoire des Sources du Lac d'Annecy est tourné vers le tourisme avec la présence du lac d'Annecy du côté de Doussard, la station de ski de Seythenex ainsi que l'exploitation du patrimoine local (musée, château, etc.). La promotion touristique de la ville se fait par l'intermédiaire de l'office du tourisme de la communauté de communes, « Sources du lac d’Annecy - Pays de Faverges ».

L'office de tourisme intercommunal, mis en place dans les années 1980^[13], est installé dans l'ancienne mairie de la ville.

Le territoire permet une offre touristique variée avec une cinquantaine d’établissements sur l'ensemble du territoire, soit environ 12 300 lits touristiques (dont 50 % en campings - hôtellerie de plein air)^[14]. L'offre touristique pour la partie sud du territoire est à mettre en lien avec le développement de la station de Seythenex dans les années 1980, faisant l'objet d'un contrat station-vallée Pays de Faverges^[13] et pour la partie nord avec la présence du lac d'Annecy.

La Communauté de communes et une partie de ses membres —  font partie du parc naturel régional du massif des Bauges^[15],[16].

Les sites appartenant au patrimoine du territoire des Sources du Lac d'Annecy, dont certains sont répertoriés à l'inventaire des monuments historiques :

• Les Thermes antiques de Faverges et le Pont sur l'Eau Morte
• Églises : Viuz ; Faverges ; Doussard
• Châteaux et maisons fortes : Faverges ; Lathuile ; Tour de Beauvivier ; Maison Blain
• Col de la Forclaz, Col de Tamié
• Station La Sambuy-Seythenex
• Réserve naturelle nationale du Bout du Lac d'Annecy

• Canton de Faverges • Pays de Faverges
• Intercommunalités de la Haute-Savoie
• Communes de la Haute-Savoie
• Cantons de la Haute-Savoie

• Site officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• [PDF] Cittànova, « 1.1 Diagnostic territorial », Rapport de présentation - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CC Pays de Faverges, 2013 (consulté en août 2014), p. 390
• Site officiel de l'Office de tourisme des Sources du Lac d'Annecy
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités de la Haute-Savoie » (Aspic)

• Portail des intercommunalités de France
• Portail de la Savoie