Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Situation de la communauté de communes des Terres du Val de Loire au 1er janvier 2019.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loir-et-Cher
Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Meung-sur-Loire
Communes 25
Président Jean-Pierre Durand (DVD)
Date de création 1er janvier 2017
No SIREN 200070183
Démographie
Population 50 078 hab. (2022)
Densité 76 hab./km2
Géographie
Superficie 659,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Situation dans le département du Loiret au .
Liens
Site web www.ccterresduvaldeloire.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

La communauté de communes des Terres du Val de Loire est une structure intercommunale française, située dans les départements du Loiret et de Loir-et-Cher en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le et est issue de la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency et du Val d'Ardoux, situées dans le Loiret, et celle de la Beauce oratorienne, située en Loir-et-Cher.

Elle regroupe 25 communes et 50 078 habitants. Les communes mettent en commun un certain nombre de compétences, obligatoires ou optionnelles. Le siège de la communauté est situé à Meung-sur-Loire.

Histoire

Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le [1] et prévoit la fusion de quatre communautés de communes dans l'ouest du département.

Le projet de périmètre est défini par arrêté inter-départemental du [2] puis approuvé le [3].

Territoire communautaire

Géographie

Située à l'ouest du département du Loiret et au nord-est de celui de Loir-et-Cher, la communauté de communes des Terres du Val de Loire regroupe 25 communes et couvre une superficie de 659,20 km2[4].

Carte de la communauté de communes des Terres du Val de Loire au .

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes des Terres du Val de Loire. Composition en communes au [note 1].

En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 25 communes. La population municipale 2022 est de 50 078 habitants et sa densité de 76 habitants/km2.

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes, dont 4 communes de Loir-et-Cher, membres de l'ancienne communauté de communes de la Beauce oratorienne :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Meung-sur-Loire
(siège)
45203 Magdunois 20,35 6 670 (2023) 328
Baccon 45019 Bacconnais 33,02 654 (2023) 20
Le Bardon 45020 Bardonniers 12,23 984 (2023) 80
Baule 45024 Baulois 12,11 1 985 (2023) 164
Beauce la Romaine 41173 136,51 3 341 (2023) 24
Beaugency 45028 Balgenciens 16,45 8 024 (2023) 488
Binas 41017 26,38 674 (2023) 26
Chaingy 45067 Cambiens 21,69 4 116 (2023) 190
Charsonville 45081 Charsonvillois 24,55 609 (2023) 25
Cléry-Saint-André 45098 Cléricois 18,13 3 596 (2023) 198
Coulmiers 45109 Colmériens 14,28 576 (2023) 40
Cravant 45116 Cravantais 33,91 946 (2023) 28
Dry 45130 Dryssois 22,64 1 408 (2023) 62
Épieds-en-Beauce 45134 Spicaciens 40,22 1 459 (2023) 36
Huisseau-sur-Mauves 45167 Uxellois 37,16 1 778 (2023) 48
Lailly-en-Val 45179 Laillylois 45,61 3 101 (2023) 68
Mareau-aux-Prés 45196 Mareprésiens 13,34 1 669 (2023) 125
Messas 45202 Messassiens 5,21 1 003 (2023) 193
Mézières-lez-Cléry 45204 Macériens 27,01 883 (2023) 33
Rozières-en-Beauce 45264 Roziérois 9,17 183 (2023) 20
Saint-Ay 45269 Agyliens 10,07 3 766 (2023) 374
Saint-Laurent-des-Bois 41219 Laurençaux 18,32 330 (2023) 18
Tavers 45317 Taversois 22,62 1 334 (2023) 59
Villermain 41289 28,75 390 (2023) 14
Villorceau 45344 Villorcéens 9,5 1 084 (2023) 114

Administration

Siège

Le siège de la Communauté de Communes est situé au sein des locaux de la Maison du Département à Meung-sur-Loire, mais les différents services sont réparties dans les communes membres. Le Pôle Technique est à Beaugency et la Direction générale, le Pôle Développement Territorial et Solidarité et Pôles Ressources et Services à la Population sont à Meung-sur-Loire.

Conseil communautaire

Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes des Terres du Val de Loire est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 47 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

Nombre de conseillers Communes
6 Beaugency, Meung-sur-Loire
3 Beauce-la-Romaine, Chaingy, Cléry-Saint-André, Lailly-en-Val, Saint-Ay
2 Baule
1 (+1 suppléant) les 17 autres communes

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 47 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Loiret, le conseil communautaire du a réélu sa présidente, Pauline Martin, maire de Meung-sur-Loire, ainsi que ses 10 vice-présidents.

À la suite de l'élection de Pauline Martin lors des sénatoriales, le bureau est remanié le et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2023-2026[5]
Attributions Identité Qualité
1er Sport et vie associative Jacques Mesas Maire de Beaugency
2e Enfance, jeunesse et scolaire Bernard Espugna Maire de Beauce la Romaine
3e Travaux, voirie et bâtiments Gérard Corgnac Maire de Cléry-Saint-André
4e Aménagement du territoire et urbanisme Aurore Caro Maire de Meung-sur-Loire
5e Santé et social Anna Lamboul Adjointe au maire de Lailly-en-Val
6e Tourisme et communication Odile Bret Maire déléguée d'Ouzouer-le-Marché
7e Collecte et traitement des déchets Jean-Marie Cornière Maire de Dry
8e Environnement et assainissement Anita Benier Maire de Baccon
9e Finances Patrick Echegut Maire de Baule
10e Économie, commerce, artisanat et agriculture Philippe Rossignol Premier adjoint au maire de Tavers

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
4 janvier 2017[6] 19 octobre 2023 Pauline Martin DVD Maire de Meung-sur-Loire (2008 → 2023)
Sénatrice du Loiret (2023 → )
Réélue en 2020[7]
Démissionnaire après son élection comme sénatrice
19 octobre 2023[8] en cours
(au 18 juillet 2025)
Jean-Pierre Durand DVD Maire de Chaingy (2008 → )

Compétences

La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[9].

Compétences obligatoires

  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») :
  • Collecte et traitement des déchets : La loi NOTRe rend obligatoire l’exercice de la compétence « gestion des déchets ménagers » pour les communautés de communes à partir du . Dans ce cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la Région de Beaugency sera dissous le [10].
  • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage :
  • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) :
  • Assainissement :

Compétences optionnelles et facultatives

La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[9] :

  • les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du et du pour les communautés de communes existantes.
  • la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du .

En cas de fusion d’EPCI, le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’un an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de deux ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

Budget

Les budgets annexes de la communauté de communes sont :

  • SPANC de la communauté de communes des Terres du Val de Loire
  • Service GeMAPI de la communauté de communes des Terres du Val de Loire
  • Lotissement ZA – CCVA
  • ZA des Pierrelets
  • ZAC des Chantaupiaux Épieds-en-Beauce
  • Lotissement Binas
  • ZA Extension ZA – CCBO
  • Halle des sports solaire

Notes et références

Notes

  1. ↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

Références

  1. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  2. ↑ « Arrêté portant fusion de la communauté de communes du Val des Mauves, de la communauté de communes du Canton de Beaugency de la communauté de communes du Val d’Ardoux et de la communauté de communes de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher et création de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ) p. 146.
  3. ↑ « Recueil des actes administratifs départementaux publié le 12 décembre 2016 - Arrêté du décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce Oratorienne et création de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  4. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. ↑ « Élus communautaires : Le bureau », sur ccterresduvaldeloire.fr, (consulté le ).
  6. ↑ « La communauté de communes est installée », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ « Pauline Martin réélue présidente de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », La République du Centre,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ Alexis Marie, « Jean-Pierre Durand élu président de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », La République du Centre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
  10. ↑ « Communauté de communes des Terres du Val de Loire - Procès-verbal du conseil communautaire du 4 janvier 2017 », sur chaingy.fr (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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