Communauté de communes du Grand Armagnac

Communauté de communes du Grand Armagnac
Administration
Pays	France
Région	Occitanie
Département	Gers
Forme	Communauté de communes
Siège	Eauze
Communes	25
Président	Philippe Beyries (DVD)
Date de création	24 décembre 1999
No SIREN	243200458
Démographie
Population	13 441 hab. (2022)
Densité	25 hab./km2
Géographie
Superficie	533,10 km2
Localisation
Localisation en 2013 dans le département du Gers de la communauté de communes du Grand-Armagnac
Liens
Site web	https://grand-armagnac.fr/accueil
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne

La communauté de communes du Grand Armagnac est une communauté de communes française, située dans le département du Gers.

La communauté est créée par un arrêté préfectoral du 24 décembre 1999^[1].

Entre 2006 et 2011, les communes de Bascous, Bretagne d’Armagnac, Castelnau d’Auzan, Eauze, Courrensan, Gondrin, Lannepax, Noulens, Ramouzens et Séailles adhèrent au Grand Armagnac^[2],[3],[4], qui regroupe alors 24 communes.

Son territoire est étendu à Dému en 2012 en application des prescriptions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)^[5]. :

La création au 1^er janvier 2016 de la commune nouvelle de Castelnau d'Auzan Labarrère agrandit le territoire communautaire de celui de l'ex-commune de Labarrère, jusqu'alors membre de la communauté de communes de la Ténarèze.

Le territoire communautaire correspond à la partie nord-ouest du Bas-Armagnac.

En 2025, la communauté de communes est composée des 25 communes suivantes^[1] :

Le siège de la communauté de communes est à Cazaubon, place de la Mairie^[1].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 47 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[7] :
- 12 délégués pour Eauze ;
- 5 délégués pour Cabauzon ;
- 4 délégués pour Castelnau d'Auzan Labarrere ;
- 3 délégués pour Gondrin ;
- 2 délégués pour Estang ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Gers, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, maire de la commune nouvelle de Castelnau d'Auzan Labarrère^[8], et désigné ses vice-présidents, qui, fin 2025, sont^[9] :

1. Marie-Claude Mauras, maire de Panjas, chargée des finances, statuts et compétences ;
2. Gabrielle Clavé, maire de Réans, chargée des ressources humaines et du personnel ;
3. Didier Expert, élu de Cazaubon, chargé de l'économie de territoire et du développement ;
4. Hélène Tuméléro-Grillon, maire de Gondrin depuis 2025, chargée de l'enfance et de la jeunesse ;
5. Gérard Gourgues, maire de Bretagne-d'Armagnac, chargé de la voirie, de l'urbanisme et des travaux ;
6. Carole Rolando, élue d'Eauze, chargée de l'action sociale.

Le bureau communautaire est constitué, pour la fin de la mandature 2020-2026, du président, des six vice-présidents et de six autres membres^[9].

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[12] :

• Environnement et cadre de vie
  • Assainissement non collectif (compétence déléguée au SAT et SETA) ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (compétence déléguée au SICTOM de Condom et au SICTOM Ouest
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI : compétence déléguée aux SMBV Midour-Douze et Osse-Gélise-Auzoue) ;
  • Création et gestion randonnées pédestres, équestres et vététistes ;
• Sanitaires et social
  • Action sociale : Enfance Jeunesse
  • Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)/SAAD
• Développement et aménagement économique
  • Actions de développement économique ;
  • zones d'activité ;
• Aménagement de l'espace
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT : compétence déléguée au syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de Gascogne) ;
  • Schéma de secteur (adhésion au PETR du Pays d’Armagnac)
  • zones d'aménagement concertée (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
• Création, aménagement et entretien de la voirie
• Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
• Politique du logement social
• NTIC (internet, câble ..., par adhésion au SMO Gers Numérique)
• Aires d'accueil des gens du voyage
• Fourrière animale (compétence déléguée au SM3V.

L'intercommunalité a délégué à des syndicats mixtes dont elle est membre l'exercice de certaines de ses compétences.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[1].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[1] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à 762 272 €, soit 47 €/habitant^[1].

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[13] ».

• Liste des intercommunalités du Gers

• Site officiel

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de du Grand Armagnac (243200458) », INSEE - Recensement de la population en France 2022, 5 février 20236 (consulté le 18 février 2026).

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