Communauté de communes du Mont de Berru
| Ancienne communauté de communes du Mont de Berru | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg.png){kind=small} France
|
| Région | Champagne-Ardenne |
| Département | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Cernay-lès-Reims |
| Communes | 4 |
| Date de création | 12 juin 1973 |
| Date de disparition | |
| No SIREN | 245100060 |
| Démographie | |
| Population | 2 936 hab. (1999) |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
La communauté de communes du Mont de Berru (CCMB) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
Elle a été supprimée le .
Histoire
Dans le cadre de la disparition programmée de la CCMB prévu au schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du [1], les communes de Beine-Nauroy, Berru et Nogent-l'Abbesse, qui étaient jusqu'alors membres de la CCMB ont rejoint le la communauté de communes de Beine-Bourgogne[2].
La commune de Cernay-lès-Reims ayant, quant à elle, rejoint le la communauté d'agglomération de Reims Métropole[3], l'intercommunalité, qui n'avait plus de membre, a été supprimé par arrêté préfectoral du qui a pris effet le [4].
Territoire communautaire
Géographie
La communauté se trouvait en limite est de l'agglomération de Reims.
Composition
L'intercommunalité était composée de 4 communes, dont la principale est Cernay-lès-Reims :
- Beine-Nauroy - aujourd'hui communauté de communes de Beine-Bourgogne
- Berru- aujourd'hui communauté de communes de Beine-Bourgogne
- Cernay-lès-Reims- aujourd'hui CA Reims Métropole
- Nogent-l'Abbesse- aujourd'hui communauté de communes de Beine-Bourgogne
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes était à Cernay-lès-Reims, 1, place de la République.
Élus
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences que lui avaient transférées les communes membres, conformément aux dispositions légales.
Réalisations
La communauté a approuvé en 2010/2011 un plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal[5].
Voir aussi
Articles connexes
Communautés de communes de la Marne
Notes et références
- ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- ↑ « Arrêté du 26 juillet 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes de la Plaine de Bourgogne aux communes de Beine-Nauroy, Berru et Nogent l’Abbesse », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 8, , p. 17-18 (lire en ligne [PDF]).
- ↑ Arrêté préfectoral du 24 août 2012 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté d’agglomération « Reims Métropole » et de la Communauté de communes de Taissy et du rattachement des communes de Sillery, Champigny et Cernay-les-Reims, emportant retrait de la commune de Cernay-les-Reims de la Communauté de communes du Mont de Berru
- ↑ « Arrêté du 10 décembre 2012 portant dissolution de la Communauté de communes du Mont de Berru », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 12 bis, , p. 7 (lire en ligne [PDF]).
- ↑ « Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) » [PDF], Plan Local d’Urbanisme du Mont de Berru, Ministère du développement durable, (consulté le ).
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