Communauté de communes du Pays de Montereau

Communauté de communes du Pays de Montereau
Siège de la communauté de communes.
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-et-Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Montereau-Fault-Yonne
Communes	21
Président	James Chéron (UDI)
Date de création	24 décembre 2001
No SIREN	247700107
Démographie
Population	45 085 hab. (2022)
Densité	165 hab./km2
Géographie
Superficie	272,90 km2
Localisation
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web	[1]
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne

La communauté de communes du Pays de Montereau (CCPM) précédemment dénommée communauté de communes des Deux Fleuves (CC2F) est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Le district des Deux Fleuves a été créé le 23 mars 1974 par les communes de Barbey, La Tombe, Marolles-sur-Seine et Misy-sur-Yonne. Il est transformé en communauté de communes par un arrêté préfectoral du 24 décembre 2001^[1],[2].

La commune de La Tombe s'en retire en 1991, et la commune de Courcelles-en-Bassée adhère au district en 1999^[1].

Le territoire communautaire connait une importante extension en 2003, avec l'adhésion de dix communes: La Brosse-Montceaux, Cannes-Écluse, Esmans, Forges, La Grande-Paroisse, Laval-en-Brie, Montereau-Fault-Yonne, Saint-Germain-Laval, Salins et Varennes-sur-Seine^[1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015 un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes des Deux Fleuves (14 communes) et de la communauté de communes du Bocage Gâtinais (8 communes), qui regrouperait ainsi 22 communes et 39 877 habitants^[3],[4].

Le schéma départemental définitif approuvé par un arrêté préfectoral du 30 mars 2016 nuance le projet, et prévoit l'intégration à la CC2F aux seules communes de Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Thoury-Férottes et Voulx, la dernière commune du Bocage Gâtinais, Flagy, devant être rattachée à la communauté de communes Moret Seine et Loing^[5]. Ce schéma est destiné à être mis en œuvre le 1^er janvier 2017, après consultation des conseils communautaires et municipaux.

Le 1^er janvier 2017, sept des huit communes de l'ex Communauté de communes du Bocage Gâtinais rejoignent la CC2F : Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Thoury-Férottes et Voulx^[6]

Le même jour, elle modifie ses statuts et change de dénomination pour Communauté de communes du Pays de Montereau^[7].

La communauté de communes est composée des 21 communes suivantes :

L'intercommunalité a son siège à Montereau-Fault-Yonne, 29, avenue du général de Gaulle.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2026-2027, de 62 conseillers communautaires représentant chacune des 21 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population.

L'exécutif de la CCPM est constitué du Président, James Chéron, Maire de la commune de Montereau, de 14 Vice-présidents et 3 Conseillers Délégués:

1. Isoline Garreau-Millot, maire de Diant, 1^re vice-présidente déléguée à l'administration générale et aux ressources humaines ;
2. Denis Miguet, maire de Cannes-Écluse, 2^e vice-président délégué au projet de territoire et à l'attractivité ;
3. Stephane Dervillez, conseiller municipal délégué à Montereau-Fault-Yonne, 3^e vice-président délégué à l'économie, l'emploi, la formation et l'insertion ;
4. Jibrail Amri, conseiller municipal à La-Grande-Paroisse, 4^e vice-président délégué aux finances et à la performance de l'action publique ;
5. Farid Belabed, premier-adjoint à la maire de Varennes-sur-Seine, 5^e vice-président délégué à l'habitat et au logement ;
6. Georges Benard, maire de Salins, 6^e vice-président délégué au tourisme, au patrimoine naturel, historique et culturel ;
7. Sylvain Lecosnier, maire de Voulx, 7^e vice-président délégué aux mutualisations et transferts, à la CLECT ;
8. Maxime Lemoine, conseiller municipal délégué à Montereau-Fault-Yonne, 8^e vice-président délégué à l'aménagement du territoire ;
9. Julien Poireau, maire de Marolles-sur-Seine, 9^e vice-président délégué aux réseaux et aux stratégies associées ;
10. Jean-François Bermudez, maire de Saint-Germain-Laval, 10^e vice-président délégué aux voiries d'intérêt intercommunal et aux voies vertes ;
11. Jean-Luc Auzou, maire de Courcelles-en-Bassée, 11^e vice-président délégué aux voiries communales ;
12. Paula Camacho, conseillère municipale déléguée à Montereau-Fault-Yonne, 12^e vice-présidente déléguée à la santé, l'hôpital et la présence médicale ;
13. Romain Senoble, maire de Forges, 13^e vice-président délégué à l’agriculture ;
14. Yves Roy, maire de Thoury-Férottes, 14^e vice-président délégué aux transitions écologiques et énergétiques, à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations ;
15. Sébastien Borg, maire de Misy-sur-Yonne, conseiller communautaire délégué aux mobilités et à la sécurité ;
16. Youssef Leban, conseiller municipal de Cannes-Ecluse, conseiller communautaire délégué à la collecte et au traitement des déchets ménagers ;
17. Pierre-Emmanuel Lavaux, maire de Barbey, conseiller communautaire délégué à la GEMAPI ;

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

1. Aménagement de l’espace dont le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sauf opposition des communes ;
2. Développement économique : actions intéressant l’ensemble de la communauté (création entretien des zones d’activités + politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire + promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme, zones d’activités touristiques avant le 01/01/2017) ;
3. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
4. Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations ;
5. Assainissement ;
6. Eau ;
7. Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
8. Politique du logement et du cadre de vie ;
9. Création, aménagement et entretien de la voirie ;
10. Études en vue de la réalisation d'un Schéma de cohérence territoriale, insertion par l'emploi, liaisons douces.

Sur la Zone d'Activités Saint-Donain est en service depuis le 09/09/2023 un crématorium géré par le groupe Funécap pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Montereau. Le bâtiment se trouve à environ 400 mètres du péage A5. Site officiel: https://montereau.crematoriums.fr/

En 2024, la réouverture du camping des marcassins sous maitrise d'ouvrage intercommunale est annoncée^[16], tandis que les travaux d'aménagement de la Zone d'Activité du Moulins, à Marolles-sur-Seine commencent en 2025^[17].

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• Site officiel
• « Intercommunalité-Métropole de CC Pays de Montereau (247700107) »^{(Archive.org • Wikiwix • Google • Que faire ?)}, Séries historiques sur la population et le logement en 2015, INSEE - RGP 2015, 26 juin 2018 (consulté le 19 août 2018).
• « Intercommunalité-Métropole de CC Pays de Montereau (247700107) », Dossier complet, INSEE - RGP 2015, 28 juin 2018 (consulté le 19 août 2018).
• « Communauté de communes Deux Fleuves - 77 », IAU-IdF, janvier 2015 (consulté le 28 juin 2016)

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