Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix
| Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix | |
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Carte de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix en Haute-Vienne. Les deux communes corréziennes, tout au sud, sont de couleur plus foncée. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Département | Haute-Vienne,Corrèze |
| Forme | communauté de communes |
| Siège | Saint-Yrieix-la-Perche |
| Communes | 9 |
| Président | Patrick Dary |
| Date de création | |
| No SIREN | 248700189 |
| Démographie | |
| Population | 12 087 hab. (2016) |
| Densité | 36 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 338,09 km2 |
| Liens | |
| Site web | https://www.communaute-saint-yrieix.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Données INSEE | Dossier en ligne |
La communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix est une communauté de communes française, située dans les départements de la Haute-Vienne et de la Corrèze, en région Nouvelle-Aquitaine.
Historique
La communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix est créée le [1].
Bien que n'atteignant pas les 15 000 habuitants requis par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , le Pays de Saint-Yrieix n'a pas été contraint de fusionner avec une autre intercommunalité compte tenu de la faiblesse de la densité de population du département par rapport à celle de la France entière[2].
Territoire communautaire
Géographie
Située au sud du département de la Haute-Vienne, la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix regroupe 9 communes et présente une superficie de 338,1 km2[3].
L'intercommunalité comprend deux communes (Saint-Éloy-les-Tuileries et Ségur-le-Château) situées dans le département voisin de la .
Composition
En 2025, la structure regroupe les neuf communes suivantes[1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. de réf.) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Yrieix-la-Perche (siège) |
87187 | Arédiens | 100,98 | 6 830 (2023) | 68 |
| Coussac-Bonneval | 87049 | Coussacois | 66,73 | 1 262 (2023) | 19 |
| Glandon | 87071 | Glandonais | 27,47 | 810 (2023) | 29 |
| Ladignac-le-Long | 87082 | Ladignacois | 47,21 | 1 171 (2023) | 25 |
| La Meyze | 87096 | Meyzais | 28,11 | 842 (2023) | 30 |
| La Roche-l'Abeille | 87127 | Rouchauds | 36,56 | 590 (2023) | 16 |
| Le Chalard | 87031 | Peyrouliers | 12,42 | 302 (2023) | 24 |
| Saint-Éloy-les-Tuileries | 19198 | 9,13 | 114 (2023) | 12 | |
| Ségur-le-Château | 19254 | Ségurois | 9,48 | 202 (2023) | 21 |

Démographie

Organisation
Siège
La communauté de communes a son siège à Saint-Yrieix-la-Perche, rue du [1]
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandauture 2020-2026 de 29 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population de la manière suivante[6] :
- 13 sièges pour Saint-Yrieix ;
- 3 sièges pour Coussac-Bonneval et Ladignac-le-Long ;
- 2 délégués pour Glandon, La Meyze, La Roche-l'Abeille
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Vienne et de la Corrèze, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président Daniel Boisserie, maire de Saint-Yrieix-la-Perche.
Celui-ci, âgé de 77 ans, ayant démissionné, le conseil communautaire a élu le son successeur, Patrick Dary, maire-adjoint de Saint-Yrieix-la-Perche, et désigné ses vice-présidents, qui sont[7] :
- Pierre , conseiller municipal de Saint-Yrieix) ;
- Daniel Boisserie, maire de Saint-Yrieix-la-Perche ;
- Annick Huchet, maire du Chalard ;
- François Boisserie, maire de Glandon ;
- Philippe Sudrat, maire de Coussac-Bonneval ;
- Pierre Millet-Lacombe, maire de Ladignac-le-Long.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes des statuts approucés fin 2024, il s'agit de :
- Aménagement de l'espace, dont :le schéma de cohérence territoriale (SCoT), des schémas de secteur, du plan local d'urbanisme (PLU), des documents d'urbanisme en tenant lieu et des cartes communales ;
- Développement économique (actions de développement économique dans le cadre du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) ; zones d'activité ; politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales reconnues d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme) ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris leurs accès, défense contre les inondations et. contre la mer ; protection et la restauration des écosystèmes et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines) ;
- Aires d'accueil des Gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de l'énergie ;
- Politique du logement et du cadre de vie ;
- Équipements culturels et sportifs, et équipements de l'enseignement préélémentaire ou élémentaire d'intérêt communautaire reconnus d'intérêt communautaire ;
- Maisons France service ;
- Gestion du service public d'assainissement non-collectif ;
- Conventions de partenariat avec l'association "RADIO KAOLIN" et versement de subventions ;
- Prise en charge des prix d'entrée au centre aqua-récréatif des élèves des écoles publiques de la Communauté de Commune pour les séances de natation scolaire ainsi que les frais de transport relatifs à cette activité ;
- Prise en charge des Temps d'Activités Périscolaires (TAI') mis en place par les communes membres pour les élèves des écoles publiques du territoire. Ces TAP concernent les activités exercées au complexe aqua-récréatif "Villa Sport" ainsi que les frais de transport, et les disciplines "musique et danse" enseignées au niveau de l'école intercommunale de musique et de danse.
- Réseaux de communications électroniques
- Aménagement, fonctionnement et entretien
- Des édifices cultuels publics ;
- Des édifices classés Monuments Historiques appartenant à l'intercommunalité ou aux communes membres ;
- Structures permettant l'organisation d'un service de santé adapté au territoire ;
- structures permettant d'organiser l'accueil public individuel et collectif du jeune enfant adapté au territoire ;
- Actions de développement dans les domaines agricoles et agro-alimentaires ;
- Constitution de réserves foncières en vue du développement arboricole et agricole ;
- Promotion des productions et produits locaux emblématiques ;
- Marché aux bestiaux.
- Financement: du contingent SDIS ;
- Autorité organisatrice de la petite enfance, à savoir :
- Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles pour la garde des enfants (assistantes maternelles, crèche, micro-crèches...), ainsi que les modes d'accueil disponibles sur le territoire ;
- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ;
- Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ;
- Soutenir la qualité des modes d'accueil recensés sur son territoire.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.
L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à 767 254 €, soit 57 €/habitant[1].
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».
Notes et références
- « CC du Pays de Saint Yrieix », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Vienne, annexé à l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 » [PDF], https://we.riseup.net (consulté le ), p. 23-45.
- ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- ↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- ↑ INSEE, Recensement de la population 2022, Document mentionné en liens externes, tableau POP T1.
- ↑ « Le conseil de la communauté », La communauté, sur https://www.communaute-saint-yrieix.fr/ (consulté le ).
- Bernadette Feuillard, « Patrick Dary, nouveau président de la communauté de communes du pays de Saint-Yrieix », Le Populaire du Centre, (lire en ligne, consulté le ) « Daniel Boisserie avait décidé de quitter la présidence de la communauté de communes. Son successeur a été élu à l’unanimité jeudi soir lors du conseil communautaire ».
- ↑ Franck Petit, « "Il faut savoir être raisonnable" : Daniel Boisserie quitte la présidence de la communauté de communes de Saint-Yrieix-la-Perche », France 3 Nouvelle-Aquitaine, 6/9/2023 mis à jour le 8/9/2023 (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Démissionnaire.
- ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
- ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- « Arrêté interpréfectoral des 16 et 26 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix » [PDF], sur https://www.lechalard.fr (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de de du Pays de Saint-Yrieix (248700189) », INSEE - Recensement de la population en France 2022, (consulté le ).
- DRAAF Nouvelle-Aquitaine, « Fiche territoriale synthétique RA 2020 « CC du Pays de Saint-Yrieix » », Recensement agricole 2020, (consulté le ).
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