Communauté de communes du Pays des Paillons

Communauté de communes du Pays des Paillons
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-Maritimes
Forme Communauté de communes
Siège Blausasc
Communes 11
Président Cyril Piazza (LR)
Date de création
No SIREN 240600593
Démographie
Population 21 426 hab. (2022)
Densité 106 hab./km2
Géographie
Superficie 202,80 km2
Localisation
Localisation de
Localisation dans les Alpes-Maritimes à partir du 1er Janvier 2022.
Liens
Site web http://ccpp06.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

La communauté de communes du Pays des Paillons (ou CCPP) est une structure intercommunale du pays des Paillons dans les Alpes-Maritimes. Son siège est situé à Blausasc.

Historique

La communauté de communes du Pays des Paillons est créée en 2003[1] et regroupait alors 11 communes.

Depuis, deux autres communes l'ont rejointe : Peille le [2] et Coaraze le [3] portant à 13 le nombre de communes associées.

Elle porte le même nom que le Pays des Paillons, un Pays au sens de la Loi Voynet de 1999, les deux structures ayant le même périmètre[4].

Peille quitte la communauté d'agglomération de la Riviera française le 20 septembre 2009, avant de rejoindre la communauté de communes du pays des Paillons le 1er avril 2010.

En 2012, Coaraze fait partie de la métropole Nice Côte d'Azur. En novembre 2012, le conseil municipal de la commune vote à l'unanimité pour son départ de la métropole et son intégration à la communauté de communes du pays des Paillons, suivant en cela les orientations fixées en 2011 par le schéma départemental de coopération intercommunale. Le changement est effectif le 1er janvier 2014.

2018, le conseil communautaire se prononce contre l'intégration du Pays des Paillons au sein de la métropole Nice Côte d'Azur qui serait envisagée par la métropole et le gouvernement[5].

En 2021, le fonctionnement du conseil communautaire est marqué par le souhait de certaines communes d'intégrer la métropole et l'absence de projets de la CCTP, qu'elles envisagent de quitter[6], ainsi que par d'importantes tensions entre certains élus, qui font dire à l'ancien président Edmond Mari : « ça me fait très mal de le dire parce que j'y suis attaché, mais la fin de la CCPP est programmée. Elle va imploser[7] ».

Le , le conseil municipal de la commune de Châteauneuf-Villevieille vote pour son retrait de la communauté de communes du Pays des Paillons et pour son adhésion à la métropole Nice Côte d'Azur[8]. Le , c’est au tour de la commune de Drap de voter pour son retrait du Pays des Paillons et son adhésion à la métropole Nice Côte d'Azur[9],[10]. Le , le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur vote pour l’intégration des communes de Châteauneuf-Villevieille et de Drap[11], ce qui nécessitera, pour être mis en œuvre, l'accord du préfet pris après avis de la Commission départementale de coopération intercommunale[12]. Un arrêté préfectoral validant ce changement est publié le [13]. Celui-ci est effectif le [14].

Territoire communautaire

Description

Composition

À partir du , la communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. de réf.) 		Densité
(hab./km2)
Blausasc
(siège) 		06019 Blausascois 10,21 1 668 (2023) 163
Bendejun 06014 Bendejunois 6,35 971 (2023) 153
Berre-les-Alpes 06015 Berrois 9,58 1 316 (2023) 137
Cantaron 06031 Cantaronnais 7,38 1 268 (2023) 172
Coaraze 06043 Coaraziens 17,14 827 (2023) 48
Contes 06048 Contois 19,47 7 897 (2023) 406
L'Escarène 06057 Escarénois 10,67 2 585 (2023) 242
Lucéram 06077 Lucéramois 65,52 1 234 (2023) 19
Peille 06091 Peillasques ou Peillois 43,16 2 123 (2023) 49
Peillon 06092 Peillonnais 8,7 1 408 (2023) 162
Touët-de-l'Escarène 06142 Touetois 4,57 300 (2023) 66

Démographie

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
10 56111 52213 78016 28118 39919 58320 50321 21921 426
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[15])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Blausasc, au 55 bis RD 2204 La pointe de Blausasc[1].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 37 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres[16].

Après les élections municipales de 2026 dans les Alpes-Maritimes, le conseil communautaire du a réélu son président Cyril Piazza, maire de Peille, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[17],[18]

  1. Francis Tujague, maire de Contes,vice-président chargé du personnel et des finances,
  2. Céline Duquesne, maire de l'Escarène vice-présidente chargée de la recherche de financements,
  3. Jean-Marc Rancurel, maire de Peillon, vice-président chargé de la promotion du tourisme et du rayonnement du territoire,
  4. Martine Brun, maire de Berre-les-Alpes, vice-présidente chargé de la politique communautaire et du développement durable,
  5. Gérard Branda, maire de Cantaron, vice-président chargé des travaux, de la voirie, de la signalétique et des transports,
  6. Michel Calmet, maire de Lucéram, vice-président chargé du développement économique,
  7. Christine Beille-Tourscher, maire de Bendejun, vice-présidente chargée du cadre de vie, de la politique communautaire, culturelle et sportive,
  8. Fabien Guglielmino, maire de Coaraze, vice-président chargé de la sécurité, la sureté et la gestion des risques,
  9. Audrey Legeret, maire de Touët-de-l’Escarène, vice-présidente chargée de la petite enfance.

Liste des présidents

Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2014 Francis Tujague PCF Maire de Contes (1996 → )
Conseiller général de Contes (1996 → 2015)
2014 mai 2018[19] Edmond Mari DVD Maire de Châteauneuf-Villevieille (1999 → )
Démissionnaire
mai 2018[20] 26 octobre 2021
(démission)[21] 		Maurice Lavagna LR Maire de Berre-les-Alpes (1983 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[17]
10 novembre 2021 en cours Cyril Piazza[22] LR Maire de Peille

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[23] :

  • l’aménagement de l’espace
  • l’enfance et la jeunesse.
  • le développement économique pour promotion du tourisme et de l’emploi,
  • les gens du voyage,
  • la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),
  • l’élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,
  • la politique du logement et cadre de vie,
  • l’entretien des voiries communautaires,
  • les équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaires,
  • le schéma de déplacements et de transports communautaires,
  • l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

L'intercommunalité bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[24] (DSC) à ses communes membres[1].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[25] ».

Notes et références

  1. « CC du Pays des Paillons (N° SIREN : 240600593) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ Jean-Pierre Bellomia, « Peille rejoint le "Pays des Paillons" », Nice-Matin,‎ (lire en ligne)
  3. ↑ « Le village de Coaraze quittera la métropole niçoise en 2013 », sur nicematin.com, Nice-Matin, (consulté le ).
  4. ↑ « Historique », Vie du conseil, sur ccpp06.fr (consulté le ).
  5. ↑ « Le Pays-des-Paillons ne veut pas être absorbé par la Métropole : Unanimité des conseillers communautaires, réunis à Blausac, pour voter une motion contre la « dissolution d'une organisation territoriale qui a fait la preuve de son efficacité », Nice-Matin,‎ , p. 17 (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ Olivier Sclavo, « Plusieurs maires souhaiteraient partir... La Communauté de communes du Pays des Paillons peut-elle exploser ? : Tensions entre maires, "manque de respect", pas d'avenir... Plusieurs communes réfléchiraient à quitter la communauté de communes du Pays des Paillons qui pourrait exploser », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le )« Michel Lottier, le maire de Blausasc, a affiché son intention « d'étudier la sortie » de la collectivité (...) « C'est sur la table »; Roger Nardelli, le maire de Drap, l'avoue lui aussi quand le départ de la commune de la CCPP est évoqué ».
  7. ↑ Olivier Sclavo, « Pays des Paillons : un pas de plus vers l'implosion ? : Altercation musclée entre élus, reproches sur le manque de projets à venir, ambiance « lourde »...La Communauté de communes du Pays des Paillons (CCPP) n'est toujours pas apaisée », Nice-Matin,‎ , p. 16 (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ https://www.chateauneufvillevieille.fr/wp-content/uploads/2021/07/Reunion-du-Conseil-Municipal-du-13.07.21.pdf
  9. ↑ Antoine Louchez, « « La situation est grave » : le divorce entre Drap et la communauté de communes des Paillons « est sur la table » annonce le maire : La question de quitter la Communauté de communes du Pays des Paillons a animé le dernier conseil municipal, alors qu’il n’était pas à l’ordre du jour. Preuve que la guerre est désormais ouverte », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ Alice Patalacci, « Pourquoi Drap quitte-t-elle la communauté de communes des pays du Paillon ? : À la quasi-unanimité, le conseil municipal de Drap a voté son départ, ce jeudi, de la communauté de communes des Pays du Paillon, au profit de la métropole Nice-Côte d’Azur. Mais, pourquoi ? », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Pour Roger Nardelli, la métropole NCA « n'a que des apports à nous proposer ». Le premier concernerait les transports « On en manque dans la vallée du Paillon et dans les collines. Plus de transports, à des prix attractifs, permettraient aux Drapois de laisser leurs voitures au garage et d'aller travailler en transport en commun » argue-t-il ».
  11. ↑ Stéphanie Gasiglia, « La métropole Nice-Côte d’Azur compte deux communes de plus: Drap et Châteauneuf-Villevieille : Les élus métropolitains ont voté, ce jeudi matin, deux délibérations destinées à approuver, conformément à leur souhait, les adhésions de Drap et de Châteauneuf-Villevieille à la Métropole Nice-Côte d’Azur », Nice-Matin,‎ .
  12. ↑ Article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  13. ↑ « C'est officiel, la Métropole Nice Côte d'Azur compte deux nouvelles communes », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ « Préfecture des Alpes-Maritimes - Recueil des actes administratifs - Recueil spécial 291.2021 », sur alpes-maritimes.gouv.fr, (consulté le ).
  15. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays des Paillons (240600593). », sur Insee, (consulté le )
  16. ↑ Les 37 membres du Conseil communautaire.
  17. J.-P. Bellomia, « Les cinq priorités de la communauté de communes du Pays-des-Paillons : Réélu président, Maurice Lavagna a fixé cinq grands objectifs pour son second mandat à la tête de la communauté de communes du Pays-des-Paillons mais freine les dépenses sur les grands chantiers », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ « Conseil communautaire », CCPP / Fonctionnement, sur ccpp06.fr (consulté le ).
  19. ↑ Pascal Fiandino, Jean-Pierre Bellomia, « Mis en difficulté, le président démissionne : crise au "Pays-des-Paillons" : Ambiance particulière attendue vendredi soir, pour la séance consacrée aux finances intercommunales. Et pour cause: le président, Edmond Mari, a démissionné », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ Jean-Pierre Bellomia, « Maurice Lavagna élu président de la CCPP Edmond Mari règle ses comptes : À l'unanimité, le maire de Berre-les-Alpes a été placé à la tête de la communauté de communes, après la démission d'Edmond Mari, acceptée par le préfet le 16 avril », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. ↑ Marylène Iapichino, « Interview : Maire de Peille, Cyril Piazza est le nouveau président du Pays des Paillons », sur actu.fr, (consulté le ).
  22. ↑ Olivier Sclavo, « Le maire de Peille, Cyril Piazza, élu président de la Communauté du Pays des Paillons » Accès payant, sur Nice-Matin (consulté le ).
  23. ↑ « Présentation », La CCPP, sur ccpp06.fr (consulté le ).
  24. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  25. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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