Communauté de communes du Seignanx

Communauté de communes
du Seignanx
Blason de Communauté de communes du Seignanx
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Landes
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Martin-de-Seignanx
Communes 8
Présidente Isabelle Dufau (DVG)
Date de création 23 décembre 1993
No SIREN 244000659
Démographie
Population 29 658 hab. (2022)
Densité 198 hab./km2
Géographie
Superficie 149,80 km2
Liens
Site web cc-seignanx.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

La communauté de communes du Seignanx est une communauté de communes française, située dans le département des Landes et la région Nouvelle-Aquitaine.

Historique

L'intercommunalité a été créée le pour une prise d'effet au [1].

Territoire communautaire

Géographie

Située au sud-ouest du département des Landes, la communauté de communes du Seignanx regroupe 8 communes et présente une superficie de 149,8 km2[2].

Carte de la communauté de communes du Seignanx au .

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Seignanx. Composition en communes au [3].

La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. de réf.) 		Densité
(hab./km2)
Saint-Martin-de-Seignanx
(siège) 		40273 Saint-Martinois 45,35 6 238 (2023) 138
Biarrotte 40042 Biarrottais 4,9 347 (2023) 71
Biaudos 40044 Biaudossais 15,59 1 041 (2023) 67
Ondres 40209 Ondrais 15,13 6 533 (2023) 432
Saint-André-de-Seignanx 40248 Saint-Andrésien 19,49 1 945 (2023) 100
Saint-Barthélemy 40251 Saint-Barthéléminois 5,66 412 (2023) 73
Saint-Laurent-de-Gosse 40268 Saint-Laurentin 17,39 745 (2023) 43
Tarnos 40312 Tarnosien 26,26 12 957 (2023) 493

Démographie

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
10 54713 20216 07217 87020 48323 59625 15426 82529 658
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[4])

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Saint-Martin-de-Seignanx, 1526, avenue de Barrère[1].

Élus

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 33 conseillers[5], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[5] :

Nombre de conseillers Communes
15 Tarnos
6 Ondres, Saint-Martin-de-Seignanx
2 Saint-André-de-Seignanx
1 (+1 suppléant) les 4 autres communes

Présidence

À la suite des élections municipales de 2020 dans les Landes, le conseil communautaire de a élu sa présidente, Isabelle Dufau, ajointe au maire de Tarnos.

Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1993[6] 2008 Pierrette Fontenas PCF Maire de Tarnos (1991 → 2004)
Conseillère générale de Saint-Martin-de-Seignanx (1988 → 2008)
2008 avril 2014[7] Jean-Marc Larre PS Infirmier DE
Maire de Biaudos (2001 → )
Vice-président de l'intercommunalité (2014 → 2020)
avril 2014[8] juillet 2020 Éric Guilloteau PS Enseignant du second degré
Maire d'Ondres (2014 →2020 )
Conseiller régional d'Aquitaine (2009 → 2015)
juillet 2020 en cours Isabelle Dufau DVG Ajointe au Maire de Tarnos

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[9] :

  • Aménagement de l’espace et urbanisme ;
  • Développement Economique ;
  • Gestion des aires des Gens du Voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets ;
  • Protection de l’environnement et Développement durable ;
  • Logement, habitat et cadre de vie ;
  • Création, aménagement et entretien de la voirie ;
  • Solidarité et Action Sociale ;
  • Animation et Action culturelle ;
  • Tourisme.

La Communauté de Communes du Seignanx n'exerce pas elle-même la compétence « transport ». Les communes de Tarnos, Ondres et Saint-Martin-de-Seignanx ont chacune adhéré au Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour et sont donc desservies par le réseau Txik-Txak. Les autres communes sont seulement desservies par les lignes départementales de la Régie des Transports Landais[10],[11].

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF).

Projets et réalisations

Notes et références

  1. « CC du Seignanx (N° SIREN : 244000659) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  3. ↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  4. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Seignanx (244000659). », sur Insee, (consulté le ).
  5. « La collectivité. », sur le site de la communauté de communes (consulté le )
  6. ↑ « Pierrette Fontenas », Chronologie, sur ville-tarnos.fr, (consulté le ).
  7. ↑ C. P.., « Jean-Marc Larre se consacre à la mairie », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Jean-Marc Larre n’a pas cherché à entretenir le suspense et a déclaré dès le début de son discours : « (...) Sachez également que je ne renouvellerai pas ma candidature à la présidence de la Communauté de communes pour deux raisons essentielles : la première étant que je suis persuadé qu’il est important, pour ce genre de fonction, qu’il y ait une alternance et la seconde est que je désire, si bien sûr vous le souhaitez, me consacrer au mandat de maire, qui je pense sans nul doute, être le plus beau et le plus épanouissant des mandats ».
  8. ↑ Benjamin ferret ., « Le Seignanx choisit Eric Guilloteau », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Candidat déclaré à la succession de Jean-Marc Larre depuis la fin d’année dernière et porteur d’un programme intercommunal coécrit avec d’autres élus de l’assemblée, le socialiste a réuni 21 des 33 votes des conseillers communautaires amenés à s’exprimer. Une victoire lourde de sens, avec l’empreinte du PS accolée à l’intercommunalité du Seignanx pour les six années à venir et, en creux, le refus de voir le communiste Jean-Marc Lespade prendre la tête de cette même collectivité ».
  9. ↑ « Compétences », La collectivité, sur cc-seignanx.fr (consulté le ).
  10. ↑ « Sud des Landes : bientôt un vrai réseau de bus entre le Seignanx et Bayonne - France Bleu », sur ici, par France Bleu et France 3, (consulté le ).
  11. ↑ « Ondres, Tarnos & SEIGNANX | Transports », sur Côte Sud Landes (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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