Communauté de communes du Sisteronais

	Communauté de communes du Sisteronais
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Forme	Communauté de communes
Siège	Sisteron
Communes	7
Président	Daniel Spagnou (UMP)
Date de création	janvier 2006
Date de disparition	1er janvier 2017
No SIREN	240400283
Démographie
Population	9 434 hab. (2013)
Densité	36 hab./km2
Géographie
Superficie	262,87 km2
Localisation
	; Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Site web	sisteronais-buech.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

La communauté de communes du Sisteronais est une communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec les communautés de communes de La Motte-du-Caire - Turriers et de la Vallée du Jabron. Trois amendements ont été déposés, consistant à maintenir les trois structures intercommunales en l'état^[1].

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes du Sisteronais comptait 9 455 habitants en 2012^[2] ; elle peut théoriquement se maintenir. Il est proposé une fusion avec les communautés de communes (CC) de La Motte-du-Caire - Turriers^{[Note 1]}, ainsi que les CC haut-alpines du Canton de Ribiers Val de Méouge et du Laragnais^{[Note 2]}^,^[3].

Ce pôle est acté par la commission départementale de coopération intercommunale le 21 mars 2016 lors de l'adoption du SDCI le 25 mars^[4].

La fusion de la communauté de communes du Sisteronais avec six autres communautés de communes (une des Alpes-de-Haute-Provence et cinq des Hautes-Alpes) a été prononcée par l'arrêté préfectoral n^o 05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Sisteronais-Buëch »^[5].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du Sisteronais est située au nord du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier. Elle fait partie du Pays Sisteronais-Buëch.

Composition

La communauté de communes contenait les communes d'Authon, Entrepierres, Mison, Saint-Geniez, Sisteron, Valernes et Vaumeilh.

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
7 336	8 313	7 629	8 048	8 676	9 349	9 434

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015^[6].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Sisteron.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 32 membres représentant chacune des communes membres. Ils sont répartis comme suit^{[Off 1]} :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
15	Sisteron
6	Mison
3	Entrepierres
2	Authon, Sanit-Geniez, Valernes, Vaumeilh

Présidence

Compétences

La communauté de communes exerce les compétences suivantes^[3], déléguées par les communes membres :

développement économique ;
aménagement de l'espace ;
environnement et cadre de vie ;
voirie ;
sanitaires et social ;
production et distribution d'énergie ;
développement et aménagement social et culturel ;
logement et habitat.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

Total des produits de fonctionnement : 2 762 000 €uros, soit 284 €uros par habitant
Total des ressources d’investissement : 6 581 000 €uros, soit 678 €uros par habitant
Endettement : 2 966 000 €uros, soit 306 €uros par habitant^[7].

La communauté de communes gère quatre budgets (général, annexe des zones d'activités, annexe du service public d'assainissement non collectif, ordures ménagères). Les taux pour 2016 sont les suivants : taxe d'habitation 1,35 %, foncier bâti 2,37 %, foncier non bâti 5,19 %, cotisation foncière des entreprises 2,47 %^{[Off 2]}.

Projets et réalisations

En voirie et sentiers de randonnée : entretien et réfection des voiries d'intérêt communautaire ; programme d'entretien des sentiers de randonnée pédestre en partenariat avec le département ; aménagement de stations vélos à Authon et Sisteron (projet de 2009)^{[Off 3]}.
En culture et vie associative : festival Rue et Villages en Fête, en association avec la fédération des Foyers Ruraux des Alpes-de-Haute-Provence ; organisation d'un forum intercommunal des associations^{[Off 4]}.
Ouverture d'un relais de services publics, dans le centre communal d'action sociale de Sisteron^{[Off 5]}.

Notes et références

Notes

↑ Avec adhésion des communes de Bellaffaire au 1^er janvier 2016 et Piégut au 1^er janvier 2017 et retrait des communes de Claret et de Curbans.
↑ Moins Eyguians, qui devient commune déléguée de la commune nouvelle de Garde-Colombe le 1^er janvier 2016.

Références

Site officiel :

↑ « Les élus » (consulté le 14 juin 2016).
↑ « Budget » (consulté le 14 juin 2016).
↑ « Voirie/Sentiers de randonnée » (consulté le 14 juin 2016).
↑ « Culture et vie associative » (consulté le 14 juin 2016).
↑ « Sociale-Relais Services Publics » (consulté le 14 juin 2016).

Autres sources :

↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2011 (consulté le 14 juin 2016).
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Sisteronais (240400283) », Insee (consulté le 14 juin 2016). Recensement de la population 2012.
« Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2015 (consulté le 14 juin 2016).
↑ « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2016 (consulté le 14 juin 2016).
↑ Préfets des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme, « Arrêté n^o 05-2016-11-14-003 – Objet : création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch par fusion des communautés de communes interdépartementale des Baronnies (05), de La Motte du Caire-Turriers (04), de La vallée de l'Oule (05), du Laragnais (05), de Ribiers-Val de Méouge (05), du Serrois (05) et du Sisteronais (04) » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 2016-64, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 16 novembre 2016 (consulté le 29 novembre 2016), p. 15-27 (20-32 sur le PDF).
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Sisteronais (240400283) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Recensement de la population 2013.
↑ Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC du Sisteronais et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : du Sisteronais

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence

Liens externes

Site officiel

Sources

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Portail des Alpes-de-Haute-Provence
Portail des intercommunalités de France

[3] Avec adhésion des communes de Bellaffaire au 1^er janvier 2016 et Piégut au 1^er janvier 2017 et retrait des communes de Claret et de Curbans.

[4] Moins Eyguians, qui devient commune déléguée de la commune nouvelle de Garde-Colombe le 1^er janvier 2016.

[9] « Les élus » (consulté le 14 juin 2016).

[11] « Budget » (consulté le 14 juin 2016).

[12] « Voirie/Sentiers de randonnée » (consulté le 14 juin 2016).

[13] « Culture et vie associative » (consulté le 14 juin 2016).

[14] « Sociale-Relais Services Publics » (consulté le 14 juin 2016).

[SDCI_2011-1] « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2011 (consulté le 14 juin 2016).

[insee-2012-2] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Sisteronais (240400283) », Insee (consulté le 14 juin 2016). Recensement de la population 2012.

[SDCI_2015-5] « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2015 (consulté le 14 juin 2016).

[SDCI_2016-6] « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2016 (consulté le 14 juin 2016).

[7] Préfets des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme, « Arrêté n^o 05-2016-11-14-003 – Objet : création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch par fusion des communautés de communes interdépartementale des Baronnies (05), de La Motte du Caire-Turriers (04), de La vallée de l'Oule (05), du Laragnais (05), de Ribiers-Val de Méouge (05), du Serrois (05) et du Sisteronais (04) » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 2016-64, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 16 novembre 2016 (consulté le 29 novembre 2016), p. 15-27 (20-32 sur le PDF).

[insee-2013-8] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Sisteronais (240400283) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Recensement de la population 2013.

[10] Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC du Sisteronais et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : du Sisteronais

[1]

[2]

[Note 1]

[Note 2]

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[5]

[6]

[Off 1]

[7]

[Off 2]

[Off 3]

[Off 4]

[Off 5]