Communauté de communes du Val de Sully

Communauté de communes du Val de Sully
Panneau à l'entrée de Lion-en-Sullias.
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Loiret
Forme	Communauté de communes
Siège	Bonnée
Communes	19
Président	Gérard Boudier
Date de création	1er janvier 2017
No SIREN	200070100
Démographie
Population	24 081 hab. (2022)
Densité	41 hab./km2
Géographie
Superficie	590,30 km2
Localisation
Situation dans le département.
Liens
Site web	valdesully.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne

La communauté de communes du Val de Sully est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Elle a été créée le 1^er janvier 2017 et est issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson.

Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016^[1] et prévoit la des communautés de communes du communauté de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson.

La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 avec effet au 1^er janvier 2017^[2].

Située au sud du département du Loiret, la communauté de communes du Val de Sully regroupe 19 communes et présente une superficie de 590,3 km^2[3].

En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 19 communes. La population municipale 2022 est de 24 081 habitants et sa densité de 41 habitants/km².

La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes du Val de Sully est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte x sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné^[6].

• Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1^er janvier 2017
• Collecte et traitement des déchets : 1^er janvier 2017
• Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1^er janvier 2017
• Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1^er janvier 2018
• Eau : 1^er janvier 2020
• Assainissement : 1^er janvier 2020

La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute^[6] :

• les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1^er janvier 2017 et du 1^er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
• la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1^er janvier 2017.

En cas de fusion d’EPCI, le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’un an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de deux ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

• Maximilien de Béthune (duc de Sully)
• Intercommunalités du Loiret

• Site officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Notices d'autorité :

  • VIAF

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