Communauté de communes du Vexin-Thelle
| Communauté de communes du Vexin Thelle | |
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|
| Administration | |
|---|---|
| Pays | |
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Oise |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Chaumont-en-Vexin |
| Communes | 37 |
| Président | Bertrand Gernez |
| Date de création | 13 avril 2000 |
| No SIREN | 246000707 |
| Démographie | |
| Population | 20 561 hab. (2022) |
| Densité | 66 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 313,10 km2 |
| Localisation | |
| |
| Liens | |
| Site web | https://www.vexinthelle.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Données INSEE | Dossier en ligne |
La Communauté de Communes du Vexin-Thelle (CCVT) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.
Histoire
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
À la suite de son intégration dans la commune d'Auneuil comme commune déléguée, Troussures quitte la communauté de communes le .
Le , les communes de Courcelles-lès-Gisors et de Boury-en-Vexin quittent l'intercommunalité, ayant rejoint la communauté de communes du Vexin Normand[2], avant de la réintégrer le [3].
La fusion de Bachivillers au sein de la commune nouvelle de Montchevreuil, intervenue le , entraîne son départ du Vexin-Thelle, au profit de la communauté de communes des Sablons[4].
Par ailleurs, Boissy-le-Bois, Énencourt-le-Sec et Hardivillers-en-Vexin fusionnent le pour former la commune nouvelle de La Corne-en-Vexin, qui demeure membre de l'intercommunalité.
Territoire communautaire
Géographie
Composition
En 2025, la communauté de communes est composée des 37 communes suivantes :

Démographie

Administration
Siège
Le siège de l'intercommunalité est à Chaumont-en-Vexin (60240), 6 rue Bertinot-Juel[1].
Élus
L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2026-2032 de 52 conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[6] :
- 8 délégués pour Chaumont-en-Vexin ;
- 5 délégués pour Trie-Château ;
- 2 délégués pour Courcelles-lès-Gisors, Jouy-sous-Thelle, Le Mesnil-Théribus et Monneville ;
-1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2026 dans l'Oise, le conseil communautaire renouvelé a réélu le a réélu son président, Bertrand Gernez ainsi que ses huit vice-présidents, qui sont[7],[8] :
- Emmanuelle Lamarque, maire de Chaumont-en-Vexin, chargée de la commission développement Économique / Emploi / Formation ;
- Sylvain Le Chatton, maire de Liancourt-Saint-Pierre, chargé des commissions aménagement du territoire et communication ;
- Laurent Desmeliers, maire de Trie-Château, chargé de la commission des sports/bâtimentaire ;
- Sébastien Marie, maire de Fleury, chargé de la commission Education/jeunesse et social ;
- Christophe Barreau, maire de La Corne-en-Vexin, chargé de la commission Fiscalité professionnelle unique / Finances ;
- Loïc Taillebrest, maire de Montagny-en-Vexin, chargé de la commission Tourisme / Culture ;
- Hervé Dessein, maire de Lavilletertre, chargé de la commission de la gestion des déchets ;
- Laurent Steiner, maire de Lattainville, chargé de la commission GEMAPI / Eau / Assainissement – SPANC.
Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2026-2032 du président, des huit vice-présidents et de douze autres maires[7].
Liste des présidents
Compétences
La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
En 2026, il s'agit[15] :
- Aménagement de l'espace : Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Schéma de secteur, Plan local d'urbanisme (PLU),
- Développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités, Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales, Promotion du tourisme, en lien avec l’Office de Tourisme Vexin en Pays de Nacre
- Aires d’accueil des gens du voyage : Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
- Eau potable, assainissement collectif et individuel : Eau potable, Assainissement collectif, Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
- GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations) : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique , Entretien et aménagement d’un cours d’eau et ses accès, Défense contre les inondations, Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
- Action sociale d’intérêt communautaire : Gestion du multi-accueil «Les Frimousses du Vexin», Gestion du Relais Petite Enfance (RPE), Portage de repas à domicile, Soutien à la parentalité, Soutien technique au développement de l’accueil périscolaire et des centres de loisirs, Contrat enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales
- Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : Création, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
- Politique de la ville : Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Voirie : Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
- Maisons de services au public : Création et gestion de maisons de services au public
- Politique du logement et du cadre de vie : Soutien en faveur du logement social
- Actions d’animation et de sensibilisation : Actions culturelles (programmation, diagnostic), Soutien aux activités culturelles et sportives
- Actions de formation et d’insertion : Partenariat avec les acteurs économiques locaux, Collaboration avec la Maison de l’Emploi et de la Formation, Organisation du Forum de l’emploi
- Versement des cotisations au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
- Très Haut Débit (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit – SMOTHD) ;
- Financement d’une partie des dépenses de fonctionnement de bornes de recharge des véhicules électriques sur les communes de Chaumont-en-Vexin, Trie-Château, Fleury, Jouy-sous-Thelle, et Lierville ;
- Instruction pour le compte des communes qui le demanderaient des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme ;
- Mobilité : Autorité Organisatrice de la Mobilité
- Eau et environnement : Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, Surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, Animation et concertation sur la gestion de l’eau
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public. L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[1].
L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à 728 428 €, soit 33 €/habitant[1].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[17] ».
Voir aussi
Notes et références
- « CC du Vexin-Thelle », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- ↑ « Arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2017 portant adhésion des communes de Bézu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte, Courcelles-lès-Gisors et Martagny à la communauté de communes du Vexin-Normand » [PDF], sur cdc-vexin-normand.fr (consulté le ).
- ↑ « CDCI plénière du 14 juin 2019 » [PDF], sur Préfecture de l'Eure (consulté le ).
- ↑ « Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant modification du périmètre de la Communauté de communes du Vexin Thelle », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, , p. 20-21 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- ↑ INSEE, Recensement de la population 2022, Document mentionné en liens externes, tableau POP T1.
- ↑ « Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Vexin-Thelle corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2026 » [PDF], BANATIC (consulté le ).
- Réélu pour le mandat 2026-2032 : Florent Regnault, « Bertrand Gernez réélu à la tête de la communauté de communes du Vexin-Thelle », Oise Hebdo, (lire en ligne, consulté le ) « Bertrand Gernez a été réélu président de la communauté de communes du Vexin-Thelle. Il était seul candidat à sa succession ».
- ↑ « Dans l'Oise, Bertrand Gernez réélu président de la com'com du Vexin-Thelle avec huit vice-présidents », L'Impartial, (lire en ligne, consulté le ).
- P. C., « Gérard Lemaitre succède à Bernard Renaud », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Installé en Vendée, Gérard Lemaître lâche la présidence du Vexin-Thelle », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2014 » [PDF], sur vexin-thelle.com (consulté le ).
- ↑ Matthieu Le Tirant, « Bernard Gernez élu président après huit heures de vifs débats : C’était une séance à la fois attendue et redoutée par les élus de la communauté de communes du Vexin-Thelle. Lundi soir, au terme de huit heures de débats et de votes, un nouveau bureau était élu après la démission du président (ancien maire de Senots) Gérard Lemaitre. Récit d’une séance mouvementée », L'Impartial, (lire en ligne, consulté le ) « Il suffira d’un seul tour pour voir l’emporter Bertrand Gernez avec 31 voix, contre onze voix obtenues respectivement par ses deux concurrents (avec deux votes nuls). ».
- ↑ Matthieu Le Tirant, « Communauté de communes du Vexin-Thelle : un nouveau bureau élu dans la douleur : C'était une séance à la fois attendue et redoutée par les élus de la Communauté de communes du Vexin-Thelle : la succession de Gérard Lemaitre. Récit d'une séance mouvementée », L'Impartial, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Réélu pour le mandat 2020-2026 : « Notre président et nos vices-présidents », Vexinfo - Bulletin d’informations de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle, no 87, , p. 3 (ISSN 1240-957X, lire en ligne [PDF], consulté le ).
- ↑ « Compétences & missions », sur vexin-thelle.com (consulté le ).
- ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Lien
- Site officiel
- « Statuts du Vexin Thelle annexés à l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, , p. 24-30 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Rapport d'activité 2019 » [PDF], La communauté de communes > Rapports d'activité, sur https://vexinthelle.fr (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2020 » [PDF], La communauté de communes > Rapports d'activité, sur https://vexinthelle.fr (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2024 » [PDF], La communauté de communes > Rapports d'activité, sur https://vexinthelle.fr (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Vexin-Thelle (246000707) », INSEE - Recensement de la population en France 2022, (consulté le ).
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