Communauté de communes du Vexin-Thelle

Communauté de communes du Vexin Thelle
Blason de Communauté de communes du Vexin Thelle
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Chaumont-en-Vexin
Communes 37
Président Bertrand Gernez
Date de création 13 avril 2000
No SIREN 246000707
Démographie
Population 20 561 hab. (2022)
Densité 66 hab./km2
Géographie
Superficie 313,10 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Vexin Thelle
Liens
Site web https://www.vexinthelle.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

La Communauté de Communes du Vexin-Thelle (CCVT) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Histoire

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

À la suite de son intégration dans la commune d'Auneuil comme commune déléguée, Troussures quitte la communauté de communes le .

Le , les communes de Courcelles-lès-Gisors et de Boury-en-Vexin quittent l'intercommunalité, ayant rejoint la communauté de communes du Vexin Normand[2], avant de la réintégrer le [3].

La fusion de Bachivillers au sein de la commune nouvelle de Montchevreuil, intervenue le , entraîne son départ du Vexin-Thelle, au profit de la communauté de communes des Sablons[4].

Par ailleurs, Boissy-le-Bois, Énencourt-le-Sec et Hardivillers-en-Vexin fusionnent le pour former la commune nouvelle de La Corne-en-Vexin, qui demeure membre de l'intercommunalité.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

En 2025, la communauté de communes est composée des 37 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Chaumont-en-Vexin
(siège)
60143 Chaumontois 18,54 3 338 (2023) 180
Boubiers 60089 10,35 382 (2023) 37
Bouconvillers 60090 Bouconvillerois 4,79 423 (2023) 88
Boury-en-Vexin 60095 Bouryciens 11,09 343 (2023) 31
Boutencourt 60097 Boutencourtois 7,51 213 (2023) 28
Chambors 60140 Camborsiens 6,65 300 (2023) 45
La Corne-en-Vexin 60209 16,85 544 (2023) 32
Courcelles-lès-Gisors 60169 6,92 809 (2023) 117
Delincourt 60195 Delincourtois 8,05 537 (2023) 67
Énencourt-Léage 60208 4,46 121 (2023) 27
Éragny-sur-Epte 60211 Éragniens 8,53 598 (2023) 70
Fay-les-Étangs 60228 8,47 473 (2023) 56
Fleury 60239 6,29 592 (2023) 94
Fresne-Léguillon 60257 7,31 440 (2023) 60
Hadancourt-le-Haut-Clocher 60293 8,67 376 (2023) 43
La Houssoye 60319 6,5 591 (2023) 91
Jaméricourt 60322 Jaméricourtois 4,25 302 (2023) 71
Jouy-sous-Thelle 60327 12,78 1 071 (2023) 84
Lattainville 60352 Lattainvillois 3,44 180 (2023) 52
Lavilletertre 60356 Villetertrois 16,22 631 (2023) 39
Liancourt-Saint-Pierre 60361 12,69 573 (2023) 45
Lierville 60363 Liervillois 7,75 224 (2023) 29
Loconville 60367 Loconvillois 5,53 329 (2023) 59
Le Mesnil-Théribus 60401 6,61 770 (2023) 116
Monneville 60411 Monnevillais 9,19 765 (2023) 83
Montagny-en-Vexin 60412 4,18 672 (2023) 161
Montjavoult 60420 Montjoviciens 16,73 530 (2023) 32
Parnes 60487 12,43 313 (2023) 25
Porcheux 60510 4,71 677 (2023) 144
Reilly 60528 Reillacois 8,32 115 (2023) 14
Senots 60613 6,25 331 (2023) 53
Serans 60614 Seranais 8,79 184 (2023) 21
Thibivillers 60630 Thibivillois 6,35 217 (2023) 34
Tourly 60640 3,32 161 (2023) 48
Trie-Château 60644 Trie-Châtelains 13,34 1 875 (2023) 141
Trie-la-Ville 60645 4,55 303 (2023) 67
Vaudancourt 60659 4,67 159 (2023) 34
Carte des communes membres.

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
11 37111 98214 46117 01418 52219 23719 71120 30220 561
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE Recensement de la population 2022[5])



Administration

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Chaumont-en-Vexin (60240), 6 rue Bertinot-Juel[1].

Élus

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2026-2032 de 52 conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[6] :
- 8 délégués pour Chaumont-en-Vexin ;
- 5 délégués pour Trie-Château ;
- 2 délégués pour Courcelles-lès-Gisors, Jouy-sous-Thelle, Le Mesnil-Théribus et Monneville ;
-1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2026 dans l'Oise, le conseil communautaire renouvelé a réélu le a réélu son président, Bertrand Gernez ainsi que ses huit vice-présidents, qui sont[7],[8] :

  • Emmanuelle Lamarque, maire de Chaumont-en-Vexin, chargée de la commission développement Économique / Emploi / Formation ;
  • Sylvain Le Chatton, maire de Liancourt-Saint-Pierre, chargé des commissions aménagement du territoire et communication ;
  • Laurent Desmeliers, maire de Trie-Château, chargé de la commission des sports/bâtimentaire ;
  • Sébastien Marie, maire de Fleury, chargé de la commission Education/jeunesse et social ;
  • Christophe Barreau, maire de La Corne-en-Vexin, chargé de la commission Fiscalité professionnelle unique / Finances ;
  • Loïc Taillebrest, maire de Montagny-en-Vexin, chargé de la commission Tourisme / Culture ;
  • Hervé Dessein, maire de Lavilletertre, chargé de la commission de la gestion des déchets ;
  • Laurent Steiner, maire de Lattainville, chargé de la commission GEMAPI / Eau / Assainissement – SPANC.

Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2026-2032 du président, des huit vice-présidents et de douze autres maires[7].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2000 avril 2001[9] Bernard Renaud   Maire de Thibivillers (2001 → 2009)
avril 2001[9] janvier 2018[10] Gérard Lemaitre[11] UMP Maire de Senots (2001 → 2018)
Conseiller général de Chaumont-en-Vexin (2004 → 2015)
Démissionnaire à la suite de son déménagement
janvier 2018[12],[13] en cours
(au 24 avril 2026)
Bertrand Gernez   Maire de Jaméricourt (2001 → )
Réélu pour le mandat 2026-2032[14],[7]

Compétences

La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

En 2026, il s'agit[15] :

  • Aménagement de l'espace : Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Schéma de secteur, Plan local d'urbanisme (PLU),
  • Développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités, Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales, Promotion du tourisme, en lien avec l’Office de Tourisme Vexin en Pays de Nacre
  • Aires d’accueil des gens du voyage : Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Eau potable, assainissement collectif et individuel : Eau potable, Assainissement collectif, Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
  • GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations) : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique , Entretien et aménagement d’un cours d’eau et ses accès, Défense contre les inondations, Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
  • Action sociale d’intérêt communautaire : Gestion du multi-accueil «Les Frimousses du Vexin», Gestion du Relais Petite Enfance (RPE), Portage de repas à domicile, Soutien à la parentalité, Soutien technique au développement de l’accueil périscolaire et des centres de loisirs, Contrat enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : Création, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
  • Politique de la ville : Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Voirie : Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
  • Maisons de services au public : Création et gestion de maisons de services au public
  • Politique du logement et du cadre de vie : Soutien en faveur du logement social
  • Actions d’animation et de sensibilisation : Actions culturelles (programmation, diagnostic), Soutien aux activités culturelles et sportives
  • Actions de formation et d’insertion : Partenariat avec les acteurs économiques locaux, Collaboration avec la Maison de l’Emploi et de la Formation, Organisation du Forum de l’emploi
  • Versement des cotisations au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
  • Très Haut Débit (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit – SMOTHD) ;
  • Financement d’une partie des dépenses de fonctionnement de bornes de recharge des véhicules électriques sur les communes de Chaumont-en-Vexin, Trie-Château, Fleury, Jouy-sous-Thelle, et Lierville ;
  • Instruction pour le compte des communes qui le demanderaient des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme ;
  • Mobilité : Autorité Organisatrice de la Mobilité
  • Eau et environnement : Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, Surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, Animation et concertation sur la gestion de l’eau

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public. L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[1].

L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à 728 428 €, soit 33 €/habitant[1].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[17] ».

Voir aussi

Notes et références

  1. « CC du Vexin-Thelle », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ « Arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2017 portant adhésion des communes de Bézu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte, Courcelles-lès-Gisors et Martagny à la communauté de communes du Vexin-Normand » [PDF], sur cdc-vexin-normand.fr (consulté le ).
  3. ↑ « CDCI plénière du 14 juin 2019 » [PDF], sur Préfecture de l'Eure (consulté le ).
  4. ↑ « Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant modification du périmètre de la Communauté de communes du Vexin Thelle », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,‎ , p. 20-21 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  5. ↑ INSEE, Recensement de la population 2022, Document mentionné en liens externes, tableau POP T1.
  6. ↑ « Arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Vexin-Thelle corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2026 » [PDF], BANATIC (consulté le ).
  7. Réélu pour le mandat 2026-2032 : Florent Regnault, « Bertrand Gernez réélu à la tête de la communauté de communes du Vexin-Thelle », Oise Hebdo,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Bertrand Gernez a été réélu président de la communauté de communes du Vexin-Thelle. Il était seul candidat à sa succession ».
  8. ↑ « Dans l'Oise, Bertrand Gernez réélu président de la com'com du Vexin-Thelle avec huit vice-présidents », L'Impartial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. P. C., « Gérard Lemaitre succède à Bernard Renaud », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ « Installé en Vendée, Gérard Lemaître lâche la présidence du Vexin-Thelle », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2014 » [PDF], sur vexin-thelle.com (consulté le ).
  12. ↑ Matthieu Le Tirant, « Bernard Gernez élu président après huit heures de vifs débats : C’était une séance à la fois attendue et redoutée par les élus de la communauté de communes du Vexin-Thelle. Lundi soir, au terme de huit heures de débats et de votes, un nouveau bureau était élu après la démission du président (ancien maire de Senots) Gérard Lemaitre. Récit d’une séance mouvementée », L'Impartial,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Il suffira d’un seul tour pour voir l’emporter Bertrand Gernez avec 31 voix, contre onze voix obtenues respectivement par ses deux concurrents (avec deux votes nuls). ».
  13. ↑ Matthieu Le Tirant, « Communauté de communes du Vexin-Thelle : un nouveau bureau élu dans la douleur : C'était une séance à la fois attendue et redoutée par les élus de la Communauté de communes du Vexin-Thelle : la succession de Gérard Lemaitre. Récit d'une séance mouvementée », L'Impartial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ Réélu pour le mandat 2020-2026 : « Notre président et nos vices-présidents », Vexinfo - Bulletin d’informations de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle, no 87,‎ , p. 3 (ISSN 1240-957X, lire en ligne [PDF], consulté le ).
  15. ↑ « Compétences & missions », sur vexin-thelle.com (consulté le ).
  16. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  17. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Lien

  • Site officiel
  • « Statuts du Vexin Thelle annexés à l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,‎ , p. 24-30 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
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