Communauté de communes du canton de Courçon

Communauté de communes du canton de Courçon
Administration
Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Charente-Maritime
Forme	Communauté de communes
Siège	Courçon
Communes	14
Président	Bernard Besson (DVD)
Date de création	10 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2013
No SIREN	241700392
Démographie
Population	11 720 hab. (2006)
Densité	46 hab./km2
Géographie
Superficie	254,53 km2
Localisation
Liens
Site web	www.aunisverte.com
Fiche Banatic	Données en ligne

La communauté de communes du canton de Courçon est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département du Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Le district de Courçon a été créé par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 1992 et regroupait les communes de Benon, Courçon, Cramchaban, La Grève-sur-Mignon, Le Gué-d'Alleré, La Laigne, Saint-Cyr-du-Doret et Taugon^[1].

Le 1^er janvier 1997, six communes rejoignent le distict : Angliers, Ferrières, Nuaillé-d'Aunis, La Ronde, Saint-Jean-de-Liversay et Saint-Sauveur-d'Aunis^[1].

Le district de Courçon est transformé le 10 décembre 1999 en communauté de communes et on procède à une refonte de ses statuts. Ceux-ci sont modifiés à plusieurs reprises^[1].

Le 31 décembre 2013, la communauté de communes du canton de Courçon est dissoute et ses communes membres rejoignent alors la communauté de communes Aunis Atlantique.

Elle était composée des communes suivantes, toutes du canton de Courçon :

1. Angliers
2. Benon
3. Courçon
4. Cramchaban
5. Ferrières
6. La Grève-sur-Mignon
7. Le Gué-d'Alleré
8. La Laigne
9. Nuaillé-d'Aunis
10. La Ronde
11. Saint-Cyr-du-Doret
12. Saint-Jean-de-Liversay
13. Saint-Sauveur-d'Aunis
14. Taugon

Le siège de la communauté de communes était à Saint-Sauveur-d'Aunis, 3 rue du 26 septembre 1944.

Les 32 conseillers titulaires étaient répartis selon le droit commun comme suit^[1] :

• Aménagement de l'espace
  • Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Études et programmation (à titre obligatoire)
  • Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Autres
  • Politique contractuelle avec l'État ou les collectivités territoriales (à titre facultatif)
  • Études et réalisations de contrats ou de conventions en faveur du développement de la communauté de communes (à titre facultatif)
  • La communauté peut adhérer à tout établissement public pour l'exercice de ses compétences (à titre facultatif)
  • Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
• Environnement
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
  • Politique de logement social (à titre optionnel)
  • Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)

• Intercommunalités de la Charente-Maritime

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

• Site officiel de la Communauté de Communes du Canton de Courçon
• Site officiel de l'Office de Tourisme du Canton de Courçon

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