Communauté de communes du pays Vannier

Communauté de communes du Pays Vannier
Administration
Pays	France
Région	Champagne-Ardenne Franche-Comté
Département	Haute-Marne Haute-Saône
Forme	Communauté de communes
Siège	Fayl-Billot
Communes	16
Date de création	1er janvier 1996
Date de disparition	31 décembre 2012
No SIREN	245200407
Démographie
Population	3 280 hab. (1999)
Densité	17 hab./km2
Géographie
Superficie	188,28 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

La communauté de communes du Pays Vannier est une ancienne communauté de communes française, située dans les départements de la Haute-Marne et de la Haute-Saône et dans les régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté, qui a existé de 1996 à 2012.

• 22 décembre 1995 : arrêté préfectoral de création.
• 1^er janvier 1996 : création ; l'EPCI regroupe alors sept communes (Belmont, Champsevraine, Fayl-Billot, Genevrières, Gilley, Rougeux et Savigny).
• 7 juillet 1997 : changement de nom.
• 10 juillet 1998 : adhésion de Grenant.
• 27 juillet 1999 : adhésion de Saulles.
• 5 juin 2000 : modification des statuts.
• 1^er janvier 2001 : adhésion de Voncourt.
• 1^er janvier 2002 : adhésion de La Quarte.
• 1^er mai 2002 : adhésion de Tornay.
• 1^er septembre 2002 : adhésion d'Ouge.
• 25 septembre 2002 : ajout de nouvelles compétences.
• 3 août 2006 : modification des statuts.

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de Haute-Saône le 23 décembre 2011^[1], elle fusionne avec la Communauté de communes du canton de Laferté-sur-Amance et la Communauté de communes du pays d'Amance pour former la Communauté de communes Vannier Amance avec date d'effet le 1^er janvier 2013.

L'intercommunalité regroupait 14 communes du département de la Haute-Marne et 2 de la Haute-Saône :

• Intercommunalités de la Haute-Marne
• Intercommunalités de la Haute-Saône

• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN

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