Communauté de communes la Domitienne

Communauté de communes La Domitienne
Administration
Pays	France
Région	Occitanie
Département	Hérault
Forme	Communauté de communes
Siège	Maureilhan
Communes	8
Président	Alain Caralp (SE)
Date de création	24 juin 1993
No SIREN	243400488
Démographie
Population	29 221 hab. (2022)
Densité	170 hab./km2
Géographie
Superficie	171,90 km2
Localisation
Situation de la communauté de communes dans l'Hérault.
Liens
Site web	ladomitienne.com
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne

La Communauté de communes La Domitienne est une communauté de communes française, située dans le département de l'Hérault et la région Occitanie.

La Communauté de communes La Domitienne est apparue dans le paysage institutionnel biterrois le 4 juin 1993^[1]. Initialement composée des communes de Cazouls-lès-Béziers, Colombiers, Maureilhan, Montady et Nissan-lez-Ensérune, elle s'était donnée pour mission principale de réaliser un développement économique dans l'Ouest-Biterrois. En 1996, les communes de Lespignan et Vendres intègrent l'intercommunalité tout comme Maraussan en 1997^[2].

Entre 2013 et 2014, avec la loi organique du 17 mai 2013^[3] impliquant l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, la répartition des représentations communales ont été modifiées. Au lendemain des élections municipales et communautaires de 2014, 37 conseillers communautaires ont été élus dans les différentes communes de l'intercommunalité.

La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est situé à Maureilhan, 1 avenue de l'Europe^[1].

Les 37 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 37 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Hérault, le conseil communautaire du 8 juillet 2020 a réélu son président, Alain Caralp, maire de Colombiers, ainsi que ses 7 vice-présidents.

En mars 2024, de nouvelles élections municipales ont eu lieu à Maraussan. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Avec les huit conseillers communautaires délégués, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026, soit 16 membres^[6].

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.

Compétences obligatoires

• Développement économique
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
• Aménagement de l'espace
• Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Politique du logement et du cadre de vie
• Action sociale d'intérêt communautaire
• Assainissement
• Eau
• Création et gestion de maisons de services au public

Compétence facultative

• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Compétence supplémentaire

• Lecture publique

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

• Intercommunalités de l'Hérault

• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • BnF (données)
  • IdRef
• Site officiel

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