Complétion proportionnelle

La complétion proportionnelle est un système de compensation dans l'attribution de sièges lors d'une élection. Le but est de compenser le fait que, lors de la répartition des sièges par circonscriptions, le résultat ne reflète pas nécessairement la proportion globale de votes pour chacun des partis. Les sièges attribués via la complétion proportionnelle visent ainsi à rétablir, au cumul (circonscription + complétion proportionnelle), une répartition des sièges reflétant la proportion de voix acquises à l'échelle de tout le territoire.

Lors d'une élection sur un territoire subdivisé en plusieurs circonscriptions où des élus sont choisis séparément dans chacune de ces circonscriptions, la complétion proportionnelle vise, via des listes couvrant l'intégralité du territoire, à rétablir la représentation proportionnelle de chaque parti à l'échelle de tout le territoire. Les candidats élus dans chaque circonscription ont leurs sièges définitivement acquis, tandis que des sièges supplémentaires sont attribués aux différents partis afin que, au total (élus par circonscription + compensation), la proportion d'élus de chaque parti à l'échelle de tout le territoire reflète la proportion de votes obtenue par ce parti à l'échelle de tout le territoire^[1].

Si un parti obtient plus d'élus au scrutin par circonscriptions que ce qu'il devrait avoir au total en proportion des votes obtenus dans tout le territoire, il n'a alors aucun élu supplémentaire via la complétion proportionnelle. Les sièges surnuméraires ne lui sont pas retirés. Selon les cas, les autres partis obtiennent des sièges supplémentaires pour compenser ces sièges surnuméraires ou, si le nombre total de sièges est fixé, alors les sièges surnuméraires sont déduits des sièges compensatoires à attribuer. Cependant, les systèmes électoraux utilisant un tel système de compensation essaient en général d'éviter les sièges surnuméraires ou, tout du moins, qu'il y en ait trop^[1].

Source : ^[1].

Soit un territoire dont l'assemblée a 180 élus choisis dans les circonscriptions et un certain nombre de sièges alloués via la compensation proportionnelle.

Supposons que 4 partis — qu'on appellera A, B, C et D — sont en lice, ainsi que des non-inscrits, qui eux ne bénéficient pas de la complétion proportionnelle. Au niveau de tout le territoire, A a recueilli 35 % des voix, B 33 %, C 17 % et D 15 %. Dans les circonscriptions, A a obtenu 56 sièges, B 60, C 26, D 23 et les non-inscrits 15.

Supposons que le nombre de sièges attribués via la compensation proportionnelle est de 20. Le nombre total de sièges est alors de 200.

Tout d'abord, il faut déduire du total (200) les sièges obtenus par les non-inscrits (15), puisque ces derniers sont exclus de la complétion proportionnelle. Il reste ainsi 185 sièges à répartir.

La répartition proportionnelle attribue un total de 65 sièges à A (35 % de 185), 61 à B, 31 à C et 28 à D. A obtient ainsi 9 sièges dans le cadre de la complétion proportionnelle (son total de 65 moins les 56 déjà obtenus dans les circonscriptions), B 1 seul, C 5 et D 5. Cette répartition permet de refléter exactement la proportion des votes à l'échelle de tout le territoire.

Supposons maintenant que le nombre de sièges attribués via la compensation proportionnelle est seulement de 7. Le nombre total de sièges est alors de 187.

Comme précédemment, il faut déduire du total (187) les sièges obtenus par les non-inscrits (15), puisque ces derniers sont exclus de la complétion proportionnelle. Il reste ainsi 172 sièges à répartir.

La répartition proportionnelle de ces 172 sièges conduirait à attribuer 60 sièges à A, 57 à B, 29 à C et 26 à D. Dans un scénario à total fixe et où les sièges acquis dans les circonscriptions sont définitivement acquis, le parti B a ainsi 3 sièges surnuméraires (60 sièges acquis dans les circonscriptions pour un droit proportionnel théorique de 57 sièges).

La répartition des 7 sièges de complétion proportionnelle se fait alors en excluant le parti B. Il faut alors déduire du total (187) à la fois les élus non-inscrits (15) et les élus du parti B (60), ce qui conduit à un total de 112 sièges à répartir. Le parti A (35 % des voix) a alors droit à une proportion de ces 112 sièges égale à sa part une fois exclu le parti B (qui avait eu 33 % des voix), donc 112×35/(100-33) = 59 sièges. Le parti A obtient de cette façon 3 sièges via la complétion proportionnelle. De la même façon, les partis C et D obtiennent chacun 2 sièges, ce qui leur fait des totaux respectifs de 28 et 25 sièges.

Du faites des 3 sièges surnuméraires de B, les trois autres partis se retrouvent avec un siège de moins que ce que leur attribuerait une répartition proportionnelle stricte.

Ce système est utilisé en Autriche et en Écosse. Il est proposé en 2024 pour les élections européennes futures^[1].

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