Compte du Trésor à la Banque de France

Le compte du Trésor à la Banque de France (aussi appelé compte unique du Trésor, ou CUT) est le compte bancaire du Trésor français cogéré par la Banque de France et l'Agence France Trésor, et hébergé au sein de la Banque de France. Ouvert en 1857, il fonctionne sans discontinuer depuis lors et permet de centraliser la trésorerie publique française. Il permet d'assurer la continuité financière de l’État.

La Banque de France héberge un compte au nom du Trésor français. Ce compte centralise et retrace, comme un compte bancaire classique, l'ensemble des flux entrants et sortants, à savoir les dépenses publiques et l'encaissement des recettes publiques gérées par l’État et par les correspondants du Trésor (les collectivités territoriales, les établissements publics, l'Institut de France...)^[1]. Le compte est mis à jour et consultable en temps réel^[1]. Les opérations sont en euro^[2].

Le compte est cogéré par la Banque de France et par l'Agence France Trésor^[3]. La Direction générale des Finances publiques en assure le suivi comptable^[1].

L'existence du compte unique a plusieurs finalités. D'une part, l'agrégation des flux permet une compensation des déficits et des excédents des différents correspondants du Trésor ; cela réduit la nécessité de recourir à l'endettement sur les marchés financiers par une optimisation de la trésorerie disponible^[3]. De plus, l'existence du compte permet à la Banque de France d'assurer à l’État des services en numéraire, comme la délivrance de billets ou de cartes bancaires pour divers usages réglés par la loi^[1]. Enfin, ce compte permet au Trésor, par l'Agence France Trésor, de réaliser des projections et d'optimiser la gestion de la trésorerie publique^[1].

Le compte du Trésor assure l'une des centralisations de trésorerie publique les plus fortes des pays de l'OCDE^[3]. Le compte est divisé en 5 535 comptes d’opérations distincts au 31 décembre 2017^[1]. Ainsi, les comptables publics français sont connectés à ce compte et réalisent les virements et les encaissements à partir de lui^[1]. Des codes flux permettent à la Banque de France de déterminer à quelle fin chaque dépense est engagée^[3].

Chacun de ces comptes d’opérations est rattaché à un code flux permettant de lier l’ensemble des opérations y transitant à une catégorie spécifique de dépense du Trésor^[1]. La Banque de France produit au bénéfice du Trésor, sur cette base, une représentation en arborescence des dépenses^[1].

Les opérations peuvent être divisées en trois catégories, énumérées par Mathieu Marceau (2025) : « la vie financière de l'État (19 % des flux en montant) ; [...] les opérations des correspondants du Trésor (16 % des flux) ; [...] l'activité de l'AFT (65 % des flux), composée des amortissements, des rachats et des émissions d'OAT et de BTF et de la gestion de trésorerie »^[3].

Le programme budgétaire 117 de la loi de finances fixe des objectifs à l'Agence France Trésor en matière de cogestion du compte du Trésor. L'orientation imposée est celle d'une gestion active qui limite l'excédent de trésorerie, afin de la placer sur les marchés financiers pour qu'elle soit rémunérée (« dynamisation » de la trésorerie)^[3].

Les règles régissant le compte du Trésor à la Banque de France sont dispersées dans différents textes normatifs (voir ci-dessous)^[1].

La compte du Trésor enregistre les prélèvements en enregistrant, notamment, l'arrivée des recettes fiscales dans ses comptes^[1]. En 2017, 51,7 % des opérations sur le compte du Trésor étaient des prélèvements^[1].

La Banque de France assure des virements, y compris des virements de masse^[1]. Le compte peut procéder à des virements internationaux^[1]. En 2017, 31,2 % des opérations sur le compte du Trésor étaient des dépenses de masse^[1]. 12,6 % des opérations étaient des chèques^[1].

La banque centrale étant connectée aux différentes plateformes de paiements de masse publiques européennes, comme Step2 ou ABE Clearing, elle peut acheminer des fonds du compte du Trésor à ces plateformes, et en recevoir^[1].

La Banque propose des services de paiements par cartes bancaires pour certains services de l’État, comme le palais de l'Élysée^[1]. Les cartes bancaires liées aux comptes d'opérations du Trésor sont éditées par la Banque de France, qui est membre du Groupement des cartes bancaires CB^[1]. En 2017, seuls 4,5 % des opérations sur le compte du Trésor étaient des dépenses de carte bancaire^[1].

La Banque de France rémunère, comme un banquier classique, les dépôts de l’État, de ses démembrements et de ses correspondants. Toutefois, les conditions de cette rémunération sont encadrées par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dont l'article 123 interdit aux banques centrales de finances des dépenses publiques, et par l'orientation de la Banque centrale européenne du 20 février 2014 (BCE/2014/9). Ce dernier texte fixe un plafond au taux d'intérêt auquel la banque centrale peut rémunérer les dépôts^[1].

Un reporting journalier est assuré par la Banque de France, qui retrace les mouvements sur le compte du Trésor. Ce document est transmis informatiquement à la Direction générale des finances publiques à chaque fin de journée comptable^[1].

Si les opérations sur le compte du Trésor sont gérées à titre gratuit par la Banque de France, la tenue de compte a un coût pour les services de la Banque de France, du fait des ressources humaines mobilisées ainsi que par l'utilisation d'un système d'information spécifique. Or, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 123) interdit aux banques centrales de financer des dépenses publiques. Par conséquent, depuis lors, le Trésor est obligé de rémunérer la Banque de France pour ce service^[1].

La règle retenue est celle d'un paiement par le Trésor d'un montant strictement équivalent au coût total de la tenue de compte pour la Banque de France. Ce montant est calculé, selon Véronique Dalibot et Libéra Flahaut (2018), par une « commission composée de représentants de la Banque de France, des ministères économique et financier », qui fixe un « objectif triennal pour la rémunération des prestations, au regard de l’estimation prévisionnelle des coûts complets »^[1]. La méthodologie utilisée est mise au point par l'Eurosystème afin d'assurer une harmonisation au niveau européen^[1].

Comme le souligne Marceau (2025), le compte du Trésor connaît des flux incessants et des variations très fortes au cours de l'année, voire de manière intra-journalière^[3]. L'entrée des recettes a un rythme « fortement irrégulier », tandis que les dépenses publiques ont, elles, un rythme « relativement régulier »^[3]. Une crise économique ou un évènement majeur peut conduire à une variation forte et immédiate des recettes et des dépenses, qui se reflète dans le compte^[3].

Plusieurs méthodes sont mises en œuvre pour planifier les dépenses et les recettes, et ainsi garantir l'absence de défaut de paiement de l’État (interruption des paiements). La Banque de France, l'AFT et la DGFiP fixent un calendrier annuel en ce qui concerne les dépenses de masse automatisées, à l'image de la rémunération des fonctionnaires^[3]. Pour les prévisions de dépenses hors dépenses de masse, un bureau de l'AFT se met en relation avec les ministères et agences publiques afin de centraliser les prévisions^[3].

Une équipe de cinq hauts fonctionnaires gère le suivi au jour le jour du compte du Trésor du côté de l'AFT^[3]. Ils appartiennent à une cellule dédiée, qui « veille à la bonne exécution des opérations et s'assure que le solde du compte unique du Trésor sera positif à la fin de la journée »^[3].

Un mécanisme de sûreté est en place pour éviter une variation journalière inattendue. Tous les jours, les correspondants du Trésor doivent annoncer, 24 heures à l'avance, les dépenses les plus importantes qu'ils prévoient, et donc les débits qui auront lieu sur leur compte d'opération du Trésor. Comme l'écrit Marceau, « [l]'annonce est obligatoire la veille pour les dépenses au moins égales à un million d'euros et pour les recettes au moins égales à trente millions d'euros »^[3].

Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) interdit le financement des trésors publics par les banques centrales. Autrement dit, le compte du Trésor à la Banque de France ne peut être crédité par cette dernière ; elle ne peut pas non plus permettre au Trésor d'avoir un découvert (solde négatif), car cela revient à accorder une avance sur dépenses. L'article 128 du TFUE dispose en effet que « la Banque centrale européenne et [les] banques centrales des États membres d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres »^[1].

Le TFUE est toutefois précisé par le règlement (CE) n° 3603/93 du Conseil du 13 décembre 1993. Comme le remarquent Dalibot et Flahaut (2018), l'article 4 de ce règlement prévoit une souplesse dans l'application du traité. En effet, cet article prévoit que la banque centrale peut créditer le compte du Trésor (accorder des avances), dès lors que ces avances ont le caractère de « crédits intrajournaliers ». Ainsi, il faut qu'ils « restent limités à la journée et qu’aucune prolongation n[e soit] possible ». La conséquence est que, comme l'écrivent Dalibot et Flahaut, « [l]e compte du Trésor doit donc présenter un solde créditeur en fin de journée »^[1].

Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique fixe à son article 137 la règle selon laquelle « [s]euls les comptables publics de l’État sont habilités à manier les fonds du Trésor », et précise que ces fonds sont « déposés dans les instituts d’émission », c'est-à-dire la Banque de France et l'Institut d'émission d'outre-mer^[1].

Le Code monétaire et financier fixe aussi les règles de création des comptes d'opérations du Trésor public auprès de la Banque de France à son article L. 141-8^[1].

Les modalités de tenue du compte du Trésor et les services proposés par la Banque de France sont définis par la convention du 8 juillet 2011. Cela inclut, selon Dalibot et Flahaut, « les modalités de traitement au débit et au crédit de toutes les opérations de l’État, les délais de remise et d’imputation des opérations en compte, les conditions de rémunération et la gestion de trésorerie du compte du Trésor, dans le but, notamment, de permettre un suivi en temps réel des opérations »^[1]. Cette convention n'a pas de limitation de durée^[1].

Un contrat de performance est signé pluriannuellement par le Trésor et la Banque de France. Ce contrat vise à régler les relations entre ces deux institutions, dans l'objectif d'une gestion la plus efficace et la moins coûteuse possible. Le contrat de performance précise que la Banque de France remplit des « missions d'intérêt général », parmi lesquelles « la tenue du compte du Trésor public, ainsi que les prestations bancaires qui s’y attachent »^[1].

La rémunération, par la Banque de France, des dépôts sur le compte du Trésor est encadrée par les règles européennes en ce que le TFUE interdit le financement du Trésor par la banque centrale. L'orientation de la BCE du 5 juin 2014 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales fixe les règles de la rémunération^[1].

Un premier ensemble de règles s'applique aux dépôts inférieurs à un montant de 200 M€ ou inférieurs à 0,04 % du PIB de l'État membre. Ces montants se voient rémunérés au taux €STR^[1], diminué de 20 points de base^[3]. Un deuxième ensemble de règles s'applique aux dépôts supérieurs à ces montants. Ils sont rémunérés à un taux de 0 %, sauf lorsque le taux de rémunération des dépôts de la BCE est négatif, auquel cas le taux négatif en vigueur prévaut^[1].

Sous l'Ancien Régime et dans les années qui suivent la Révolution française, il n'existe pas une instance qui, au niveau national, centralise les dépôts issus des recettes et exécute les dépenses. Sous le Premier Empire, le ministre du Trésor public, Nicolas François Mollien, prend le décret impérial du 16 juillet 1806 qui crée une caisse unique et centralisée, dite « Caisse de service ». Caisse des caisses ministérielles, elle assure un dépôt des ministères excédentaires qui facilite le financement de ceux qui se trouvent en déficit. Ce phénomène, rapidement appelé « Mouvement général des fonds », donne dès 1814 son nom à la Direction générale du Trésor^[1].

Napoléon Ier prend, le 25 février 1811, un décret impérial qui renforce la Caisse de service en rendant obligatoire, pour toutes les communes, le dépôt de leur excédent de trésorerie dans la Caisse de service. Une relation est ainsi créée entre la Caisse de service au niveau national et toutes les communes de France, ce qui fait émerger la notion de correspondants du Trésor, à savoir toutes les entités publiques « connectées » au compte central du Trésor^[1].

La Caisse de service fonctionne efficacement. Sous le Second Empire, la Banque de France s'affirme de manière croissante comme une institution stable et utile à l'économie nationale ; Napoléon III la mobilise alors dans l'objectif de stimuler l'économie et dans le cadre de sa politique de grands travaux. Des négociations s'engagent entre les autorités de la Banque et le ministère des Finances ; la première souhaite notamment la prorogation de son privilège d'émission ainsi que des droits accrus en matière d'émission de billets. Le ministère accepte ces demandes, en échange de quoi la Banque de France s'engage à gérer de manière gratuite le compte unique du Trésor qu'est la Caisse de service^[1].

L'accord des parties mène à l'adoption de la loi du 9 juin 1857^[3]. Elle transfère le compte du Trésor à la Banque de France. Cette dernière fournit gratuitement un service de gestion des opérations de trésorerie de la puissance publique. Comme le soulignent Véronique Dalibot et Libéra Flahaut, son vaste réseau de succursales dans les départements lui permet d'« offr[ir] ces services de mouvement et de centralisation des fonds » dans tout l'Hexagone^[1].

La Banque de France et le ministère des Finances négocient une nouvelle convention, signée le 21 septembre 1914, pour assurer le financement de l'effort de guerre pendant la Première Guerre mondiale. Un compte spécial est créé pour y affecter les avances accordées par la banque^[4]. La loi monétaire du 25 juin 1928 clôt ce compte spécial^[4].

Dans les années 1990, l'évolution du droit européen conduit à redéfinir les règles régissant le compte du Trésor. Le traité de Maastricht interdit notamment le financement monétaire des dépenses publiques ainsi que les avances de la banque centrale au Trésor^[1].

La transformation de la Poste en une entreprise disposant de sa propre comptabilité conduit à créer un compte spécifique et à son nom à la Banque de France, tout en supprimant son compte d'opération au sein du compte du Trésor. La Poste avait été un contributeur de premier plan au compte jusqu'alors, car « [a]vant cela, toutes ses opérations financières étaient imputées sur le compte du Trésor à la Banque de France » (Nadège Vezinat)^[5].

Aujourd'hui, le compte du Trésor « enregistre des mouvements financiers dont le cumul atteint 32 milliards d’euros », tandis que « le solde visé en fin de journée sur ce même compte par l’État est situé entre 120 et 160 millions d’euros » (Mathieu Marceau)^[3]. Ainsi, au cours d'une journée, « des entrées de trésorerie seront ainsi placées sur les marchés financiers, au gré de leur constatation, dans un mouvement de balancier permanent entre sécurité des transactions et recherche de rendement, permettant ainsi de limiter la trésorerie laissée le soir sur le compte »^[3].

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