Conduite encadrée

En France, il existe trois formules de « conduite accompagnée » :

• L’« apprentissage anticipé à la conduite » (AAC), à partir de 15 ans, proposé en école de conduite (enseignement à titre onéreux) ;
• La « conduite supervisée », à partir de 18 ans, proposée en école de conduite (enseignement à titre onéreux) ;
• La « conduite encadrée », proposée en formation professionnelle de conducteur.

Dans le cadre de leur formation professionnelle de conducteur, la pratique de la conduite encadrée est proposée pour les élèves conducteurs, apprentis conducteurs ou stagiaires en formation professionnelle en vue de l'obtention d'un diplôme du ministère de l'éducation nationale ou d'un titre professionnel délivré par le ministère chargé de l'emploi permettant la délivrance du permis. La conduite encadrée n’est pas obligatoire en formation professionnelle de conducteur. Si non-effectuée, cela n’empêche pas d’obtenir l’examen.

Liste des formations professionnelles de conducteur qui permettent la conduite encadrée :

• CAP opérateur/opératrice de service-relation client et livraison
• CAP déménageur sur véhicule utilitaire léger (VUL)
• CAP conducteur livreur de marchandises
• CAP conducteur routier de marchandises (CRM) - option A : livraison de proximité
• CAP conducteur routier de marchandises (CRM)
• CAP conducteur routier de marchandises (CRM) - option B : livraison longue distance
• BAC professionnel « conducteur de transport routier de marchandises » (CTRM)
• BAC professionnel « conducteur routier de marchandises » (CRM)
• CAP conducteur agent d'accueil en autobus et autocar (C4A)

• TP conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP)
• TP conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV)
• TP conducteur du transport routier interurbain de voyageurs
• TP conducteur de transport en commun sur route

Deux sortes de conduite encadrée distinctes existent :

• la conduite encadrée B : expérience de conduite avec un proche ;
• la conduite encadrée Groupe Lourd : expérience de conduite avec un salarié, uniquement dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ou des périodes d'alternance en entreprise.

Après des leçons de conduite dans le cadre de la formation professionnelle de conducteur, la personne doit valider l'épreuve de conduite de la catégorie concernée, puis peut prétendre au commencement de la conduite encadrée sous conditions.

Article L211-5 du CR

Article R211-5-2 du CR

Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée

Article R3313-21du code des transports

Dispense de CQC pour l’élève-conducteur : Article R3314-15 du code des transports (8°)

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