Conseil départemental de la Haute-Vienne

Conseil départemental de la Haute-Vienne

Situation

Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Haute-Vienne
Siège	Limoges

Exécutif

Président	Jean-Claude Leblois (PS)

Groupes politiques

PS et apparentés	27 / 42
Groupe Droite, centre et indépendants	8 / 42
Groupe ADS - PCF	7 / 42

Budget

Budget total	394,4 M€
Budget d'investissement	56,1 M€
Budget de fonctionnement	330 M€
Site internet	https://haute-vienne.fr

Le conseil départemental de la Haute-Vienne est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Vienne, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Limoges, dans l'ancienne caserne de la Visitation, rue François Chénieux^[1].

• Créé en 1790, le département de la Haute-Vienne est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général.
• À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).
• En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du 11 octobre 1940 ^[2].

• Les quatre conseillers généraux communistes ont été révoqués suite au décret Daladier du 26 septembre 1939 :

• Trois conseillers généraux sont déchus par le Gouvernement de Vichy :

• Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de huit membres^[6]:

Source : Journal officiel du 1^er février 1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9622030k/f5.item.r=commission%20administrative.zoom

• En décembre 1942, à la suite de la loi du 7 août 1942, est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-quatre membres.

Source : Journal Officiel du 4 décembre 1942 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9771781m/f6.item.r=canton.zoom

• Le Conseil départemental est installé depuis 2011 dans l'ancienne caserne de la Visitation de Limoges. Jusqu'alors, les services départementaux étaient répartis sur neuf sites distincts à Limoges, dont le principal était partagé avec la Préfecture^[8].

Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne est Jean-Claude Leblois (PS) depuis le 2 avril 2015. Il a été réélu le 1^er juillet 2021.

En 2020, le Conseil départemental de la Haute-Vienne comptait près de 2 000 agents^[9].

Le conseil départemental de la Haute-Vienne comprend 42 conseillers départementaux issus des 21 cantons de la Haute-Vienne.

Les vice-présidents

• 1^re vice-présidente : Annick Morizio (affaires générales), canton de Condat-sur-Vienne
• 2^e vice-président : Pierre Allard (finances départementales), canton de Saint-Junien
• 3^e vice-présidente : Gülsen Yildirim (enfance, famille et démocratie sanitaire), canton de Limoges-9
• 4^e vice-président : Alain Auzeméry (agriculture, transitions territoriales et énergétiques), canton d'Ambazac
• 5^e vice-présidente : Sylvie Tuyéras (insertion et logement), canton de Saint-Junien
• 6^e vice-président : Thierry Miguel (sport et vie associative), canton de Limoges-7
• 7^e vice-présidente : Monique Plazzi (accompagnement à la perte d'autonomie et handicap), canton de Saint-Yrieix-la-Perche
• 8^e vice-président : Fabrice Escure (culture et citoyenneté), canton de Limoges-2
• 9^e vice-présidente : Anne-Marie Almoster-Rodrigues (éducation et jeunesse), canton de Rochechouart
• 10^e vice-président : Ludovic Geraudie (tourisme, politiques contractuelles et investissements durables), canton de Limoges-5
• 11^e vice-présidente : Sylvie Achard (attractivité économique et environnementale), canton de d'Aixe-sur-Vienne
• 12^e vice-président : Stéphane Destruhaut (infrastructures numériques et mobilités), canton de Limoges-3

L'Assemblée départementale réunit l'ensemble des conseillers départementaux 4/6 fois par an.

Le conseil se réunit en plusieurs commissions :

• La commission permanente, composée du Président du Conseil départemental, des 12 Vice-Présidents, de 12 conseillers départementaux délégués. Elle se réunit une fois par mois et adopte, conjointement avec l'Assemblée départementale, les règles d'intervention. Elle vote ainsi les politiques départementales.
• Les commissions spécialisées, définies selon le sujet, adoptent les rapports qui seront soumis à l'Assemblée ou à la commission permanente. Elles sont :
  • la commission de synthèse. Elle examine les rapports à caractère financier et est chargée d’effectuer la synthèse des délibérations des commissions spécialisées.
  • la 1ère commission : affaires générales, patrimoine départemental, personnel, relations internationales
  • la 2ème commission : économie, agriculture, tourisme, numérique
  • la 3ème commission : voirie, mobilités, urbanisme, logement, transition écologique et environnement
  • la 4ème commission : éducation, jeunesse, culture, sports
  • la 5ème commission : solidarité, enfance, personnes âgées, personnes handicapées, insertion

Mais aussi :

• la commission de programmation. Elle étudie les programmes d’équipement des communes du département et leurs groupements, qui sont le plus souvent pluriannuels.
• la commission du règlement, qui se réunit lors des séances du conseil général et veille à l’application du règlement intérieur de l’Assemblée.

Conseillers départementaux élus

Canton	Conseillers départementaux	Parti		Autres fonctions
Aixe-sur-Vienne	Sylvie Achard		PS	Maire de Saint-Martin-le-Vieux
	Philippe Barry		PS	Adjoint au maire de Saint-Priest-sous-Aixe
Ambazac	Alain Auzemery		PS	1er adjoint au maire de Bessines-sur-Gartempe
	Brigitte Lardy		PS	9e vice-présidente, Conseillère municipale à Ambazac
Bellac	Martine Frédaigue-Poupon		PS	Maire de Peyrat-de-Bellac
	Stéphane Veyriras		PS	Conseiller général sortant
Châteauponsac	Yvonne Jardel		DVD	Conseillère générale sortante de l'ancien canton du Dorat
	Gérard Rumeau		DVD	Maire de Châteauponsac
Condat-sur-Vienne	Annick Morizio		PS	1re vice-présidente, conseillère municipale de Condat-sur-Vienne
	Jean-Louis Nouhaud		PS	Maire de Boisseuil
Couzeix	Évelyne Fontaine		UDI
	Gilles Toulza		UDI	Adjoint au maire de Couzeix
Eymoutiers	Thierry Lafarge		ADS	Conseiller général sortant de l'ancien canton de Châteauneuf-la-Forêt
	Jacqueline Lhomme-Léoment		ADS	1re adjointe au maire de Saint-Genest-sur-Roselle
Limoges-1	Christian Hanus		LR	Adjoint au maire de Limoges
	Nathalie Mézille		LR
Limoges-2	Fabrice Escure		PS	8e vice-président
	Chérifa Tlemsani		PS
Limoges-3	Stéphane Destruhaut		PS	Conseiller municipal d'opposition à Limoges
	Sandrine Rotzler		PS	3e vice-présidente et conseillère municipale d'opposition à Limoges
Limoges-4	Marlène Laloge		PS
	Pierre Lefort		PS
Limoges-5	Arnaud Boulesteix		PS	10e vice-président
	Isabelle Briquet		PS	Maire du Palais-sur-Vienne
Limoges-6	Raymond Archer		LR	Conseiller régional
	Sarah Gentil		LR	Adjointe au maire de Limoges
Limoges-7	Nadine Rivet		Modem	Adjointe au maire de Limoges
	Rémy Viroulaud		LR	Adjoint au maire de Limoges
Limoges-8	Jean-Marie Bost		LR
	Isabelle Debourg		DVD	Adjointe au maire de Limoges
Limoges-9	Gilles Bégout		DVG	Maire d'Isle
	Gülsen Yildirim		PS	5e Vice-présidente
Panazol	Laurent Lafaye		PS	2e vice-Président et adjoint au maire de Feytiat
	Martine Nouhaut		PS	Adjointe au maire de Panazol
Rochechouart	Yves Raymondaud		PS	6e vice-président
	Jocelyne Réjasse		PS	Maire de Vayres
Saint-Junien	Pierre Allard		ADS	Maire de Saint-Junien
	Sylvie Tuyéras		PCF	Maire de Saint-Brice-sur-Vienne
Saint-Léonard-de-Noblat	Christelle Aupetit-Berthelemot		DVG	Adjointe au maire de Saint-Just-le-Martel
	Jean-Claude Leblois		PS	président et conseiller municipal de La Geneytouse
Saint-Yrieix-la-Perche	Stéphane Delautrette		PS	4e vice-président et Maire de Les Cars
	Monique Plazzi		PS	7e vice-présidente et 1re adjointe au maire de Saint-Yrieix-la-Perche

Les vice-présidents

• 1^re vice-présidente : Annick Morizio (affaires générales), canton de Condat-sur-Vienne
• 2^e vice-président : Laurent Lafaye (finances départementales), canton de Panazol
• 3^e vice-présidente : Sandrine Rotzler (sport et vie associative), canton de Limoges-3
• 4^e vice-président : Stéphane Delautrette (investissements et politiques contractuelles), canton de Saint-Yrieix-la-Perche
• 5^e vice-présidente : Gülsen Yildirim (solidarité, enfance et famille), canton de Limoges-9
• 6^e vice-président : Yves Raymondaud (ruralité, développement numérique), canton de Rochechouart
• 7^e vice-présidente : Monique Plazzi (personnes âgées et handicapées), canton de Saint-Yrieix-la-Perche
• 8^e vice-président : Fabrice Escure (culture et jeunesse), canton de Limoges-2
• 9^e vice-présidente : Brigitte Lardy (développement touristique, transition écologique), canton d'Ambazac
• 10^e vice-président : Arnaud Boulesteix (logement et insertion), canton de Limoges-5

• aide aux personnes handicapées (prestation compensatoire de handicap)
• aide aux personnes âgées (allocation personnalisée d'autonomie, subventions et décisions d'implantations d'établissements)
• aide à l'enfance (maisons de la solidarité, agréation des assistants maternels, financement des crèches et halte-garderies)
• insertion (RMI, fonds de solidarité pour le Logement, fonds d'aide aux jeunes, création de logements sociaux)

• restauration du patrimoine ancien
• développement et promotion touristique (comité départemental du tourisme)
• entretien et gestion de la voirie départementale
• sensibilisation sécurité routière
• dynamisation économique (création de ZAE, soutien des services en zone rurale, aides aux entreprises innovantes, favoriser la création d'emplois et d'entreprises)
• aide à l'équipement (alimentation en eau, assainissement, restaurations, infrastructures de loisirs...)
• gestion et protection de l'eau, des forêts, lutte contre la pollution (création de l'Agenda 21 en 2006)

• gestion d'organismes (mémorial d'Oradour, bibliothèque départementale de prêt, archives départementales, espace Noriac, musée d'art contemporain de Rochechouart), de manifestations (La Culture au grand jour)
• gestion des collèges, recrutement du personnel ATOSS
• soutien aux associations (assistance avec les maisons du département).

• 6 maisons du département
• 19 maisons de l'aménagement du département
• 25 maisons de la solidarité du département

Le conseil général de la Haute-Vienne a en 2007 un budget de 359,5 millions d'euros.

• le lac de Saint-Pardoux

• Anciennement, la Régie départementale des transports de la Haute-Vienne (RDTHV), aujourd'hui à la Région Nouvelle-Aquitaine (RRTHV)
• l'Association départementale pour l'aménagement des collectivités (ADAC)
• le Comité départemental de tourisme (CDT)
• le Conseil en architecture, en urbanisme et en environnement (CAUE)
• le Centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane (CMO)
• le Centre d'hébergement et d'éducation des organismes professionnels et sportifs (CHEOPS)

• 
  Logo de la Haute-Vienne de ^[Quand ?] à 2005.
• 
  Logo de la Haute-Vienne (conseil général) de 2005 à 2014.
• 
  Logo de la Haute-Vienne (conseil départemental) depuis 2014.

• Conseil régional du Limousin
• Politique de la Haute-Vienne

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