Conseil du marché financier
| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
36° 50′ 49″ N, 10° 12′ 04″ E |
| Site web |
|---|
Le Conseil du marché financier (arabe : هيئة السوق المالية), abrégé CMF, est l'autorité tunisienne chargée de la régulation et de la supervision du marché financier.
Missions
Créé en 1994, le CMF a pour mission d'assurer la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières, de veiller à la transparence du marché et au bon fonctionnement des opérations financières[1].
Le CMF exerce un pouvoir réglementaire, de surveillance et de sanction sur :
- les sociétés cotées en bourse ;
- les intermédiaires en bourse ;
- les organismes de placement collectif (OPCVM, SICAV, etc.) ;
- les appels publics à l'épargne.
Il veille à la diffusion de l'information financière auprès des investisseurs et à la prévention des abus de marché tels que le délit d'initié ou la manipulation de cours[2]. Il participe également à la Semaine mondiale de l'investisseur organisée par l'Organisation internationale des commissions de valeurs[3].
En 2026, le CMF publie sa stratégie en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes dans le cadre de ses missions visant à préserver l'intégrité et la transparence du marché financier, tout en soutenant les efforts de prévention des risques liés à ces activités[4].
Cadre juridique
Le fonctionnement du CMF est régi par la loi no 94-117 du , relative à la réorganisation du marché financier tunisien, ainsi que par des textes subséquents qui ont renforcé ses prérogatives et encadré son indépendance[5].
Parmi les évolutions récentes, le CMF publie également un règlement encadrant le financement participatif en investissement dans des valeurs mobilières, confirmant son rôle dans l'adaptation du cadre réglementaire aux innovations financières[6],[7].
Organisation
Le CMF est doté d'une personnalité morale et d'une autonomie financière. Il comprend un collège pluridisciplinaire et des commissions spécialisées. Son siège est situé à Tunis.
Le collège se compose d'un président, de trois membres permanents à plein temps, et de six membres non permanents représentant divers secteurs (ministère des Finances, Banque centrale, Cour des comptes, profession des intermédiaires en bourse, etc.). Le président et les membres sont nommés par décret[8],[5].
Relations internationales
Le CMF développe des partenariats de coopération avec plusieurs autorités de régulation étrangères et institutions internationales, dans le cadre de la promotion de la transparence, de la protection des investisseurs et de l'harmonisation des pratiques de régulation.
À ce titre, le CMF est membre de l'Organisation internationale des commissions de valeurs dont il adhère à l'accord multilatéral portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'information le [9].
Le CMF accède également à la présidence de l'Union arabe des autorités de valeurs mobilières lors de la réunion tenue à Tunis le [10].
Dès le , le CMF préside l'Institut francophone de la régulation financière, pour un mandat de deux ans[11].
Références
- ↑ « Tunisie : Salah Sayel nouveau président du Conseil des marchés financiers », sur agenceecofin.com, (consulté le ).
- ↑ « L'intermédiaire en bourse TSI, objet d'une enquête approfondie du CMF », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
- ↑ « Le Conseil du marché financier participe à la Semaine mondiale de l'investisseur 2025 », sur Tunis Afrique Presse, (consulté le ).
- ↑ « Tunisie : le CMF dévoile sa stratégie anti-blanchiment 2026 », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
- « Loi n°94-117 du 14 novembre 1994 », sur Ministère des Finances (consulté le ).
- ↑ « Le CMF publie son règlement relatif aux conditions d'exercice de l'activité de crowdfunding », sur ilboursa.com, (consulté le ).
- ↑ « Crowdfunding : le règlement du CMF est publié », sur Leaders, (consulté le ).
- ↑ « Des changements dans la composition du collège du Conseil du marché financier », sur ilboursa.com, (consulté le ).
- ↑ « Adhésion du CMF à l'accord multilatéral de l'Organisation internationale des commissions de valeurs », sur Leaders, (consulté le ).
- ↑ « Le CMF accède à la présidence de l'Union arabe des autorités de valeurs mobilières », sur ilboursa.com, (consulté le ).
- ↑ « Le CMF à la tête de l'Institut francophone de la régulation financière », sur africanmanager.com, (consulté le ).
Liens externes
Portail de la Tunisie 
Portail de la finance