Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Conseil interprofessionnel
du vin de Bordeaux (CIVB)
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Création
  • par arrêté du Commissaire de la République de la région de Bordeaux
  • par la loi
Forme juridique Organisation interprofessionnelle
Siège social 1 cours du XXX-Juillet
Bordeaux
Drapeau de la France France
Président Bernard Farges (depuis juillet 2019)
Activité viticulture, négoce et courtage
SIREN 781846092
Site web www.bordeaux.com

Le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) est une interprofession représentant trois familles professionnelles de la filière des vins de Bordeaux : la viticulture, le négoce et le courtage[1].

Histoire

Prémices de rapprochement entre négociants et vignerons

Le CIVB est une organisation interprofessionnelle qui associe le monde des négociants et celui des vignerons. Avant sa création officielle, différentes organisations ont essayé de faire ce rapprochement.

En , est créée l'Union de la propriété et du commerce (UPC), dont le but est de valoriser le rôle des professions organisées, situées entre individu et État[2].

À côté de l'UPC, le Conseil général de la Gironde lance, en , le Comité départemental du vin de Bordeaux (CDVB), pour donner aux élus la charge de rationaliser l'activité de propagande du vin de Bordeaux, partagée jusque là entre plusieurs organisations (le Syndicat des expositions des vignobles de la Gironde, le Syndicat de la foire aux vins de Bordeaux et l'Union de la propriété et du commerce)[2].

Création d'un embryon sous l'Occupation

Les producteurs et négociants, pourtant engagés au sein du CDVB, cherchent toutefois à mettre en place une organisation plus autonome du pouvoir politique local. Le modèle est ici le Comité interprofessionnel des vins de Champagne, créé en , et dont le délégué effectue une visite à Bordeaux en [3]. Bénéficiant du soutien de Maurice Sabatier, préfet régional mis en place par Vichy, les viticulteurs et négociants girondins créent, le , un Comité interprofessionnel d'entente et d'études du vin de Bordeaux, afin de gérer les intérêts communs des vignerons et des négociants[2],[4].

Création du CIVB et désaccords sur son financement

C'est finalement par un arrêté pris le par le commissaire de la République de la région de Bordeaux, Gaston Cusin[5], qu'est officiellement créé le Comité interprofessionnel du vin de Bordeaux. Ses missions sont la représentation des intérêts des professionnels auprès des pouvoirs publics, l'arbitrage entre production et commerce, et l'organisation de la promotion[2].

Cette nouvelle organisation va toutefois être la cause d'importants désaccords concernant son financement. En effet, un arrêté du prévoyait le versement d'une cotisation obligatoire, fixée par hectolitre, à la charge des négociants, coopératives et producteurs. De plus, le CDVB, toujours en place, est en concurrence avec la CIVB. Le Conseil général, afin de préserver son influence sur la filière du vin, est particulièrement actif pour dénoncer le caractère illégal des cotisations obligatoires du CIVB[2].

Légalisation du CIVB et monopolisation de la représentation interprofessionnelle

Afin de garantir le statut du CIVB, une proposition de loi est déposée pendant l'été . Un compromis est alors passé à l'Assemblée, permettant la présence des conseillers généraux au sein de l'Assemblée générale du CIVB (8 conseillers généraux sur 43 membres). La loi légalisant le CIVB et son système de cotisation obligatoire est finalement promulguée le [2],[a] et modifiée en [b]. Elle est complétée par le décret no 66-866 du [c], modifié en [d], [e], [f], [g], [h], [i], [j], [k] et [l].

Objectifs

Le rôle du CIVB est d'établir un contact permanent entre viticulteurs et négociants en vue de faciliter le règlement de questions communes. Il peut aussi par le biais d'accords interprofessionnels étendus par les pouvoirs publics, décider de disciplines collectives applicables à la filière. Outre une mission d'intérêt général (défense des terroirs, lutte contre la contrefaçon, promotion de l'œnotourisme, adaptation à l'environnement concurrentiel...), le CIVB a 3 missions essentielles :

  • procéder aux études nécessaires à l'orientation, la régulation et l'organisation du marché des vins de Bordeaux ;
  • développer, par la promotion, la demande en vins de Bordeaux ;
  • contrôler la qualité des vins de Bordeaux au stade de la commercialisation et soutenir des recherches en vue d'adapter le vignoble et améliorer la qualité des vins.

Ses activités s'inscrivent dans le cadre communautaire (règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation du marché vitivinicole).

Organisation

Placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture (et soumis au contrôle économique et financier de l'État), le CIVB est un « établissement privé d'intérêt public », doté de la personnalité morale.

Gouvernance

Ses statuts prévoit pour sa gouvernance une alternance tous les trois ans entre un représentant des viticulteurs et un représentant des négociants[6].

Son président de à est le vigneron Bernard Farges, également le président d'EFOW, la fédération européenne des vins sous appellation et président de la CNAOC, Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à AOC[7]. Il fut mis en cause en par une association anti pesticides[8].

De à , le président du CIVB est Allan Sichel[8], à la tête de la 326e fortune française[9], représentant le négoce.

Depuis , Bernard Farges, viticulteur, en est à nouveau le président.

Financement

Il perçoit, en , des contributions volontaires obligatoires auprès des professionnels du secteur à hauteur de 29 730 000 €[10]. En , son budget est de 35 millions d'euros[1].

Lobbying

Le CIVB déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas 10 000 € sur l'année [11].

Le CIVB est membre du lobby Vin et société[12].

Selon Libération, le Chambre d'agriculture et le CIVB entretiendraient une forme d'omerta sur la question de l'usage des pesticides[13].

Siège

Maison Gobineau, siège du CIVB.

Maison Gobineau

Depuis sa création en , le CIVB a pour siège la Maison Gobineau. Cet édifice, achevé en , est conçu par l'architecte parisien Victor Louis. C'est son collaborateur, l'architecte et maître maçon Gabriel Durand, qui le met en œuvre pour le compte d'un conseiller au Parlement, Thibault-Joseph de Gobineau (-). L'immeuble en forme d'étrave de navire définit l'alignement de ce que sera le futur cours du XXX-Juillet et de la façade orientale des allées de Tourny, et constitue ainsi l'amorce d'un quartier développé au XIXe siècle à l'emplacement du château Trompette.

Vers , l'architecte Raymond Mothe surélève l'immeuble d’un double comble, ce qui en modifie les proportions[14].

Bar à vin du CIVB

En est réalisé le décor du rez-de-chaussée consacré à la dégustation des vins. Les œuvres d'art magnifient le travail de la vigne : une tapisserie d'Aubusson, commandée à Marc Saint-Saëns, sur le thème de la vigne, et deux vitraux de René Buthaud, représentant Bacchus triomphant au milieu des vendangeurs et une allégorie de la ville de Bordeaux. L'espace de dégustation dénommé « Bar à Vin » est entièrement rénové en par l'architecte Françoise Bousquet, associant architecture néo-classique à colonnade et mobilier contemporain.[réf. nécessaire]

  • Entrée du CIVB et du bar à vin.
    Entrée du CIVB et du bar à vin.
  • Tapisserie d'Aubusson commandée à Marc Saint-Saëns : Le vin de Bordeaux, la naissance d'un cru.
    Tapisserie d'Aubusson commandée à Marc Saint-Saëns : Le vin de Bordeaux, la naissance d'un cru.
  • Vitrail de René Buthaud : À la gloire de Bordeaux.
    Vitrail de René Buthaud : À la gloire de Bordeaux.
  • Vitrail de René Buthaud : Le Triomphe de Bacchus.
    Vitrail de René Buthaud : Le Triomphe de Bacchus.

Liste des présidents

  •  : Paul Glotin
  •  : Jean-Paul Jauffret, négociant
  • - : Bernard Farges, viticulteur
  • - : Allan Sichel, négociant
  • Depuis  : Bernard Farges, viticulteur

Procès Valérie Murat

En , l'association Alerte aux toxiques dénonce la présence de résidus de pesticides de synthèse dans 22 vins (dont 19 bordeaux, deux champagnes et un languedoc) certifiés « Haute Valeur Environnementale » (HVE), sur la base d'une étude au financement participatif. Cette présence est toutefois faible et légale, selon le laboratoire Dubernet lui-même, qui prend ses distances d'avec la présentation par Alerte aux toxiques de ses résultats[15]. Dans la foulée de la publication de ces résultats, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux — associé à 25 autres plaignants : châteaux, viticulteurs, syndicats d'appellations, négociants[note 1] — poursuit au civil Valérie Murat (porte-parole de l'association Alerte aux toxiques, qui lutte en Gironde contre les phytosanitaires en viticulture depuis que son père est mort d'un cancer)[17]. Le motif de la plainte est « dénigrement collectif à l'égard de la filière des vins de Bordeaux ».

Le , la chambre civile du tribunal judiciaire de Libourne condamne l'association Alerte aux toxiques et sa porte-parole, à 125 000 € de dommages et intérêts pour dénigrement des vins de Bordeaux. L'arrêt précise au sujet de la publication de l'association anti-pesticides, que leurs « écrits ont été largement diffusés et accompagnés de slogans peu mesurés. Ils constituent sans équivoque un dénigrement fautif ». L'association se voit aussi interdire la diffusion de ses données. Les 125 000 € de dommages et intérêts doivent servir à financer un plan média mettant en avant les efforts environnementaux du CIVB[18]. Me Eric Morain, seul avocat défendant la militante anti-pesticides, face à une demi-douzaine d'avocats pour le monde du vin, dénonce de son côté une « procédure baillon »[15] et fait appel de la décision.

Le CIVB demande alors la radiation de cet appel, au motif que Valérie Murat ne s'est pas encore acquittée de la totalité des sommes exigées, l'appel n'étant pas suspensif. Pour Marie-Lys Bibeyran, présidente du collectif Info Médoc Pesticides, Valérie Murat a pourtant « prouvé sa bonne foi » en versant tous les mois depuis le , 800 € aux plaignants, soit un total de 4 200 € en [19]. Le , la cour d'appel de Bordeaux confirme la radiation de l'appel formulé par Valérie Murat et l'association Alerte aux toxiques et conditionne la recevabilité de l'appel au versement préalable au CIVB de l'intégralité des 125 000 € de la condamnation dans les deux ans[20],[13].

Le , près de 2 ans après la décision de la cour d'appel, l'association réussit à rassembler les fonds lui permettant de faire appel. Au total, ce sont 2 852 personnes et 27 organisations — dont le parti EELV, le syndicat Confédération paysanne ou l'ONG Les Amis de la Terre — qui ont soutenu financièrement Alerte aux toxiques[21]. La cour d'appel de Bordeaux est alors saisie par le CIVB qui de son côté conteste la légalité de la somme réunie pour pouvoir faire appel, estimant que le financement participatif constitue un délit pénal quand il sert à payer des dommages et intérêts. La cour doit statuer le [22].

Le , la conseillère de la mise en état de la cour d'appel de Bordeaux donne raison à Alerte aux toxiques et sa porte-parole Valérie Murat en rejetant la deuxième demande de radiation des intimés[23]. Une audience en appel aura bien lieu[24].

Notes et références

Notes

  1. ↑ Plaignants : CIVB ; section Nouvelle-Aquitaine de la Fédération des coopératives de France ; Fédération des grands vins de Bordeaux (FGVB) ; Fédération des négociants de Bordeaux et Libourne (Bordeaux Négoce) ; onze syndicats viticoles, des appellations bordeaux et bordeaux-supérieur, côtes-de-bourg, entre-deux-mers, graves et graves-supérieures, margaux, médoc, haut-médoc et listrac-médoc, pessac-léognan, saint-julien, saint-émilion, saint-émilion grand cru et lussac-saint-émilion, sauternes et barsac, l'Union des côtes de Bordeaux (UCB) ; dix domaines, la SCEA Vignobles Vincent, la société civile Château Fonréaud, la société civile d'exploitation Dominique Haverlan, la SCF Château Vieux Cassan, la SCEA Vignobles Grandeau, l'EARL Eynard Sudre, la SAS Coubris JLC, le GAEC reconnu de l'Enclos, la SCEA des Vignobles Jean-Marie Carrille, l'EARL Jullion ; un négociant intervient également, la SA Maison Sichel[16].

Références

  1. Sylvie Leboulenger, « Allan Sichel, nouveau président du CIVB », Libre Service Actualités, .
  2. Costa, de Maillard et Smith 2005.
  3. ↑ Jean-Raymond Guyon, Au service du vin de Bordeaux : un demi-siècle de défense et d'organisation de la viticulture girondine, Bordeaux, impr. Delmas, , 392 p. (BNF 32211919), p. 301.
  4. ↑ Sébastien Durand, Les vins de Bordeaux à l'épreuve de la Seconde Guerre mondiale, - : une filière et une société face à la guerre, l'occupation et l'épuration (texte remanié d'une thèse de doctorat en histoire moderne et contemporaine à Bordeaux-III, sous la dir. de Christophe Bouneau, Les entreprises de la Gironde occupée (-) : restrictions, intégrations, adaptations, , 3 vol. (745 p., 1 328 p., 1 602 p.), no 2014BOR30049), Bordeaux, Memoring, coll. « Histoire économique », , 420 p. (ISBN 979-10-93661-05-6).
  5. ↑ Barailhé 1953, p. 86.
  6. ↑ Mikaël Lozano, « Vins de Bordeaux : Bernard Farges reprend la tête du CIVB », sur objectifaquitaine.latribune.fr, La Tribune, (consulté le ).
  7. ↑ Jean-Benoit Kremer, « Bernard Farges, nouveau président des appellations viticoles européennes », cnaoc.org, Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée, (consulté le ).
  8. Denis Lherm, « Pesticides dans le vin de l'ex-président du CIVB : mis en cause, Bernard Farges se défend », Sud Ouest, (consulté le ).
  9. ↑ « Les 500 plus grandes fortunes de France en - #326 : Allan Sichel et sa famille », Challenges (version du sur Internet Archive).
  10. ↑ Mohammed Adnène Trojette, « Cartographie de la fiscalité affectée, selon le périmètre retenu pour le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (-) », sur data.gouv.fr, (consulté le ).
  11. ↑ « Conseil interprof du vin de Bordeaux », sur hatvp.fr, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (consulté le ).
  12. ↑ « Nos membres », sur vinetsociete.fr, Vin et société (version du sur Internet Archive).
  13. Salomé Chergui, « «On est empoisonnés légalement»: dans le Bordelais, les militants anti-pesticides tentent de résister au lobby viticole », Libération, (consulté le ).
  14. ↑ « La maison Gobineau, l'un des premiers cinémas de Bordeaux ! », sur lebordeauxinvisible.blogspot.com, (consulté le ).
  15. AFP, « Une militante dénonce la présence de résidus de pesticide dans des vins HVE, des professionnels saisissent la justice », La Voix du Nord, (consulté le ).
  16. ↑ Alexandre Abellan, « Valérie Murat, lanceuse d'alerte ou fossoyeuse des vins de Bordeaux ? », sur vitisphere.com, .
  17. ↑ Mélody Locard, « "Les pesticides ont tué mon père vigneron", raconte Valérie Murat », L'Obs, (consulté le ).
  18. ↑ Alexandre Abellan, « Valérie Murat condamnée à 125 000 euros pour dénigrement des vins de Bordeaux », sur vitisphere.com, (consulté le ).
  19. ↑ Simon Barthélémy, « Les Vins de Bordeaux veulent empêcher Valérie Murat de faire appel », sur Rue89 Bordeaux, (consulté le ).
  20. ↑ Simon Barthélémy, « Valérie Murat devra bien payer 125000 euros rubis sur l'ongle pour pouvoir faire appel de sa condamnation », sur Rue89 Bordeaux, (consulté le ).
  21. ↑ AFP, « «Dénigrement» des vins de Bordeaux : une militante antipesticides réussit à rassembler les fonds pour faire appel », Libération, (consulté le ).
  22. ↑ Jean-Charles Galiacy, « Vins de Bordeaux : Valérie Murat avait-elle le droit de lancer une cagnotte pour s'acquitter de sa réparation ? », Sud Ouest, (consulté le ).
  23. ↑ Alexandre Abellan, « Déboutés, les vins de Bordeaux paient 1 000 € pour l'appel de Valérie Murat », sur vitisphere.com, (consulté le ).
  24. ↑ « Valérie Murat pourra faire appel de sa condamnation pour dénigrement des vins de Bordeaux », sur Rue89 Bordeaux, (consulté le ).

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. ↑ Loi no 48-1284 du relative à la création du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, no 196, , p. 8147–8148 [lire en ligne sur Gallica].
  2. ↑ Loi no 50-601 du modifiant les articles 2, 7 et 8 de la loi du créant le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, no 129, , p. 5884 [lire en ligne sur Gallica].
  3. ↑ Décret no 66-866 du portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, no 270, , p. 10268–10269 [version consolidée].
  4. ↑ Décret no 76-164 du modifiant le décret no 66-866 du portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, no 41, , p. 1137–1138.
  5. ↑ Décret no 84-699 du modifiant le décret no 76-164 du relatif au décret no 66-866 du portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, no 171, , p. 2428.
  6. ↑ Décret no 86-1003 du portant composition du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, no 204, , p. 10682–10683.
  7. ↑ Décret no 89-17 du modifiant le décret no 66-866 du modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, no 11, , p. 512–513, NOR AGRX8910016D.
  8. ↑ Décret no 95-176 du modifiant le décret no 66-866 du modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, no 44, , p. 2776, NOR AGRP9402413D.
  9. ↑ Décret no 2006-1371 du modifiant le décret no 66-866 du modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, no 262, , texte no 42, p. 17024–17026, NOR AGRP0602015D.
  10. ↑ Décret no 2011-1938 du modifiant le décret no 66-866 du portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF; no 298, , texte no 40, p. 22233, NOR AGRT1105159D.
  11. ↑ Décret no 2016-915 du modifiant le décret no 66-866 du modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, no 155, , texte no 34, NOR AGRT1611875D.
  12. ↑ Décret no 2023-1359 du modifiant le décret no 66-866 du portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, JORF, no 303, , texte no 88, NOR AGRT2314564D.

Voir aussi

Bibliographie

  • Paul Barailhé, Le marché et l'entente interprofessionnelle du vin de Bordeaux (thèse de doctorat en sciences économiques, no 1951BORUD002), Faculté de droit de Bordeaux, , VIII-269 p. (SUDOC 237201097).
  • Paul Barailhé, « L'entente interprofessionnelle du vin de Bordeaux », Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde, t. 2, no 1,‎ , p. 85–98 (DOI 10.3406/rhbg.1953.1686, lire en ligne).
  • Olivier Costa, Jacques de Maillard et Andy Smith, « Un régime sectoriel, le territoire et le travail politique : le cas du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux », dans Régimes territoriaux et développement économique (colloque), Bordeaux, IEP de Bordeaux,  - , 31 p. (HAL halshs-03429203, lire en ligne).
  • Olivier Costa, Jacques de Maillard et Andy Smith, chap. 9 « Le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux : private interests government entre consensus et conflictualité », dans Xabier Itçaina (dir.), Jacques Palard (dir.) et Sébastien Ségas (dir.), Régimes territoriaux et développement économique, Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Espace et territoires », , 329 p. (ISBN 2-7535-0381-6 (édité erroné) et 2-7535-0381-8), p. 131–146.
  • Agnès Vatican (conservatrice aux archives départementales de la Gironde), « Les archives du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) : des sources à découvrir pour l'histoire récente des liquoreux bordelais », dans Laurent Jalabert (dir.) et Stéphanie Lachaud (dir.), Liquoreux d'Aquitaine et d'ailleurs, Morlaàs, Cairn, , 311 p. (ISBN 979-10-7006-182-4 et 979-10-7006-190-9, lire en ligne).

Articles connexes

Liens externes

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