Constitution algérienne de 1996
Constitution révisée de 1996
| Titre | Constitution de la République algérienne démocratique et populaire du , révisée le |
|---|---|
| Pays |
 Algérie |
| Langue(s) officielle(s) |
Arabe Tamazight (depuis 2002) |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Entrée en vigueur | 1996 (approuvée par référendum) |
| Modifications | 2002, 2008 et 2016 |
| Abrogation | (de facto) |
Lire en ligne
La constitution actuelle, sur le site du Journal officiel de la République algérienne
La Constitution algérienne de 1996 (en tamazight : ⵜⵎⴻⵏⴷⴰⵡⵜ ⵜⴰⴷⵣⴰⵢⵔⵉⵜ ; en arabe : الدستور الجزائري), dénommée initialement Constitution révisée de 1996, a été adoptée par référendum le de la même année. Elle fait suite à la Constitution de 1989 dont elle est une révision constitutionnelle.
Sa première révision, adoptée en 2002, reconnait le berbère comme langue nationale. Sa deuxième révision, adoptée en 2008, supprime la limite de deux mandats pour permettre au président Abdelaziz Bouteflika de briguer un troisième mandat. Sa troisième révision est entrée en vigueur le après avoir été adoptée par voie parlementaire le . Celle-ci rétablit la limitation des mandats présidentiels et rend officielle la langue berbère.
Histoire
La victoire de Liamine Zéroual lors de l'élection présidentielle du amène le président à faire adopter une nouvelle constitution. Il s'agit d'une révision de la constitution précédente[1]. Dans son avant-projet, annoncé à l'été 1996, il était prévu que le président effectue un septennat non renouvelable[2].
Elle renforce considérablement les pouvoirs présidentiels et instaure un parlement bicaméral, la plupart des articles de l'ancienne constitution de 1989 sont cependant repris dans celle de 1996[3].
Révisions
La constitution actuelle a été révisée en 2002, 2008 et 2016. Elle est révisée par la Constitutiion de 2020, entrée en vigueur le [4].
Dispositions notables
L'Islam est la religion de l’État. L'arabe est langue nationale et officielle, de même que le Tamazight depuis les révisions constitutionnelles de 2002 (langue nationale) et 2016 (langue nationale et officielle). L'hymne national est « Qassaman ». La devise du pays est « Par le Peuple et pour le Peuple ».
Les collectivités territoriales de l’État sont la commune et la wilaya.
Le président de la République est élu au suffrage universel, direct et secret. La durée de son mandat est de cinq ans. Il est rééligible une seule fois.
Les membres (députés) de l'Assemblée populaire nationale sont élus au suffrage universel, direct et secret, et ce pour un mandat de cinq ans.
Notes et références
- ↑ « Algérie: Zeroual verrouille les institutionsLe référendum du 28 novembre enterre la Constitution libérale de 1989. », sur Libération.fr (consulté le ).
- ↑ liberte-algerie.com, « Petit rappel du constitutionnalisme en Algérie: Toute l'actualité sur liberte-algerie.com »(Archive.org • Wikiwix • Google • Que faire ?), sur liberte-algerie.com (consulté le ).
- ↑ « Constitution algérienne du 28 novembre 1996 », sur mjp.univ-perp.fr, (consulté le ), p. 134-137.
- ↑ « Révision de la Constitution : les six grands axes et 73 propositions du comité Laraba — TSA », sur tsa-algerie.com, société TSA Media, (consulté le ).
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Texte en arabe
- Texte en français de la Constitution du 28 novembre 1996, en vigueur jusqu'à la révision de 2008.
- Texte en français de la révision de 2008.
- Texte en français de la Constitution du 28 novembre 1996 révisée promulgué le 6 mars 2016.
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