Constitution de l'Abkhazie
Constitution de l'Abkhazie
| Titre | Конститу́ция Респу́блики Абха́зия |
|---|---|
| Pays |
 Abkhazie |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption |
26 novembre 1994 3 octobre 1999 |
|---|
Lire en ligne
La Constitution de la République d'Abkhazie (russe : Конститу́ция Респу́блики Абха́зия) fut adoptée lors de la 12e réunion du Conseil suprême de la République d'Abkhazie le , et par un référendum le (avec un amendement). Sergei Shamba déclara qu'il avait écrit l'heure exacte de l'adoption, celle-ci étant 17 h 14[1].
Structure
La Constitution est composée de sept chapitres.
- Principes du système constitutionnel
- Droits de l'homme et libertés du citoyen
- Pouvoir législatif
- Pouvoir exécutif
- Pouvoir judiciaire
- Gouvernement local
- Amendements constitutionnels et procédure de révision
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Abkhazia » (voir la liste des auteurs).
Références
- ↑ (en) « SESSION WITH PARTICIPATION OF “GOLDEN PARLIAMENT” MPS TOOK PLACE IN THE PEOPLE’S ASSEMBLY », Administration of the President of the Republic of Abkhazia, (lire en ligne, consulté le ).
Compléments
Articles connexes
Liens externes
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