Constitution de la Croatie
Constitution de la République de Croatie
| Titre | Ustav Republike Hrvatske |
|---|---|
| Pays |
 Croatie |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 22 décembre 1990 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 22 décembre 1990 |
| Version en vigueur | 2010 |
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La Constitution de la Croatie (en croate : Ustav Republike Hrvatske) fut adoptée le .
Après les premières élections législatives multipartites d', le Parlement vota plusieurs changements constitutionnels à la Constitution de la République socialiste de Croatie, qui était la Constitution de l'entité fédérée croate au sein de la Yougoslavie. Le , ils rejetèrent le système du parti unique et établirent une Constitution libérale et démocratique pour la Croatie.
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Croatia » (voir la liste des auteurs).
Références
Compléments
Articles connexes
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