Constitution des îles Turques-et-Caïques
Constitution des îles Turques-et-Caïques
| Titre | Constitution des îles Turques-et-Caïques |
|---|---|
| Pays |
 Îles Turques-et-Caïques |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | 15 octobre 2012 |
|---|
Lire en ligne
La Constitution des îles Turques-et-Caïques, dans sa forme actuelle, a été adoptée en 2011[1].
Les constitutions antérieures
1962
1976
1988
2006
La Constitution actuelle de 2011
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of the Turks and Caicos Islands » (voir la liste des auteurs).
- ↑ « Governor Todd signs constitution proclamation », sur tcweeklynews.com (consulté le )
Articles connexes
- Politique aux îles Turques-et-Caïques
Liens externes
- (en) « The Turks and Caicos Islands Constitution Order 2011 » [archive du ], sur www.legislation.gov.uk (consulté le )
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