Constitution du Burkina Faso de 1991
| Titre | Constitution du Burkina Faso |
|---|---|
| Pays |
 Burkina Faso |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Version en vigueur | |
| Modifications | 1997, 2000, 2002, 2009, 2012, 2015, 2023, 2024 |
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La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le , formellement adoptée le et dernièrement amendée en . Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles.
Historique
La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le , formellement adoptée le et dernièrement amendée en . Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles.
Elle est suspendue par les putschistes auteurs du coup d'État de 2022[1].
Le , un acte fondamental rétablit la Constitution et accorde à Damiba le titre de président[2].
Le , la junte burkinabè annonce une « modification partielle » de la Constitution[3] reléguant notamment le français comme langue de travail et supprimant la Haute Cour de justice, jugeant les personnalités politiques. Adoptée par le Parlement de transition, elle est effective en [4].
Le , le Parlement de transition adopte une nouvelle modification de la Constitution. Celle-ci rétablit « la patrie ou la mort, nous vaincrons », de Thomas Sankara, comme devise nationale, et permet l'adhésion du pays à une confédération, une fédération ou à une union d'États sans passer par un référendum. La révision constitutionnelle est ensuite soumise au Conseil constitutionnel[5], puis promulguée le par le président de la transition Ibrahim Traoré. Elle entre en vigueur le [6].
Amendements et révisions
Depuis son adoption le , la constitution du Burkina Faso a été révisée à huit reprises :
- en ;
- en ;
- en ;
- en ;
- en mai et en , par la loi constitutionnelle no 033-2012/AN ;
- en ;
- en ;
- en .
Notes et références
- ↑ « Au Burkina Faso, un coup d’état militaire salué par la rue », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Burkina Faso : la junte rétablit la Constitution et modifie les institutions », sur LEFIGARO, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
- ↑ « Burkina Faso : le pouvoir freine sur de nouvelles élections et annonce une modification de la Constitution », sur LEMONDE, LeMonde, (consulté le ).
- ↑ « Le Burkina Faso révise sa Constitution et relègue le français au rang de « langue de travail » »
, sur Le Monde,
- ↑ « Le Burkina Faso change de devise pour rétablir celle de Thomas Sankara », sur rfi.fr, Radio France International, (consulté le ).
- ↑ « La présidence burkinabè promulgue la loi constitutionnelle qui restaure la devise «la patrie ou la mort, nous vaincrons» », sur agenceafrique.com, Agence Afrique, (consulté le ).
Annexes
Articles connexes
- Droit burkinabè
- Politique au Burkina Faso
- Assemblée nationale (Burkina Faso)
- Partis politiques du Burkina Faso
Liens externes
- (fr) Constitution du Burkina Faso (version de juin 1991)
- (fr) Constitution du Burkina Faso (version de juin 2012)
- (fr) Constitution du Burkina Faso (version de novembre 2015)
- (fr) Constitution du Burkina Faso (version de janvier 2024)
- (fr) Présentation du rôle du Conseil constitutionnel du Burkina Faso
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