Constitution du Haut-Karabagh

Constitution de la république du Haut-Karabagh

Présentation
Pays Drapeau du Haut-Karabagh Haut-Karabagh
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 10 décembre 2006
20 février 2017
Abrogation 1er janvier 2024

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La Constitution de la république du Haut-Karabagh est la loi fondamentale du Haut-Karabagh. Elle en est la norme suprême[1] et toutes les normes inférieures doivent la respecter[2].

Historique

L'Assemblée constituante institue un régime présidentiel en , après la fin de la première guerre du Haut-Karabagh. En , l'Assemblée nationale du Haut-Karabagh établit la première constitution du pays, à régime présidentiel, et le se tient l'élection du président de la République au suffrage universel direct[3].

Constitution de 2006

La première constitution est adoptée par un référendum le . Sur les 90 077 votants, 77 279 votèrent en faveur de la Constitution (soit 98,58 %) contre 554 votes « contre » (soit 0,7 %)[4]. Cette Constitution crée la république du Haut-Karabagh en tant qu’État souverain et démocratique basé sur la justice sociale et l'État de droit.

Stepanakert est définie comme capitale de l’État.

Constitution de 2017

À la suite d'un référendum le , elle est remplacée par une nouvelle constitution.

Après l'adoption de la nouvelle constitution par le référendum du qui établit un régime présidentiel, le poste de Premier ministre disparaît.

En , est proposée une réforme constitutionnelle sur un retour au régime semi-présidentiel[5]. Le président Arayik Haroutiounian retire le projet en décembre[6]. Le projet est approuvé en première lecture en [7]. Le projet doit être adopté lors de la session suivante[8].

Le , le Parlement adopte un amendement de la Constitution pour lui permettre d'élire un nouveau président de la République au suffrage indirect pour terminer le mandat du président sortant si le poste devient vacant[9]. Cette réforme est perçue comme un prélude à la démission d'Haroutiounian, même si la présidence dément[10]. Le , il annonce qu'il remettra sa démission le au Parlement en affirmant que son maintien dans sa position pourrait constituer un obstacle aux négociations entre Artsakh et l'Azerbaïdjan[11]. Il déclare également que la défaite dans la guerre de 2020 et les événements ultérieurs avaient « sensiblement réduit la confiance [parmi les habitants d'Artsakh] dans les autorités, en particulier le président », ce qui limitait l'efficacité du gouvernement. Le président de l'Assemblée nationale, Davit Ichkhanian, assure l'intérim[12],[13].

Législation

Le pouvoir législatif est confié à l’Assemblée nationale de la République du Haut-Karabagh[14], depuis la loi du [3].

Normes internationales

Les traités ratifiés font partie de l'ordre juridique karabaghtsi[15]. Les traités internationaux contraires à la Constitution ne peuvent être ratifiés. Les traités qui contredisent les lois ne peuvent pas être confirmés[16].

Depuis 1994, le gouvernement karabaghtsi est engagé dans des relations internationales avec d'autres États, notamment auprès du groupe de Minsk (dissous en 2025). Le Haut-Karabagh a des représentations officielles en Arménie, Australie, États-Unis, France, Liban et Russie[3].


Bibliographie

Notes et références

  1. ↑ Article 7(1) de la Constitution
  2. ↑ Article 7(2) de la Constitution
  3. (en) Shahen Avakian, Université française en Arménie, Nagorno-Karabagh - Legal Aspects, Erevan, , 39 p. (lire en ligne)
  4. ↑ Official website of the President of Nagorno Karabakh Republic
  5. ↑ (en) Civilnet, « New Karabakh draft constitution proposes move to semi-presidential system », sur CIVILNET, (consulté le ).
  6. ↑ (en) « Karabakh Leader Fires Cabinet Ministers, Recalls Draft Constitutional Amendments », sur «Ազատ Եվրոպա/Ազատություն» ռադիոկայան, azatutyun (consulté le ).
  7. ↑ (en) « Artsakh’s Parliament approves constitutional amendments at first reading », sur Public Radio of Armenia (consulté le ).
  8. ↑ (en) Civilnet, « New Karabakh draft constitution proposes move to semi-presidential system », sur CIVILNET, (consulté le ).
  9. ↑ Ռուզաննա Ստեփանյան, « Արցախի խորհրդարանը նախագահ ընտրելու իրավունք կստանա․ ԱԺ-ն երեկ առաջին ընթերցմամբ ընդունեց նախագիծը », sur «Ազատ Եվրոպա/Ազատություն» ռադիոկայան, azatutyun (consulté le ).
  10. ↑ Արտակ Խուլյան, « Ինչո՞ւ է Հարությունյանը Սահմանադրության փոփոխության գործընթաց նախաձեռնում. Արցախից տարբեր տեսակետներ են հնչում », sur «Ազատ Եվրոպա/Ազատություն» ռադիոկայան, azatutyun (consulté le ).
  11. ↑ « Le président du Haut-Karabakh annonce qu’il démissionnera demain », sur Nouvelles d'Arménie Magazine,
  12. ↑ Աստղիկ Բեդեւյան, « Արցախի նախագահը հրաժարականի դիմումը ներկայացրեց Ազգային ժողով », sur «Ազատ Եվրոպա/Ազատություն» ռադիոկայան, azatutyun (consulté le ).
  13. ↑ « Acting president of Artsakh calls for sobriety ».
  14. ↑ Article 76(1) de la Constitution
  15. ↑ Article 7(5) de la Constitution
  16. ↑ Article 7(8) de la Constitution

Compléments

Liens externes

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