Constitution du Niger
| Titre | Constitution de la République du Niger |
|---|---|
| Pays |
 Niger |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Abrogation | à la suite du coup d'État |
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La Constitution de la République du Niger est la dernière loi fondamentale du Niger en date, adoptée par référendum le et promulguée le de la même année, instaurant de ce fait la Septième République. Elle est abrogée le à la suite du coup d'État.
Depuis son indépendance en 1960, le Niger connaît sept constitutions.
Constitution de 1960 instituant la Première République
La Constitution du , régit l'ordre constitutionnel de la Première République, sous la présidence de Hamani Diori. Elle est en vigueur jusqu'au coup d'état du . Ce régime prend fin avec le premier coup d'État militaire du pays, justifié par une crise alimentaire et sociale majeure[1].
Constitution de 1989 instituant la Seconde République
Après la présidence de Seyni Kountché, le président Ali Saibou fait adopter la Constitution de la Seconde République en . Elle installe un parti unique et une Assemblée consultative.
Constitution de 1992 instituant la Troisième République
Les mouvements sociaux étouffent ce régime jusqu’à la convocation de la Conférence nationale souveraine en , qui met en place des institutions pour une transition démocratique de quinze mois. La constitution de la Troisième République est adoptée le . Ce texte marque l'avènement du multipartisme intégral au Niger.
Constitution de 1996 instituant la Quatrième République
L'instabilité de la Troisième République, marquée par les conflits entre le président de la République Mahamane Ousmane et le premier ministre Hama Amadou incite le chef d'état-major des armées, le colonel Ibrahim Baré Maïnassara à renverser le gouvernement le . Le président Mahamane Ousmane et le premier ministre Hama Amadou sont arrêtés, tandis que le Parlement est dissous et les partis politiques suspendus[2]. Ce coup d'État, condamné par la communauté internationale, met fin au processus démocratique entamé en [2].
Constitution de 1999 instituant la Cinquième République
La Quatrième République se termine par un coup d'État militaire le . La Constitution de la Cinquième République est approuvée par référendum le . Elle tente de constitutionnaliser le principe de la cohabitation. La Constitution est révisée en .
Constitution de 2009 instituant la Sixième République
La constitution de , modifiée en , interdit au président Mamadou Tandja de solliciter un troisième mandat. Le président propose une révision constitutionnelle de grande ampleur afin de se maintenir à la présidence. La Constitution de la Sixième République est approuvée par référendum le .
Ce nouveau texte instaure un régime présidentiel fort où le chef de l'État devient le détenteur exclusif du pouvoir exécutif, supprime a limitation des mandats et crée un Parlement bicaméral avec l'apparition d'un Sénat[3]. Cette manœuvre, qui lui accorde une rallonge de trois ans, provoque une crise politique majeure avant le renversement du régime en [3].
Constitution de 2010 instituant la Septième République
La constitution de la Septième République est approuvée par référendum le . Elle est alors officiellement promulguée le suivant. Elle définit un régime semi-présidentiel. Le , cette constitution est suspendue, puis abrogée par le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) après le renversement du président Mohamed Bazoum[4]. Ce basculement marque une nouvelle période d'instabilité pour les institutions du pays[4].
Références
- ↑ « Niger: une histoire jalonnée de coups d’État et tentatives de coups de force »
, sur RFI, (consulté le )
- THOMAS SOTINEL, « L'armée nigérienne a chassé du pouvoir le chef d'Etat démocratiquement élu en 1993 », Le Monde.fr, (lire en ligne [archive du ] , consulté le )
- « Niger: la nouvelle Constitution donne plus de pouvoirs au président » , sur JeuneAfrique.com, (consulté le )
- « Niger : Les droits menacés par le coup d’État militaire | Human Rights Watch » , sur Human Rights Watch, (consulté le )
Bibliographie
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Texte de la Constitution (site de l'Assemblée nationale de la République du Niger)
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