Constitution du Somaliland

Constitution de la République du Somaliland

Présentation
Titre Constitution de la République du Somaliland
Pays Drapeau du Somaliland Somaliland
Type Constitution d’État non reconnu
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 30 avril 2000

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La Constitution du Somaliland est la loi fondamentale du Somaliland. Elle fut adoptée par le Parlement du Somaliland le . La Constitution fut approuvée dans un référendum qui s'est tenu le . 97 % des participants ont voté en sa faveur. Sa version publiée comporte un préambule (Arar), cinq chapitres principaux (Qaybo) chacun subdivisée en sous-parties (Xubno). Il y a actuellement 130 articles (Qodobo) comparé aux 156 articles de la précédente version.

Références

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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