Constitution kazakhe de 1995

Constitution du Kazakhstan

Présentation
Titre (kk) Қазақстан Республикасының Конституциясы
(ru) Конституция Республики Казахстан
Pays Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 30 août 1995
Entrée en vigueur 5 septembre 1995
Version en vigueur 17 septembre 2022
Modifications 2007, 2017, 2019, 2022
Abrogation

Lire en ligne

Consulter

Constitution kazakhe de 1993 Constitution kazakhe de 2026

La Constitution du Kazakhstan de 1995 est la loi fondamentale du Kazakhstan[1] entre 1995 et 2026. Elle est approuvée par référendum le et entre en vigueur le . Elle est remplacée par une nouvelle Constitution à partir du [2].

Histoire

Références

  1. ↑ Article 4 de la Constitution
  2. ↑ (en) « Draft Constitution Sets July 1 Entry Into Force if Approved », The Astana Times, (consulté le )

Compléments

Articles connexes

Liens externes

  • icône décorative Portail du Kazakhstan
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de la politique
Cet article est issu de Wikipédia. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.