Constitution persane de 1906

Constitution persane de 1906
Image illustrative de l’article Constitution persane de 1906
Membres du Premier Majlis qui dura 7 octobre 1906 au 23 juin 1908. Le personnage de la photographie centrale est Morteza Gholi Khan Hedayat, dit Sani-ol Dowleh, premier président du Premier Majlis. Il était ministre des Finances depuis sept mois lorsqu'il fut assassiné le 6 février 1911 à Téhéran par deux Géorgiens[1].
Trois soldats nationaux de Téhéran sur une carte postale d'époque. L'en-tête porte l'inscription : « Que l'Assemblée consultative nationale [Majles-e Shoura-ye Milli] soit éternelle et longue vie aux soldats nationaux ! » Au centre de la photo, on peut lire : « Soldats nationaux de Téhéran » .

La Constitution persane de 1906 [2],[3],[4] (en persan : قانون اساسی مشروطه) fut la première constitution du Sublime État de Perse et le fruit de la Révolution constitutionnelle. Elle fut essentiellement rédigée par Hassan Pirnia, Hossein Pirnia ainsi qu'Esmail Momtaz od-Dowleh, et promulguée par Mozaffareddine Chah Qajar, alors mourant, ce qui compta parmi ses derniers actes[5],[6]. Conservée malgré le changement de dynastie en 1925, la constitution resta en vigueur pendant l'ère des Pahlavi. Elle est divisée en cinq chapitres et comprend de nombreux articles qui furent élaborés sur plusieurs années. Le Coran en constitue le fondement, tandis que la Constitution belge lui servit partiellement de modèle, garantissant à chaque citoyen l'égalité devant la loi ainsi que la protection de l'honneur, de la propriété et de la liberté d'expression[7],[8].

Contexte

La promulgation d'une constitution est liée au mouvement constitutionnaliste, qui déboucha sur la révolution constitutionnelle de 1906. Il prend ses racines au XIXe siècle, alors que la Perse de la dynastie Qadjar, au pouvoir depuis 1789, est devenue un territoire occupé de facto par les puissants empire Russe et Raj britannique voisins, qui ont pris le contrôle de l'essentiel des secteurs économiques persans.

Le traité de Turkmantchaï (1828) octroie aux ressortissants russes une extra-territorialité et entérine les pertes territoriales consécutives à la guerre russo-persane de 1826-1828. Le ministre Amir Kabir, devenu l'homme de confiance de Nasseredin Chah en 1848, entreprend plusieurs réformes modernisatrices interrompues par son assassinat quatre ans plus tard, fomenté par l'entourage du chah désireux de ne rien changer. Cependant, Nasseredin Chah est lui aussi assassiné en 1896 par un opposant politique lié aux religieux chiites. Ces derniers font partie des meneurs de l'opposition aux ingérences étrangères, le chah ayant paru complètement incapable face aux influences des grands empires : il a concédé la perte de territoires autour d'Herat à l'Afghanistan (alors allié aux britanniques) en 1857 lors du traité de Paris, ou créé en 1879 la brigade cosaque persane grâce à l'aide des Russes[9] qui gardent l'institution sous contrôle. En outre, il avait cédé l'exploitation du tabac de 1890 à une compagnie britannique, ce qui avait provoqué une mobilisation nationale connue sous le nom de révolte du tabac (nahzat-e tanbaku) de la part des bazaris (marchands urbains) et des oulémas (clergé chiite). La concession fut annulée en 1892, mais le conflit était resté[10].

Sous le règne de Mozaffareddine Chah, le fils de Nasseredin, la monarchie absolue des Qadjars accentue son discrédit : le règne du chah est marqué par un endettement chronique, un clientélisme administratif étendu et un affaiblissement de l'appareil militaire, à l'exception de la brigade cosaque persane[10], toujours contrôlée par les Russes. A l'aube du XXe siècle, la population iranienne prend compte de son grave retard sur le reste de la région[11].

En 1905, de mauvaises récoltes déclenchent des révoltes, durement réprimées par le pouvoir despotique du chah. Le clergé soutient les manifestations qui continuent, mais le chah fait intervenir la brigade cosaque, mieux armée. Puis le bazar de Téhéran se met en grève, et le clergé menace également de se mettre en grève, tandis que plusieurs milliers de personnes campent devant la légation britannique dans l'espoir d'y obtenir un soutien, où de nombreux intellectuels forment la population aux pratiques constitutionnelles[12]. En outre, les Britanniques et les Russes sont en pleine rivalité et voient là l'occasion d'obtenir un monopole sur la vie politique persane. Face au risque d'un appui plus franc des Britanniques aux grévistes ou d'une défection de la brigade cosaque au profit des manifestants, Mozaffareddine accepte d'autoriser les citoyens à participer au gouvernement et d'adopter une constitution.

Les lois électorale et fondamentale de 1906

Par la proclamation royale (un texte souvent appelé « rescrit » ou « firman ») du 5 août 1906, Mozaffareddine Chah Qajar promulgue cette première constitution « pour la paix et la tranquillité des peuples de Perse ». Les chapitres 4 et 5 sont promulgués par son fils et successeur Mohammad Ali Chah Qajar.

Les lois électorales et fondamentales de 1906 établissent le système électoral ainsi que l'organisation du Majlis (Parlement) : l'Assemblée consultative Nationale (désignée par la suite Majlis ou Majles par abus de langage) et le Sénat.

Loi électorale du 9 septembre 1906

La loi électorale du 9 septembre 1906 définit les règles relatives aux élections de l'Assemblée Nationale, bien vite appelée Majlis. A la différence du rescrit et des deux lois fondamentales de décembre 1906 et d'octobre 1907, et bien qu'ayant été promulguée dans le même esprit et à la même période, la loi électorale n'est pas élément constitutif de la Constitution[13], mais elle est capitale de par la manière dont elle régit le système électoral auquel les deux autres textes font fréquemment allusion. Le texte comporte 23 articles, ainsi que 11 points sur les règlements des élections et des votes[14].

Organisation de la société et composition du corps électoral

Les articles 1 et 2 définissent la société comme divisée en six catégories : (1) les membres de la famille qadjare et les autres princes, (2) les oulémas et les toullabs[15], les nobles et les fonctionnaires, (4) les négociants, (5) les propriétaires et les cultivateurs, et enfin (6) les artisans.

Exclusion des droits civiques et du système électoral

L'article 3 de ce chapitre stipule que (1) les femmes, (2) les étrangers, (3) les personnes de moins de 25 ans, (4) les « personnes connues pour leurs opinions malveillantes », (5) les personnes ayant un casier judiciaire, (6) le personnel militaire actif et quelques autres groupes ne sont pas autorisés à voter.

L'article 5 fait également valoir que : (1) les femmes, (2) les étrangers, (3) les militaires des armées de terre et de mer, (4) les commerçants faillis frauduleux, (5) les personnes aux croyances corrompues, (6) celles dont l'âge est inférieur à 30 ans et (7) celles qui ont été atteintes par un châtiment légal ne peuvent pas être élus.

Conditions d'éligibilité électorale

L'article 4 stipule que les élus doivent être (1) parfaitement persanophones, (2) « des sujets iraniens d'origine iranienne », (3) « être connus localement », (4) « ne pas être employés par le gouvernement », (5) avoir entre 30 et 70 ans, et (6) « avoir une certaine connaissance des affaires de l'État ».

L'article 7 affirme que « chaque électeur dispose d'une voix et ne peut voter que dans une seule classe [sociale]. »

Répartition géographique et quotas des députés

Les articles 6 et 8 fixent le nombre maximal de députés pour l'ensemble de la Perse à 200, répartis proportionnellement à la population des villes et des provinces. Le district de Téhéran (incluant Qom, Semnan et Damghan) bénéficie d'un statut particulier avec une représentation stricte par classe sociale : 4 députés pour les princes qadjars, 4 pour le clergé, 10 pour les négociants, 10 pour les propriétaires et cultivateurs, et 1 député par branche industrielle pour les artisans. Les autres provinces reçoivent des quotas fixes allant de 6 à 12 représentants (par exemple, 12 pour l'Azerbaïdjan ou le Khorrassan, 6 pour le Guilan ou le Kurdistan). Les électeurs des provinces ne sont pas contraints de choisir un élu issu de leur propre classe sociale.

L'article 14 précise que les populations nomades bénéficient également du droit de vote et sont comptabilisées dans leur province de résidence au moment des élections.

Organisation et arbitrage du processus électoral

Les articles 9, 10, 11 et 13 font valoir que chaque assemblée électorale locale doit former un comité d'ordre et de police de six membres maximum, composé de notables respectés et présidé temporairement par le gouverneur. Ce comité est chargé de dresser les listes alphabétiques des électeurs et des élus pour les transmettre à la Chambre en vue de leur publication.

L'article 18 impose au gouverneur d'annoncer les élections par voie d'affichage un mois à l'avance.

Selon l'article 15, le scrutin se déroule à la majorité et l'article 17 prévoit la division des réunions électorales villageoises. Les éventuelles contestations ou plaintes ne peuvent suspendre les opérations électorales ; elles sont arbitrées par le comité central de la province ou, en dernier ressort, par l'Assemblée elle-même.

Fonctionnement du mandat et immunité parlementaire

Selon les articles 12, 19 et 21, la durée du mandat législatif est fixée à deux ans. En cas de décès ou de démission d'un député à plus de six mois du terme, une élection partielle est organisée. En raison des délais de transport, l'Assemblée peut ouvrir ses sessions dès la désignation des députés de Téhéran, sans attendre l'arrivée de ceux des provinces.

En vertu de l'article 20, l'Assemblée fixe elle-même le montant des indemnités annuelles des députés ainsi que les frais de fonctionnement ("dépenses de buffet")[14].

Les articles 22 et 23 indiquent que les députés jouissent d'une liberté totale de parole et d'écriture, sauf s'ils s'expriment « contre l'intérêt général ». Ils bénéficient d'une immunité parlementaire stricte et ne peuvent être arrêtés sans l'autorisation expresse de l'Assemblée.

Règlement des opérations de vote

La loi s'achève par 11 points réglementant le fonctionnement pratique du scrutin[14] : d'abord il est dit que les premières élections auront lieu à Téhéran même, puis dans les provinces en présence du gouverneur et sous l'autorité de la présidence du comité élu (I), et que les règlements des comités sont décidés par les comités eux-mêmes (V).

Les élections se tiennent obligatoirement un vendredi (III), à la majorité et à bulletins secrets, blancs et sans marque (II et VI), et en présence du gouverneur des électeurs (IV). Le votant inscrit son choix, ferme le bulletin et le remet au président qui le dépose dans une urne verrouillée et scellée par le comité local (VII et VIII). L'urne n'est ouverte en public que pour la proclamation des résultats (VII). En cas d'égalité, un second tour est organisé (II). Si une province compte plus d'élus que de sièges attribués, la priorité est donnée aux candidats les plus âgés et qui remplissent le mieux les critères d'éligibilité (IX). Les premières sessions sont officiellement inaugurées par le chah en personne (X). Les députés de Téhéran élisent pour un mandat d'un an le bureau de l'Assemblée, composé d'un président, de deux vice-présidents et de quatre secrétaires (X et XI).

Loi fondamentale du 30 décembre 1906

La loi fondamentale du 30 décembre 1906 définit le rôle du Majlis au sein du système et son cadre. Elle établit que ce Majlis est un corps législatif bicaméral. L'article 1 institue l'Assemblée consultative nationale [16] fondée sur la justice, et l'article 43 complète : « Il sera constitué une autre assemblée, dénommée le Sénat. » Plus globablement, le texte additionnel vise à établir la séparation des pouvoirs[17]. Il comporte 51 articles, répartis en cinq chapitres[14] :

  • Le premier, De l'organisation de l'Assemblée, comprend les articles 1 à 14.
  • Le second, Des devoirs, des limites et des droits de l'Assemblée, les articles 15 à 31.
  • Le troisième, De la présentation des affaires à l'Assemblée consultative nationale, qui concerne les articles 32 à 38, établit les relations que l'exécutif doit avoir avec le Parlement.
  • Le quatrième chapitre, Des proposition de mesures soumises par l'Assemblée, qui comprend les articles 38 à 42, s'enquiert également de cela.
  • Le cinquième chapitre, Des conditions régissant la formation du Sénat, qui occupe les articles 43 à 51, est règlemente la mise en place future d'un Sénat[18], qui cependant, ne verra le jour qu'en 1949 après un amendement de son article 48.

Loi complémentaire de 1907

La lois fut complétée le 7 octobre 1907 par un amendement majeur, une loi complémentaire parfois présentée comme une deuxième loi fondamentale. Ce nouveau texte comprenait notamment la déclaration du chiisme duodécimain comme religion d'État, ainsi que la création d'un conseil de cinq dignitaires chiites duodécimains chargés de veiller à ce que les lois votées par le Parlement ne soient pas contraires aux préceptes de l'islam. On y trouvait également des articles relatifs aux droits du peuple, ainsi que des articles décrivant le drapeau iranien et désignant Téhéran comme la capitale du pays.

Le texte comporte 107 articles répartis en 9 chapitres[19].

Devenir de la Constitution

Les deux lois fondamentales constituent le corps de la Constitution de 1906. Les modifications postérieures ne furent que des amendements et il n'y eut pas d'autre loi fondamentale ou complémentaire[20]. Cependant le nouveau Majles rencontra de nombreuses difficultés après la promulgation de cette nouvelle Constitution. Le 23 juin 1908, le palais de l'Assemblée, situé au quartier du Baharestan, est bombardée par l'armée russe, en soutien du nouveau chah Mohammad Ali Qadjar qui souhaite abolir la Constitution, appuyé par une frange conservatrice du clergé, mené par Fazloullah Nouri, également opposé au nouveau texte. Le lendemain, le 24, l'Assemblée est dissoute, puis la Constitution est abolie. La Russie intervient à Tabriz (avril 1909), pour écraser les constitutionnalistes, mais c'est un échec et la Constitution est rétablie le 5 mai 1909. Les forces du parti constitutionnel prennent Téhéran le 13 juillet. Mohammad Ali Chah est déposé et remplacé par son fils, Ahmed Mirza Qadjar, âgé de 10 ans, ouvrant la voie à une nouvelle période de partage de fait du pays par le Royaume-Uni et la Russie[20].

En 1921, un coup d'état, soutenu par les Britanniques et mené par Sayyed Zia'eddin Tabatabaï et l'officier de la brigade cosaque Reza Khan ouvre la voie à une période de réformes majeures dans le pays. Petit à petit, Reza Khan, qui prend le nom de Reza Pahlavi, s'impose comme le seul maître du pays. Après avoir songé à en faire une république sur le modèle de la Turquie kémaliste, poussé par le clergé, il dépose la dynastie Qadjar et devient lui-même empereur sous le nom de Reza Chah en décembre 1925.

Cependant sous son règne menée une politique de modernisation et de sécularisation de la société, peu en phase avec les attentes du clergé. Pour mener toutes ces transformations, Reza Chah s'appuie sur une équipe de ministres composée d'Ali Akbar Davar, Mohammad Ali Foroughi ou Abdolhossein Teymourtash, mais instaure une véritable dictature. A partir des élections de la 7e session du Majles, en mai 1928, le gouvernement organise des listes de candidats éligibles[21]. Cela écarte de nombreux opposants comme Hassan Modarres, meneur religieux, ou encore d'autres laïcs comme Hossein Ala', Hassan Taghizadeh ou Mohammad Mossadegh. Si, sur la forme, la pratique constitutionnelle est respectée puisque les élections ont lieu, le Majles est surtout composé de relais du régime et les quelques dissidents ont une marge de manœuvre très réduite, pratique qui durera jusqu'à la fin du règne de Reza Chah en 1941[22].

La loi électorale ne fut modifiée qu'en 1963, à l'occasion de l'octroi du droit de vote aux femmes Iraniennes[23].

Amendements sous les Pahlavi

La Constitution est amendée à plusieurs reprises sous la dynastie Pahlavi, dernière dynastie impériale à régner sur la Perse (puis l'Iran à partir de 1935), de 1925 à 1979. Les changements les plus importants sont :

  • 1925 : abolition de la dynastie Qajar et établissement de la dynastie Pahlavi en la personne de Reza Chah. Les articles 36, 37 et 38 de la loi fondamentale de 1907 sont modifiés[24].
  • 1949 : modifications des conditions de dissolution du Parlement, via l'article 48 de la loi fondamentale de décembre 1906.
  • 1957 : allongement du mandat législatif des députés, qui passe de 2 ans à 4 ans.
  • 1967 : la chahbanou, Farah Pahlavi, se voit octroyer la possibilité de devenir régente de l'empire si le chah venait à mourir avant que son fils, le prince héritier, n'ait l'âge d'accéder au trône[25].

Les référendums ne sont pas prévus par la Constitution, pourtant ils seront organisés en 1953, par le Premier Ministre Mohammad Mossadegh pour pouvoir dissoudre le Majles, et en 1963 par Mohammad Reza Chah lors du lancement de la Révolution Blanche. C'est également par la tenue d'un référendum en 1979 que Rouhollah Khomeini mis fin à l'état impérial d'Iran et abolit la Constitution de 1906, ouvrant la voie à l'établissement de la république islamique basée sur le velayat-e faqih.

Voir aussi

Références et notes

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Persian Constitution of 1906 » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ W. Morgan Shuster, The Strangling of Persia, 3rd printing (T. Fisher Unwin, London, 1913), pp. 48, 119, 179. According to Shuster (p. 48), "Five days later [measured from February 1st] the Persian Minister of Finance, Saniu'd-Dawleh was shot and killed in the streets of Teheran by two Georgians, who also succeeded in wounding four of the Persian police before they were captured. The Russian consular authorities promptly refused to allow these men to be tried by the Persian Government, and took them out of the country under Russian protection, claiming that they would be suitably punished."
    See also: Mohammad-Reza Nazari, The retreat by the Parliament in overseeing the financial matters is a retreat of democracy, in Persian, Mardom-Salari, No. 1734, 20 Bahman 1386 AH (9 February 2008), « عقب‌نشینی مجلس در نظارت مالی عقب‌نشینی دموکراسی است » [archive du ] (consulté le ).
  2. ↑ Tilmann J. Röder, "The Separation of Powers: Historical and Comparative Perspectives", in Rainer Grote and Tilmann J. Röder, Constitutionalism in Islamic Countries (Oxford University Press 2012), p. 321-3372. The article includes scientific English translation of the following documents: The Fundamental Law (Qanun-e Asasi-e Mashruteh) of the Iranian Empire of December 30, 1906 (p. 359-365); The Amendment of the Fundamental Law of the Iranian Empire of October 7, 1907 (p. 365-372).
  3. ↑ (de) The Mashruteh Constitution of Iran (ISBN 978-3-8442-9292-3, lire en ligne)
  4. ↑ « Bill Text - 109th Congress (2005-2006) - THOMAS (Library of Congress) » [archive du ], sur thomas.loc.gov (consulté le )
  5. ↑ Manūchihr Farmānfarmāʼiyān et Roxane Farmanfarmaian, Blood and oil : memoirs of a Persian prince, New York : Random House, (ISBN 978-0-679-44055-0, lire en ligne)
  6. ↑ For a modern English translation of the constitution and related laws see, Tilmann J. Röder, "The Separation of Powers: Historical and Comparative Perspectives", in: Grote/Röder, Constitutionalism in Islamic Countries (Oxford University Press 2011).
  7. ↑ Annette Destrée, « Belgian-Iranian Relations », dans Encyclopædia Iranica, (lire en ligne) (consulté le )
  8. ↑ Betty S. Anderson, A history of the modern Middle East: rulers, rebels, and rogues, Stanford, California, Stanford University Press, (ISBN 978-0-8047-8324-8)
  9. ↑ « Médiathèque baha'ie: DANS LA GLOIRE DU PERE (sommaire) », sur www.bahai-biblio.org (consulté le )
  10. Marine Bonhomme, « Quelles sont les causes de la Révolution constitutionnelle iranienne de 1906 ? », sur Futura, (consulté le )
  11. ↑ (en) Mahnaz Shirali, The Mystery of Contemporary Iran, Routledge, (ISBN 978-1-351-47913-4, lire en ligne), pp.18-20
  12. ↑ (en) Ervand Abrahamian, Iran Between Two Revolutions, Princeton University Press, (ISBN 978-0-691-10134-7, lire en ligne), p.84
  13. ↑ Raphaël Aghababian, Législations iraniennes - Lois constitutionnelles, Code Civil iranien et Statuts particuliers, Téhéran, (lire en ligne), pp.8-18
  14. « Constitution de l'empire de Perse (loi de 1906) », sur Digithèque MJP
  15. ↑ Individu suivant des études coraniques afin de devenir un érudit musulman. Parfois aussi romanisé en taleb ou talab.
  16. ↑ Devenue l'Assemblée islamique consultative après la Révolution islamique.
  17. ↑ Abrahamian 1983, p. 89
  18. ↑ (en-US) « Iran 1906 Constitution », sur Foundation for Iranian Studies (consulté le )
  19. ↑ Edward Granville Robarts - University of Toronto et Iran. Constitution, A brief narrative of recent events in Persia, followed by a translation of "The four pillars of the Persian constitution" Arkan. 'Arb'ah mashru-tiyat-i Iran namely, 1. The royal proclamation of Aug. 5, 1906. 2. The electoral law of Sept. 9, 1906. 3. The fundamental laws of Dec. 30, 1906. 4. The supplementary fundamental laws of Oct. 7, 1907, London Luzac and Co, (lire en ligne)
  20. « Constitution de l'Empire de Perse (loi de 1907) », sur Digithèque MJP
  21. ↑ (en) Donald N. Wilber, Riza Shah Pahlavi. The Resurrection and Reconstruction of Iran, 1878-1944, Costa Mesa, Mazda Publishers, , p.128
  22. ↑ Yves Bomati et Houchang Nahavandi, Mohammad Réza Pahlavi, Paris, Perrin, (ISBN 978-2-262-07981-9, lire en ligne), p. 58
  23. ↑ Ervand Abrahamian et Parvin Paidar, « Women and the Political Process in Twentieth-Century Iran. », Contemporary Sociology, vol. 25, no 5,‎ , p. 629 (ISSN 0094-3061, DOI 10.2307/2077556, lire en ligne, consulté le )
  24. ↑ « Constitution de l'empire de Perse (1925-1949) », sur Digithèque MJP
  25. ↑ (en-US) Eric Pace Special To the New York Times, « EMPRESS TO RULE IRAN IF SHAH DIES; A Regency Is Provided For by Constituent Assembly », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )

Bibliographie

Liens externes

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