Contrat public
Un contrat public est un contrat conclu entre l'État ou un organisme public et une autre partie.
Il existe plusieurs types de contrats publics, dont notamment :
- Les contrats conclus aux termes d'appels d'offres publics[1].
- Les contrats de gré à gré avec un organisme public[2]
- Les partenariats publics-privés[3]
- Les contrats intergouvernementaux, par ex. entre une province canadienne et une autre province ou entre une province et le gouvernement fédéral[4].
Notes et références
- ↑ Autorité des marchés publics du Québec. « Contrat avec un organisme public ». En ligne. Page consultée le 2025-10-31
- ↑ Autorité de marchés publics, précité
- ↑ Lignières Paul., « Partenariats public-privé ». LexisNexis, 2005. (ISBN 2-7110-0574-7).
- ↑ Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. Ententes intergouvernementales canadiennes ». En ligne. Page consultée le 2025-10-31
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