Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë
| Type de traité | convention internationale |
|---|---|
| Adoption | 29 avril 1958 |
| Lieu d'adoption |
Genève,  Suisse |
| Lieu de signature | 29 avril-31 octobre 1958 |
| Entrée en vigueur | 10 septembre 1964 |
| Condition | 30 jours après le dépôt du 22e instrument de ratification |
| Signataires | 41 |
| Parties | 52 |
| Dépositaire | Secrétaire général des Nations unies |
| Langues | français, anglais, espagnol, chinois et russe |
La Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë de 1958 est un traité international, entré en vigueur le , l'un des quatre traités convenus lors de la première Conférence des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM I) le à Genève, en Suisse[1]. 52 États sont parties à la Convention, que ce soit par ratification, succession ou adhésion[2],[3].
Elle fixe les éléments essentiels du droit de la mer à proximité des États côtiers, en établissant les notions d'eaux territoriales et de zone contiguë (à partir de la ligne de base), ainsi que le droit de passage inoffensif dans ces espaces pour les embarcations des États tiers[4].
De nombreuses parties à cette convention ont depuis ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du , entrée en vigueur en 1994 et qui remplace cette Convention[5].
Voir également
- Convention sur la haute mer
- Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer
- Convention sur le plateau continental
Références
- ↑ Daniel Bardonnet, « La dénonciation par le Gouvernement sénégalais de la Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë et de la Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer, en date du 29 avril 1958 à Genève », Annuaire français de droit international, vol. 18, no 1, , p. 123–180 (ISSN 0066-3085, DOI 10.3406/afdi.1972.1693, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Ratifications
- ↑ (en) « United Nations Treaty Collection », sur treaties.un.org (consulté le )
- ↑ Robert Charlier, « Résultats et enseignements des Conférences du droit de la mer (Genève 1958 et 1960) », Annuaire français du droit international, vol. 6, , p. 63-76 (lire en ligne)
- ↑ Víctor Luis Gutiérrez Castillo, « La zone contiguë dans la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982 », Annuaire du droit de la mer, (lire en ligne)
Liens externes
- Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, faite à Genève le
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