Cour administrative d'appel de Marseille
| Fondation |
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| Type | |
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| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité | |
| Pays |
| Président | |
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| Site web |
| SIREN | |
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| OpenCorporates |
La cour administrative d'appel de Marseille est l'une des neufs cours administratives d'appel françaises. Elle a été créée le , conformément aux dispositions de la loi du .
La mise en place de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2021 a contribué à désengorger celle de Marseille en lui retirant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier, et celui de Nîmes[1].
Organisation
La cour est composée de 29 magistrats, siégeant au sein de six chambres[2], d'un conseiller d'État, Jean-Christophe Duchon-Doris, exerçant les fonctions de président[2], ainsi que 39 agents de greffe et 4 agents contractuels d'aides à la décision[2].
Compétence
La Cour administrative d'appel de Marseille est juge d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon[3].
Depuis le , elle est compétente en premier et dernier ressort à l'encontre des litiges relatifs aux opérations et documents d'urbanisme liées à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030[4].
Notes et références
- ↑ Conseil d'État, Création d'une neuvième cour administrative d'appel à Toulouse, Actualités, 2021. (consulté le 10 décembre 2025)
- Cour administrative d'appel de Marseille, Qui sommes-nous ? La Cour administrative d'appel de Marseille, 2025 (consulté le 10 décembre 2025).
- ↑ CJA, art. R. 221-7.
- ↑ CJA, art. R. 311-4.
Voir aussi
Cours d'appel judiciaires dans la même région
Liens externes
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