Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Logo de la cour.
Cour intérieure de l'hôtel de Beauvais, siège de la cour.
| Fondation |
|---|
| Sigle |
CAA de Paris |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité | |
| Pays |
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| Présidente |
Pascale Fombeur (d) |
|---|---|
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
La cour administrative d'appel de Paris est une des neuf cours administratives d’appel françaises.
Organisation
La cour est la juridiction d’appel des décisions rendues par :
- le tribunal administratif de Paris,
- le tribunal administratif de Montreuil,
- le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie,
- les tribunaux administratifs de Melun, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna[1].
Elle dispose également d'une compétence de premier et dernier ressort, dont notamment les décisions du ministre chargé de la culture relatives à la délivrance ou au refus de délivrance du visa d'exploitation cinématographique[2].
Personnel
La cour est composée de quarante sept magistrats, siégeant au sein de neuf chambres.
Sa présidente est Pascale Fombeur, conseillère d'État[3].
Présidents
- 1988-1996 : Pierre Rivière[4]
- 1996-1997 : Jean-Pierre Leclerc[5]
- 1997-2007 : Pierre-François Racine[6]
- 2007-2010 : Bruno Martin-Laprade [7]
- 2010-2021 : Patrick Frydman[8]
- Depuis 2021 : Pascale Fombeur
Site
La cour est située au 68, rue François Miron, dans le 4e arrondissement de Paris dans l’Hôtel de Beauvais, depuis 2003[9].
Ce site est desservi par la station de métro Saint-Paul.
Galerie
-
Entrée de l’hôtel de Beauvais. -
Cour intérieure.
-
Salle des pas perdus. -
Salle d’audience.
Notes et références
- ↑ Code de justice administrative, article R221-7
- ↑ CJA, art. R. 311-2, 3°.
- ↑ « Organisation », sur paris.cour-administrative-appel.fr
- ↑ « Fac-similé JO du 28/04/1988, page 05689 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- ↑ Décret du 15 janvier 1996 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
- ↑ Décret du 18 novembre 1997 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
- ↑ Décret du 13 juillet 2007 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel - M. Martin Laprade (Bruno) (lire en ligne)
- ↑ Décret du 26 avril 2010 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
- ↑ « Histoire de la cour », sur paris.cour-administrative-appel.fr
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- Site officiel
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