Cour caribéenne de justice
La cour caribéenne de justice (CCJ, en anglais Caribbean Court of Justice, en néerlandais Caribisch Hof van Justitie) est une institution de règlements des différends du CARICOM, le marché commun caribéen et une juridiction d'appel de certains pays du CARICOM.
- Dans sa juridiction de règlements des différends, le tribunal interprète et applique le traité qui a établi la Communauté des Caraïbes et est un tribunal international ayant compétence obligatoire et exclusive en ce qui concerne l'interprétation du traité.
- Dans sa compétence d'appel, la cour entend les recours en dernier ressort en matière civile et pénale en provenance des États membres qui ont cessé d'accueillir des recours devant le Comité judiciaire du Conseil privé. En avril 2023, Barbade, Belize, Dominique, Guyane et Sainte Lucie ont remplacé la compétence d'appel du Comité judiciaire du Conseil privé par celle de la cour caribéenne de justice.
Histoire
Le projet d'une cour de justice pour le CARICOM remonte à la création du CARICOM (le ). La Jamaïque, dirigée par Michael Manley, souhaitait alors substituer au Conseil privé une cour propre aux États des Caraïbes.
Cet objectif sera officialisé en 1989 lors du sommet de Grand Anse à Grenade. La cour caribéenne de justice sera créée par un accord du , lors de la conférence de Nassau, ratifié par 10 membres du CARICOM[1], puis par deux membres supplémentaires le [2], soit en tout 12 pays.
Trois États du CARICOM n'ont pas encore ratifié cet accord : Haïti, les Bahamas et Montserrat.
Liens externes
Notes et références
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