Cour constitutionnelle (Togo)

Le Togo dispose depuis 1997 d'une Cour constitutionnelle de 9 membres[1].

Composition

La composition est modifiée le [2] :

Membres désignés par l’Assemblée nationale :

  • Kouami Amados-Djoko
  • Maman-Sani Aboudou Salami
  • Mipamb Nam-Tougli
  • Polo Aregba
  • Edwige Ablavi Hohoueto
  • Koffi Tagbé

Membres nommés par le président de la République (Faure Gnassingbé) :

Décisions marquantes

Le , la cour indique, en respect de la constitution, la date de l'élection présidentielle, entre le et le . Le délai est alors impossible à respecter (les listes électorales ne sont pas prêtes[3]). La commission électorale passe outre la cour et propose la date de [4], puis impose celle du .

Notes et références

  1. ↑ « La Cour constitutionnelle du Togo », sur accpuf.org, (consulté le )
  2. ↑ « Voici la composition complète de la Cour Constitutionnelle du Togo », sur lomeinfos.com,
  3. ↑ « TOGO: Précipitation organisée à la Ceni :l’A.n.r. au rendez-vous de la fraude », sur togosite.com, (consulté le )
  4. ↑ « Un Togo réconcilié pour de prochaines élections présidentielles apaisées? », sur afriqueinside.com, (consulté le )

Voir aussi

Lien externe

  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de la politique
  • icône décorative Portail du Togo
Cet article est issu de Wikipédia. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.