Cour d'appel de Limoges
Cour d'appel de Limoges
| Fondation |
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| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
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| Domaine d'activité | |
| Pays |
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| Président |
Valéry Turcey (d) |
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| SIREN | |
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| OpenCorporates |
La Cour d'appel de Limoges est une des 36 cours d'appel françaises, située à Limoges. Juridiction de l'ordre judiciaire, elle connaît, sous réserve des compétences attribuées à d'autres juridictions, des décisions judiciaires, civiles et pénales, rendues en premier ressort. Elle statue également en appel sur les jugements des Cours d’assises du premier degré.
La Cour d’appel est organisée en trois pôles :
- le pôle pénal : chambre des appels correctionnels, chambre de l’instruction, chambre de l’application des peines
- le pôle civil : chambre civile et chambre de la famille
- le pôle économique et social : chambre économique et sociale
Description
Se nommant « Cour impériale » sous le Premier Empire, puis « Cour royale » sous la Restauration et la monarchie de Juillet, elle reprend son nom originel en 1848.
Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.
Tribunaux du ressort
| Départements | 4 tribunaux judiciaires | 3 tribunaux pour enfants | 4 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux des activités économiques |
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| Corrèze |
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| Creuse |
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| Haute-Vienne |
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Premiers présidents
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- Site de la cour d'appel
Notes et références
- ↑ Dominique Charles, « Histoire du palais de justice à Limoges » [PDF], (consulté le )
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