Cour d'appel de Rouen

Cour d'appel de Rouen
Le palais de justice, siège de la cour d'appel de Rouen.
Cadre
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité
Siège
Pays
Coordonnées
49° 26′ 32″ N, 1° 05′ 33″ E
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
Carte

La cour d'appel de Rouen connaît des affaires venant des juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime en France.

Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».

Tribunaux du ressort

- 4 tribunaux judiciaires 6 tribunaux de proximité 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Eure
  • Bernay
  • Évreux
  • Bernay
  • Évreux
Seine-Maritime
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen

Premiers présidents

  • 1990-1992 : Pierre Sargos
  • 1992-1996 : Vincent Lamanda
  • 1996-1999 : Jean-Yves Bertrand-Cadi
  • 1999-2001 : Jean-Louis Gillet
  • 2002-2007 : Jacques Nunez
  • 2007-2011 : Hubert Dalle
  • 2011-2013 : Nicole Maestracci
  • 2018-2025 : Marie-Christine Leprince-Nicolay
  • depuis 2025 : Nathalie Bourgeois-De Rycke

Procureurs généraux

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  • icône décorative Portail du droit français
  • icône décorative Portail de Rouen