Cour d'appel final de Hong Kong
Cour d'appel final
Logo de la Cour d'appel final de Hong Kong.
| Fondation |
|---|
| Type |
Juridiction suprême |
|---|---|
| Siège |
8 Jackson Road, Central, Hong Kong (bâtiment de la Cour d'appel final) |
| Pays | |
| Coordonnées |
22° 16′ 46″ N, 114° 09′ 35″ E |
| Site web |
|---|
La Cour d'appel final de Hong Kong (en anglais, Court of Final Appeal ou HKCFA, en chinois, 香港終審法院) est la juridiction suprême du système juridique de la Région administrative spéciale de Hong Kong (Chine). Elle a été créée à la date de la rétrocession de l'ancienne colonie britannique le pour remplacer l'ancienne Cour suprême du régime colonial.
La Cour siège entre 1997 et 2015 dans la maison des Missions étrangères de Paris, puis depuis 2015 dans le bâtiment de la Cour d'appel final.
Liens externes
- Site officiel
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
Portail du droit 
Portail de Hong Kong