Cour d'assises

Dans certains pays, une cour d'assises est une juridiction populaire ou mixte (juges professionnels et jury populaire) chargée de juger les crimes :

Plusieurs pays ont des équivalents des assises[1] :

  • Schwurgericht ou Geschworenengericht des tribunaux des landers allemands
  • Kakourgiodikeio (Κακουργιοδικείο) de Chypre
  • Mikto Orkoto (Μικτό Ορκωτό) de Grèce

Des édifices :

Littérature

  • Cour d'assises, roman policier belge de Georges Simenon, paru en 1941.

Cinéma

Références

  1. Les juridictions des Etats membres de l'Union européenne : structure et organisation, Cour de justice des Communautés européennes, (lire en ligne)

Liens externes

  • Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :