Cour de cassation (Burkina Faso)
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12° 22′ 20″ N, 1° 31′ 13″ O |
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La Cour de cassation du Burkina Faso est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire du Burkina Faso. Elle est compétente pour connaître des pourvois formés contre les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions de l’ordre judiciaire. Elle exerce un contrôle de conformité au droit, sans réexamen des faits.
Histoire
La Cour de cassation du Burkina Faso a été instituée à la suite de la réforme de l’organisation judiciaire intervenue au début des années 2000. Cette réforme a conduit à la dissolution de l’ancienne Cour suprême et à la création de juridictions supérieures distinctes, notamment la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire et le Conseil d’État pour l’ordre administratif[1],[2].
Organisation
La Cour de cassation est organisée conformément aux dispositions de la loi organique qui fixe sa composition et son fonctionnement. Elle comprend un Premier président, des présidents de chambre et des conseillers. Elle est assistée par un parquet général placé sous l’autorité d’un procureur général, chargé de présenter des observations dans les affaires soumises à la Cour. Le greffe assure la gestion administrative et procédurale des dossiers[3].
Compétence et rôle
La Cour de cassation statue sur les pourvois en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions de l’ordre judiciaire. Elle contrôle l’application des règles de droit et de procédure, sans se prononcer sur les faits.
Lorsqu’un pourvoi est accueilli, la Cour peut casser la décision attaquée et renvoyer l’affaire devant une juridiction de même nature que celle ayant statué initialement.
Chambres
La Cour de cassation comprend des chambres spécialisées dont la compétence est déterminée par la nature des affaires soumises. Elle comprend notamment une chambre civile et commerciale, une chambre sociale et une chambre criminelle.
Procédure
La Cour de cassation est saisie par la voie du pourvoi en cassation, dans les conditions et délais prévus par la loi. La procédure devant la Cour est écrite et se déroule conformément aux règles fixées par les textes en vigueur.
Siège
La Cour de cassation a son siège à Ouagadougou[4].
Notes et références
- ↑ « Cour de cassation », sur Présidence du Faso (consulté le )
- ↑ « Burkina/Justice : Pascal Bamouni installé comme premier président de la Cour de cassation - leFaso.net », sur lefaso.net (consulté le )
- ↑ (ab) « ORGANISATION » [archive du ], sur COUR DE CASSATION DU BURKINA FASO (consulté le )
- ↑ « Burkina-Faso Cour de cassation | AHJUCAF », sur www.ahjucaf.org (consulté le )
Liens externes
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