Cour supérieure de justice (Ontario)

Illustration des armoiries de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, accordées à la Cour par l'Autorité héraldique du Canada le 11 janvier 1992.

Dans la province canadienne de l'Ontario, la Cour supérieure de justice est un tribunal de droit commun de première instance qui a compétence sur des affaires de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille[1].

Notes et références

  1. ↑ Description officielle sur son site Web
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