Cour suprême de Singapour
Cour suprême de Singapour
Immeuble abritant la Cour suprême de Singapour en 2006.
| Type |
Dyade (d) |
|---|---|
| Partie de |
Judicial system of Singapore (en) |
| Fondation | |
| Site web |
(en) www.judiciary.gov.sg |
| Localisation |
|---|
| Coordonnées |
1° 17′ 26″ N, 103° 51′ 02″ E |
|---|
La Cour suprême de Singapour est l'une des cours faisant partie du système judiciaire de Singapour. Elle comprend :
- Une chambre haute : la Cour d'appel (Court of Appeal)
- Une chambre basse : la Haute Cour (High Court)
La Cour d'appel entend des causes qui ont déjà été entendues par la Haute Cour. Elle peut aussi se pencher sur un point de droit à la suggestion de la Haute Cour, tout comme sur un point de droit d'intérêt public.
La cour siège depuis 2006 dans le nouveau bâtiment de la Cour suprême (1° 17′ 26″ N, 103° 51′ 02″ E), situé à proximité de l'ancien bâtiment de la Cour suprême construit entre 1937 et 1939.
Liens externes
- (en) Site officiel
- (en) Site officiel
- Ressource relative à l'architecture :
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