Crime politique

Le crime politique désigne un ensemble d’infractions et de pratiques considérées comme liées à l’exercice du pouvoir politique. Dans la littérature en criminologie et en sociologie du crime, l’expression recouvre à la fois les crimes contre l’État et les crimes commis par l’État^[1].

Dans cette perspective, les crimes contre l’État renvoient à des violations de la loi visant des institutions, des autorités ou l’ordre politique. Les crimes commis par l’État renvoient à des conduites illégales ou abusives imputées à des agents publics ou à des organisations étatiques, sur le territoire national ou à l’étranger^[1].

Les juristes et les chercheurs distinguent généralement ces situations en examinant le contexte, notamment les mobiles, les auteurs, les cibles et les effets. Un crime politique contre l’État est associé à une intention politique ou idéologique dirigée contre l’État, tandis qu’un crime commis par l’État correspond à des actes illégaux ou abusifs accomplis par un gouvernement afin de préserver ou accroître son pouvoir^[1].

La définition du crime politique varie selon les disciplines et les systèmes juridiques. En sciences sociales, l’expression est souvent employée comme une catégorie analytique englobante, sans coïncider nécessairement avec les classifications pénales (crime, délit, contravention) propres à un droit national.

Le sociologue Henri Lévy-Bruhl souligne que la notion de « délit politique » demeure incertaine et dépend des régimes et des États, ce qui rend difficile l’adoption d’une définition stable. Il note également que certains délits qualifiés de politiques peuvent relever d’ordres religieux, sociaux ou philosophiques, et propose le concept de « délit idéologique »^[2].

Dans le contexte belge, le portail institutionnel des Cours et tribunaux de Belgique présente le « délit politique » comme une infraction visant les institutions de l’État^[3].

En droit, la qualification de l’« infraction politique » varie selon les systèmes juridiques et les contextes d’application. En France, une partie des infractions visant directement les intérêts fondamentaux de l’État est regroupée dans le Livre IV du Code pénal (« Des crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique »), ce qui renvoie à une approche fondée sur l’objet de l’infraction (atteinte aux institutions, à l’organisation politique de l’État, ou à la sûreté publique)^[4].

Dans d’autres cadres, notamment en droit de l’extradition, l’infraction politique intervient comme une catégorie d’exception. La Convention européenne d’extradition prévoit que l’extradition n’est pas accordée lorsque l’infraction est regardée comme « politique » par l’État requis, ce qui illustre le caractère contextualisé de la qualification^[5].

La doctrine souligne de longue date l’imprécision de la notion et la coexistence de critères d’analyse (objet de l’infraction, mobile, contexte), ce qui explique la diversité des définitions et des usages du terme selon les périodes et les contentieux^[6],[7].

Dans une approche de criminologie, certaines typologies recensent des crimes contre l’État tels que l’assassinat politique, l’espionnage, les émeutes, le sabotage, la sédition, la subversion, la trahison et le terrorisme^[1]. La notion peut également inclure le complot (ou conspiration), la mutinerie ou des infractions visant directement un chef d’État^[8].

Parmi les crimes commis par l’État, certaines études incluent notamment la corruption politique, la surveillance intérieure illégale, les violations des droits humains, la violence d’État et des crimes imputés à des entreprises publiques ou parapubliques^[1]. Dans des définitions proches, des auteurs intègrent aussi la violence policière et d’autres activités criminelles commises par des titulaires de charge publique^[8].

Les sanctions associées aux crimes politiques varient selon les contextes historiques et les droits nationaux. En droit pénal, il peut ne pas exister de régime de peine distinct du droit commun, notamment lorsque l’infraction relève d’une qualification ordinaire au regard du code pénal applicable^[9].

Pour qualifier un acte de crime politique, certaines analyses distinguent une approche objective, centrée sur l’effet de l’acte sur l’ordre politique, et une approche subjective, centrée sur le mobile politique ou idéologique, indépendamment des conséquences^[1],[8].

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